Mission conception et réalisation pour la réalisation d'un groupe scolaire 18 classes

SAEML Scientipole Aménagement

Le marché concerne la conception et la réalisation d’un ensemble de bâtiment à usage d’un groupe scolaire. Cet équipement devra être conçu et réalisé en ossature bois avec possibilité de recourir à des techniques modulaire ou industrialisée avec prise en compte et respect des principes de la démarche Haute Qualité Environnementale®. Ce marché sera passé selon une procédure restreinte en vue de la sélection d’un groupement d’opérateurs économiques conformément aux articles 28, 37 et 69 du CMP. La partie de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7600 000 EUR HT. Ce montant est calculé sur la base d’une surface utile de 3 700 m² (Le groupe scolaire devra comprendre d’une part 8 classes maternelles dont 2 banalisées, une salle de motricité, un dortoir, un centre de documentions ainsi que l’ensemble des locaux nécessaires à l’équipe éducative maternelles; et d’autre part, 10 classes élémentaires, des locaux à destination de l’équipe pédagogique élémentaire (Infirmerie, bureau RASED, bureau psychologue), une bibliothèque, un espace de restauration. Enfin la structure devra comprendre un accueil de loisir maternel et élémentaire, un logement de fonction ainsi que l’ensemble des espaces extérieurs nécessaires. (CF. Programme transmis aux candidats retenus), 3 600 m² d’aménagements extérieurs dont 200 m² minimum de parvis.
Le marché comprend une phase d’étude de conception et une phase de réalisation qui se décomposent comme suit:
— phase étude de conception: études nécessaires à la construction du groupe scolaire. Elle comprend les phases d’avant-projet sommaire (APS), d’avant-projet détaillé (APD), la constitution des dossiers de demandes d’autorisations administratives (permis...), le projet (PRO) ... les études d’exécution (EXE), (DCE) comprenant toutes les notes de calculs nécessaires à l’obtention du label visé à savoir: note de calcul thermique, acoustiques, simulation thermodynamique, ....
La remise des offres des candidats sélectionnés sera de niveau APS.
— phase réalisation: il s’agit de la fabrication, du transport, de la construction, et / ou de la mise en œuvre sur le site de bâtiments modulaires ou industrialisés et de tous les travaux nécessaires à la mise en service du bâtiment, y compris les réseaux (raccordement AEP/EU, raccordement et gestion différentié EP, électricité, réseau chaleur...) et le suivi des travaux (DET, VISA, AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
2012-11-30 Informations complémentaires
2012-12-05 Informations complémentaires
2012-12-21 Informations complémentaires
2013-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue: 8 700 000,00
Valeur totale du marché: 8 700 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Scientipole Amenagement
Adresse postale: 86-94 rue Gutenberg 13 voie la Cardon
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Contact
Courrier électronique: contact@scientipole-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 160127705 📞
Fax: +33 169321596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383060
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Adresse de remise des dossiers: SAEML ScientiPôle Aménagement. 86-94 rue Gutenberg – 13 voie la Cardon 91120 Palaiseau, FRANCE. (1er étage) Les enveloppes peuvent être envoyées par lettre RAR ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessus. Heures d’ouverture pour remise des offres: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Presentation des dossiers: Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure anonyme devra porter l'indication: SAEML ScientiPôle Aménagement. Mission conception realisation. Groupe scolaire 18 classes. Concession d’aménagement Quartier Lycée Camille Claudel. Candidature. Les dossiers qui seraient remis ou qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Toute offre incomplète sera considérée comme étant irrecevable. Il en est de même pour les offres raturées ou illisibles. Seule la transmission sur un support papier des offres est autorisée dans le cadre du présent marché. Les offres comportant l’ensemble des pièces demandées à l’article III du présent appel d’offre devront être remises sous enveloppe cachetée avant la date et l’heure limites fixées ci-dessus, par courrier à l’adresse suivante: Les plis comportant les offres peuvent être remis: — en mains propres ou par coursier contre un récépissé, — par voie postale par pli RAR. En cas de transmission par voie postale, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent tenir compte du délai d’acheminement. Les offres remise hors délais ne seront pas retenus ni examinées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la conception et la réalisation d’un ensemble de bâtiment à usage d’un groupe scolaire. Cet équipement devra être conçu et réalisé en ossature bois avec possibilité de recourir à des