Mission de sûreté aéroportuaire

Régie Exploitation Aéroport de Brive

Mission de sûreté aéroportuaire.
Mise en oeuvre des actions de sûreté aéroportuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.900 0001 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Exploitation Aéroport de Brive
Adresse postale: régie personnalisée d'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac 10 avenue du Maréchal Leclerc immeuble Consulaire
Code postal: 19316
Commune postale: Brive
Contact
Courrier électronique: dblanchet@aeroport-brive-vallee-dordogne.com 📧
Téléphone: +33 555224003 📞
Fax: +33 555224001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325637
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de sûreté aéroportuaire.
Mise en oeuvre des actions de sûreté aéroportuaires.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
1 500 000 💰
Numéro de référence: 12S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Brive Vallée de la Dordogne, 19600 Nespouls.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Entreprise agrée loi du 12 juillet 1983.
Personnels agréés, conformément aux dispositions de l'article L 282.8 du code de l'aviation civile, et règlement CE 185/2010.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Factures mensuelles.
Paiement par mandat administratif 30 jours.
Selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Personnels agréés, conformément aux dispositions de l'article L 282.8 du code de l'aviation civile, et règlement CE 185/2010.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Blanchet Dany
Nom: Régie personnalisée de l'Aéroport de Brive Souillac
Adresse postale: Aéroport de Brive vallée de la Dordogne
Commune postale: Nespouls
Code postal: 19600
Point de contact: M. Philippe Gendron
Téléphone: +33 555224011 📞
Nom: Régie Personnalisée de l'Aéroport de Brive Souillac
Adresse postale: Aéroport de Brive Vallée de la Dordogne
Point de contact: Mme Jalila Coeuret
Courrier électronique: jcoeuret@aeroport-brive-vallee-dordogne.com 📧
Point de contact: M. Dany Blanchet

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-15 📅
Date de fin: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision et avant la signature du marché (article R.421-1 du même code),
Ou d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision.
Source: OJS 2012/S 198-325637 (2012-10-08)