Mission de collecte et de traitement des dechets portuaires

CCI de Quimper Cornouaille

Mission de collecte et de traitement des dechets portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Qui ?

• CCI de Quimper Cornouaille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport spatial

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Quimper Cornouaille
Adresse postale: 145 avenue de Keradennec
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.cci.fr 🌏
Courrier électronique: carole.boeye@quimper.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385272
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de collecte et de traitement des dechets portuaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion des déchets industriels banals (DIB) pour le port d'audierne
Brève description: Gestion des déchets industriels banals (DIB) pour le port d'audierne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port de Concarneau
Brève description: Gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port de Concarneau.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port de Douarnenez
Brève description: Gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port de Douarnenez.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port du Guilvinec
Brève description: Gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port du Guilvinec.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port de Lesconil
Brève description: Gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port de Lesconil.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port de Loctudy
Brève description: Gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port de Loctudy.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port de Saint Guénolé Penmarc'H
Brève description:

Gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port de Saint Guénolé Penmarc'H.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port du Corniguel
Brève description: Gestion des déchets industriels banals (Dib) pour le port du Corniguel.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: gestion des déchets industriels spéciaux et dangereux(Dis/Dd)
Brève description: Gestion des déchets industriels spéciaux et dangereux(Dis/Dd).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: gestion des filets usagés sur le Port d'audierne Poulgoazec
Brève description: Gestion des filets usagés sur le Port d'audierne Poulgoazec.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MN12031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 145 avenue de Keradennec, 29000 Quimper, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature) Extrait K-Bis ou équivalent.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global, au cours des trois derniers exercices, - si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, Pour un employeur occupant au moins vingt salariés, qu'il a satisfait à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés, de mutilés de guerre et assimilés conformément à l'article 323-1 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L 323-8-2 de ce code. Il est recommandé aux candidats de produire les imprimés joints au DCE à savoir les formulaires DC4, DC5 et DC6 dûment complétés et signés par un représentant qualifié du soumissionnaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé,(liste des références).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement ou garantie à première demande en cas de demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-12-21 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: carole Boeye
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN12031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien Cs44416, 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, Cs44416 3 contours de la Motte
Code postal: 35000
Source: OJS 2012/S 234-385272 (2012-11-30)

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