Mnfourniturespiècesrégie/Dgst/Fs/2012

Quantité ou étendue

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec montant annuel maximum fixé à: - lot 1: 80 000 euro(s) HT - lot 3: 40 000 euro(s) Ht Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des Prix Unitaires. En cas de besoins nouveaux ou spécifiques se rapportant à une fourniture non référencée dans le bordereau des prix unitaires, il pourra être recouru au catalogue ou grille tarifaire du titulaire correspondant à l'objet du marché. dans ce dernier cas le prix à prendre en compte est celui indiqué au catalogue ou grille tarifaire après application des taux de remise contractuels (renseignés par le candidat à l'acte d'engagement) ou promotionnels. le catalogue (papier et/ou électronique) fourni par le prestataire au moment du dépôt de son offre deviendra contractuel à compter de la notification du marché. Les prix du catalogue sont valables pour toute la première année (année n).

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années. Pour l'exécution des prestations de chaque lot, l'entreprise s'engagera sur les délais de livraison dans l'acte d'engagement correspondant. par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur lescritères pondérés de la façon suivante: 1. Prix des fournitures et remise catalogue (60 %) - prix des fournitures (45 %) apprécié au regard du montant total du Détail Evaluatif La note sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée) - remise catalogue (15 %) la note sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé) 2. Valeur technique de l'offre (10 %) moyens techniques et logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché (conditions de livraison, gestion des stocks et stocks disponibles, service après vente: conditions de reprise, d'échange et de garantie) 3. Délais de livraison (30 %) dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres. La candidature et l'offre devront faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans le présent avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. le candidat peut transmettre sa candidature par voie papier ou par voie dématérialisée: Transmission par voie papier les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante: COMMUNAUTE D'Agglomeration Direction DE L'Administration generale des affaires juridiques et de la commande Publique 500 Place des Champs Elysées - b.P. 62 Courcouronnes 91054 - evry centre essonne Cedex Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres: " fourniture de pieces et accessoires de reseau D'Eau potable lot no... " Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00). Transmission par voie électronique en application de l'article 56 du Code des Marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com Avertissement: Seules les offres communiquées par l'intermédiaire de ce site seront acceptées. Les offres transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ne seront pas acceptées. En outre, la signature scannée ne constitue pas une signature électronique (TA Toulouse, 9 mars 2011, no 1100792, Société Mc2i / cnrs), ainsi, le candidat qui remet des documents signés manuellement puis scannés verra son dossier rejeté pour absence de signature électronique des pièces. Les candidats qui souhaitent remettre leur pli en ligne doivent disposer: - d'un certificat de signature électronique devant d'une part être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencée sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat, et visée à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Toutes les informations nécessaires à l'acquisition d'un certificat sont en ligne sur les sites des autorités de certification qui en commercialisent. La liste d'autorités de certification utilisable pour signer les offres est en ligne ici:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Il faut compter en pratique 15 jours à un mois pour obtenir un certificat de signature, quelquefois plus. L'Entreprise est donc invitée à anticiper cette acquisition. - d'une application logicielle. L'application logicielle permet d'apposer la signature sur un document électronique. Elle est aussi indispensable que le certificat. Les plateformes de marchés publics proposent gratuitement aux opérateurs économiques, qui n'en disposent pas, un logiciel de signature. En général, cette application permet de signer des documents ou enveloppes en ligne, lors du dépôt des plis mais, également, avant le dépôt. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidature une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr rappel de la Procedure Dans un premier temps, les entreprises doivent déposer leur candidature (documents mentionnés à l'article Iii-2). Il sera procédé ensuite à l'analyse des candidatures par le pouvoir adjudicateur qui enverrra par suite, à la fin du mois d'octobre la lettre de consultation avec le dossier de consultation des entreprises complet aux candidats sélectionnés avec l'indication de la date limite de remise des offres. La négociation s'en suivra. Pour mémoire, celle-ci ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles seront définies dans les documents de la consultation. la négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères de sélection du marché. pour information, la date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionés est prévisionnelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2012.

Brève description

Fournitures de pièces et accessoires de réseau d'eau potable pour la caece. A l'origine, la procédure était dévolue selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et était découpée en 4 lots distincts: - lot 1: pièces et accessoires de canalisation - lot 2: pièces et accessoires de branchement - lot 3: pièces et accessoires de compteur - lot 4: pièces et accessoires d'ouvrage incendie les lots 2 et 4 ont été attribués par la Commission d'appel d'offres réunie le 11 septembre 2012. Elle a déclaré les lots 1 et 3 infructueux et décidé de les relancer selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence prévue par l'article 35 I 1°) du code des marchés publics. la présente consultation concerne donc la relance des lots 1 et 3 en procédure négociée.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien Dc4) ou les éléments suivants du Dc1: - lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) ou les éléments suivants du Dc2: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, - attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché; Une attestation d'assurance en cours de validité. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement. Remarque: postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Imprimé NOTI 2).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: ressources propres de la Communauté d'agglomération. Le mode de réglement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté dagglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché et il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en qualité: - de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné. Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement. Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.