techniques modulaire ou industrialisée avec prise en compte et respect des principes de la démarche Haute Qualité Environnementale®. Ce marché sera passé selon une procédure restreinte en vue de la sélection d’un groupement d’opérateurs économiques conformément aux articles 28, 37 et 69 du CMP. La partie de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7600 000 EUR HT. Ce montant est calculé sur la base d’une surface utile de 3 700 m² (Le groupe scolaire devra comprendre d’une part 8 classes maternelles dont 2 banalisées, une salle de motricité, un dortoir, un centre de documentions ainsi que l’ensemble des locaux nécessaires à l’équipe éducative maternelles; et d’autre part, 10 classes élémentaires, des locaux à destination de l’équipe pédagogique élémentaire (Infirmerie, bureau RASED, bureau psychologue), une bibliothèque, un espace de restauration. Enfin la structure devra comprendre un accueil de loisir maternel et élémentaire, un logement de fonction ainsi que l’ensemble des espaces extérieurs nécessaires. (CF. Programme transmis aux candidats retenus), 3 600 m² d’aménagements extérieurs dont 200 m² minimum de parvis.
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Le marché comprend une phase d’étude de conception et une phase de réalisation qui se décomposent comme suit:
— phase étude de conception: études nécessaires à la construction du groupe scolaire. Elle comprend les phases d’avant-projet sommaire (APS), d’avant-projet détaillé (APD), la constitution des dossiers de demandes d’autorisations administratives (permis...), le projet (PRO) ... les études d’exécution (EXE), (DCE) comprenant toutes les notes de calculs nécessaires à l’obtention du label visé à savoir: note de calcul thermique, acoustiques, simulation thermodynamique, ....
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La remise des offres des candidats sélectionnés sera de niveau APS.
— phase réalisation: il s’agit de la fabrication, du transport, de la construction, et / ou de la mise en œuvre sur le site de bâtiments modulaires ou industrialisés et de tous les travaux nécessaires à la mise en service du bâtiment, y compris les réseaux (raccordement AEP/EU, raccordement et gestion différentié EP, électricité, réseau chaleur...) et le suivi des travaux (DET, VISA, AOR).
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Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature comprendra, dans l’ordre, la composition de l’équipe de conception-réalisation, les renseignements concernant la situation propre de chaque membre de l’équipe et les renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, et 52 du code des marchés publics):
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Présentation synthétique de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, justification de l’inscription à l’ordre des architectes) 4 pages A4 maximum.
Documents administratifs à fournir pour apprécier la situation juridique du candidat:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC4, réf. CERFA n°30-3550). Cette lettre de candidature sera la seule pièce à fournir en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les autres documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement.
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Les candidats devront fournir une lettre de candidature et une déclaration (conformes aux formulaires DC1 et DC2);
Un extrait K-Bis de moins de 3 mois;
Une attestation sur l'honneur de ne pas être en liquidation ou redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise est à jour de déclarations et cotisations sociales.
Le formulaire NOTI2 (ancien DC7).
Une déclaration détaillant les moyens humains et matériels affectés à l'opération;
Une attestation d'assurance en cours de validité.
Tous ces documents devront porter la mention: « Je soussigné..............., atteste sur l’honneur que la présente photocopie est conforme à l’original » (date et signature).
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir leurs 3 derniers bilans et préciser les chiffres d'affaires réalisés sur les missions similaires à celle de cet appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir pour apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché:
— copie des certificats de qualifications professionnelles des entreprises,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,
— Références en réalisation d’équipements publics liés ou dédiés à l’enseignement, l’enfance des trois dernières années (indiquer les opérations similaires avec indication des montants, dates et destinataires publics ou privés des coûts correspondants) (ou formulaire DC5),
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— déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement (ou formulaire DC5),
— déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise et le chiffre d’affaire concernant les types de prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC5).
