Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Ville du Château-d'Olonne
Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Tranche ferme: de la notification au 31.12.2012.
Tranche conditionnelle 1: du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Tranche conditionnelle 2: 1.1.2014 au 31.12.2014.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement de données › Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-31 | Avis de marché |
| 2012-02-22 | Informations complémentaires |
| 2012-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Château-d'Olonne
Adresse postale: 53 rue Séraphin Buton
Code postal: 85180
Commune postale: Château-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.lechateaudolonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chateaudolonne.fr 📧
Téléphone: +33 251238809 📞
Fax: +33 251953670 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037528
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Fourniture d'un logiciel de taxation.
Numéro de référence: 12.07.0.01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de paiement: mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Andrieu-Angot
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.07.0.01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 023-037528 (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Château-d'Olonne
Adresse postale: 53 rue Séraphin Buton
Code postal: 85180
Commune postale: Château-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.lechateaudolonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chateaudolonne.fr 📧
Téléphone: +33 251238809 📞
Fax: +33 251953670 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037528
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Tranche ferme: de la notification au 31.12.2012.
Tranche conditionnelle 1: du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Tranche conditionnelle 2: 1.1.2014 au 31.12.2014.
Numéro de référence: 12.07.0.01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de paiement: mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Andrieu-Angot
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.07.0.01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 023-037528 (2012-01-31)
Informations complémentaires (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060505
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037528
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2012/S 038-060505 (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060505
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037528
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2012/S 038-060505 (2012-02-22)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Le Château-d'Olonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191263
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12070
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Eligeo Environnement
Adresse postale: 19 bd Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chusseau Laura
Source: OJS 2012/S 116-191263 (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Le Château-d'Olonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191263
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce no235, B.O.A.M.P. 24 B du 3 février 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12070
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Eligeo Environnement
Adresse postale: 19 bd Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chusseau Laura
Source: OJS 2012/S 116-191263 (2012-06-15)
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