Missions d'assistance technique pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art ou de structures de génie civil

SNCF - direction de l'infrastucture

Mise en place d'un panel de prestataires référencés pour répondre aux besoins du département ouvrages d'art de la direction de l'ingénierie de la SNCF dans le domaine des études d'ouvrage d'art ou de structures de génie civil.
Pour chaque lot décrit ci-dessous, plusieurs prestataires seront retenus et mis en concurrence à chaque besoin sur la base d'un cahier des charges spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Cet avis de marché se compose de 3 lots et représente un besoin exprimé d'environ 4 études par an.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à la SNCF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083569
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Pour chaque lot décrit ci-dessous, plusieurs prestataires seront retenus et mis en concurrence à chaque besoin sur la base d'un cahier des charges spécifique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission 1: notes de calcul
Brève description:

— Production de notes de calculs de conception (étude de faisabilité [FAIS], étude d'avant-projet [AVP], étude de projet [PRO], dossier de consultation des entreprises [DCE]),

— Examen de notes de calculs d'exécution (VISA),

— Production de notes de calculs d'exécution (EXE).

Quantité ou étendue: 3 ans fermes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission 2: plans et dessins
Brève description:

— Production de plans et dessins de conception (étude de faisabilité [FAIS], étude d'avant-projet [AVP], étude de projet [PRO], dossier de consultation des entreprises [DCE]),

— Examen de plans et dessins d'exécution (VISA),

— Production de plans et dessins d'exécution (EXE).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission 3: procédures et pièces écrites
Brève description:

— Production de métrés, détails estimatifs et notices de conception (étude de faisabilité [FAIS], étude d'avant-projet [AVP], étude de projet [PRO], dossier de consultation des entreprises [DCE]),

— Examen de procédures d'exécution (assistance DET),

— Production de procédures d'exécution (EXE).

Quantité ou étendue:

Cet avis de marché se compose de 3 lots et représente un besoin exprimé d'environ 4 études par an.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à la SNCF.

Numéro de référence: 9113 / 12/18404
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation sera à réaliser à Saint-Denis (93). Les ouvrages d'art impactés par les études sont situés sur tout le territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ce document est à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— La sous-traitance est interdite.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie de la dernière liasse fiscale complète des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

1) Présentation générale:

— lettre de motivation mentionnant le ou les lots sur le(s)quel(s) la société se porte candidate,

— présentation générale de l'activité du prestataire, de ses compétences "coeur de métier" (préciser les compétences majeures de la société) et autres, compétences sectorielles,

— document présentant les principaux clients et les types d'opérations (au minimum 5 et au maximum 10 principaux clients des 2 dernières années);

2) Expériences professionnelles 2010 et /ou 2011 (SNCF et autres que SNCF):

— 4 expériences significatives dans des entreprises différentes dans le domaine visé (objet, durée, lieud'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus et remis, appréciation du client, ...) et un descriptif présentant objectifs/méthodologie préconisée/plan de mise en oeuvre,

— quelques CV anonymes de profils intervenus sur les expériences citées;

3) Ressources humaines:

— Effectif: évolution sur les 3 dernières années en global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intérim, stagiaire, taux d'encadrement),

— l'organisation mise en place pour assurer la pérennité du savoir faire et le transfert de compétence en interne;

4) Certificats:

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle oudes références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat,

— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables à compter de la deuxième année.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements ne sont pas autorisés.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département des marchés - CSC-ER-M
Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-083569 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005342
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083569
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation sera à réaliser à Saint Denis (93). Les ouvrages impactés par les études sont situés sur tout le territoire français.

Source: OJS 2013/S 005-005342 (2013-01-03)

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