Mobilier urbain 2012 - installation, mise à disposition, entretien et maintenance de différents mobiliers urbains supportant de la publicité ou non avec exploitation commerciale de mobiliers urbains supportant de la publicité

Ville de Mormant

Installation, mise à disposition, entretien et maintenance de: - 3 abris-voyageurs (dont 2 avec exploitation publicitaire); - 2 panneaux simple face " point i " pour la ZAEC (1 panneau plan de la zaec et 1 panneau nom des entreprises et adresses/localisation); - 2 journaux electroniques d'information; - 10 panneaux double face (1 publicité - 1 mairie); - 10 panneaux d'affichage municipal simple face; Avec exploitation commerciale de certains de ces mobiliers urbains supportant de la publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Visiocom affichage Sarl

Qui ?

• Ville de Mormant

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Installation, mise à disposition, entretien et maintenance de: - 3 abris-voyageurs (dont 2 avec exploitation publicitaire); - 2 panneaux simple face " point i " pour la zaec (1 panneau plan de la zaec et 1 panneau nom des entreprises et adresses/localisation); - 2 journaux electroniques d'information; - 10 panneaux double face (1 publicité - 1 mairie); - 10 panneaux d'affichage municipal simple face;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mormant
Adresse postale: mairie
Code postal: 77720
Commune postale: Mormant
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mormant.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.mormant@orange.fr 📧
Téléphone: +33 164425300 📞
Fax: +33 164425316 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210883
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la commune http://ville-mormant.e-marchespublics.com Les candidatures et les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil acheteur de la commune. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: MOBURBAOO2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal, 77720 Mormant, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre,

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ou une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.

— une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie, et signée,

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente et régie par le droit étranger,

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir en vertu de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Des renseignements ou documents quant aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, le nombre de personnes employées, ses moyens matériels, son expérience. L'Extrait kbis ou équivalent: pièces justifiant de l'existence légale du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations fournies par le titulaire à la commune seront rémunérées grâce à l'autorisation donnée au titulaire d'implanter sur le domaine public et d'exploiter à titre exclusif à des fins publicitaires une partie des surfaces offertes par le mobilier urbain. Il n'existe donc aucune dépense effective de la part de la commune, donc ni modalités de financement ni modalités de paiement pour le présent marché. Le titulaire du marché qui assurera l'ensemble de ces prestations se rémunérera au moyen de la vente d'espaces publicitaires. Par ailleurs, le candidat fait apparaitre dans l'acte d'engagement le montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public qu'il entend verser chaque année à la commune en échange de l'exploitation commerciale de surfaces publicitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOBURBAOO2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 127-210883 (2012-07-03)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331690
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210883
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce no336, BOAMP 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de mormant, 77720 Mormant, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur environnementale de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Visiocom affichage Sarl
Adresse postale: 61, avenue de la division Leclerc
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairies@visiocom.fr 📧
Adresse Internet: http://www.visiocom-affichage.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 202-331690 (2012-10-16)

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