Les candidats pourront remettre tous autres documents permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des membres du groupement seront appréciées globalement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront fournir des références de chantiers et missions similaires avec attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrages, ainsi que tous certificats de capacité technique ou habilitation pour ce type de missions.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises doivent répondre en groupement conjoint.
Les équipes de conception-réalisation doivent comprendre à minima: 1 architecte (mandataire), 1 entrepreneur, un bureau étude environnementale, à défaut de compétence interne un bureau étude technique. L’équipe devra être constituée de façon définitive au moment de la remise des candidatures. L’équipe ne pourra être modifiée entre la phase candidature et la phase remise des offres. Le mandataire devra veiller à ce que le groupement produise bien des références pour chaque compétence professionnelle présentée.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants, classés par ordre d’importance décroissante: - Qualification et qualité de l’équipe candidate (50 %) - Qualité des références fournies (notamment en matière de conception architecturale et technique et de travaux de bâtiments tous corps d’état) (50 %) Nombre maximal d’équipes candidates admises à présenter une offre: 5.
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Date d'envoi des invitations: 2013-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. - Qualité du parti pris pour l’organisation générale et pour l’expression architecturale (25)
2. - Respect du délai général/ phasage (15)
3. - Prix (35)
4. - Qualité des éléments constructifs, pérennité des prestations proposées, positionnement HQE (15)
5. - Fonctionnalité du projet, qualité de vie des espaces intérieurs (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2015-07-30 📅
Informations complémentaires
Adresse de remise des dossiers:
SAEML ScientiPôle Aménagement.
86-94 rue Gutenberg – 13 voie la Cardon
91120 Palaiseau, FRANCE.
(1er étage)
Les enveloppes peuvent être envoyées par lettre RAR ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessus. Heures d’ouverture pour remise des offres: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.
Presentation des dossiers:
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure anonyme devra porter l'indication:
Mission conception realisation.
Groupe scolaire 18 classes.
Concession d’aménagement Quartier Lycée Camille Claudel.
Candidature.
Les dossiers qui seraient remis ou qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
Toute offre incomplète sera considérée comme étant irrecevable. Il en est de même pour les offres raturées ou illisibles.
Seule la transmission sur un support papier des offres est autorisée dans le cadre du présent marché.
Les offres comportant l’ensemble des pièces demandées à l’article III du présent appel d’offre devront être remises sous enveloppe cachetée avant la date et l’heure limites fixées ci-dessus, par courrier à l’adresse suivante:
Les plis comportant les offres peuvent être remis:
— en mains propres ou par coursier contre un récépissé,
— par voie postale par pli RAR.
En cas de transmission par voie postale, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent tenir compte du délai d’acheminement. Les offres remise hors délais ne seront pas retenus ni examinées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Evry
Adresse postale: rue des Mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Fax: +33 160767800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours à déposer dans les 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 233-383060 (2012-11-30)
Informations complémentaires (2012-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-383724
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383060
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2012/S 234-383724 (2012-11-30)
Informations complémentaires (2012-12-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389309
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2012/S 237-389309 (2012-12-05)
Informations complémentaires (2012-12-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408499
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408499 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Scientipôle aménagement
Adresse postale: 86-94 rue Gutenberg - 13 voie la Cardon
Contact
Courrier électronique: aurelie.marmonier@scientipole-amenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219396
Numéro JO-S: 128

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Robespierre, commune de Palaiseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du parti pris pour l'organisation générale et pour l'expression architecturale. (25)
2. Respect du délai général/ phasage. (15)
3. Prix. (35)
4. Qualité des éléments constructifs, pérennité des prestations proposées, positionnement HQE. (15)
5. Fonctionnalité du projet, qualité de vie des espaces intérieurs. (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Groupement: Daudre-Vignier architecte (mandataire phase conception)/Herve SA (mandataire phase réalisation)/Incet/Sylva Conseil
Adresse postale: Daudre-Vignier architecte, 37 rue de Domrémy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurelie Marmonier

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Evry
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais de recours en référé contractuel d'1 mois et en contestation de validité du contrat de 2 mois commencent à partir de la présente publication.
Source: OJS 2013/S 128-219396 (2013-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction... Travaux de construction de bâtiments scolaires