La consultation a pour objet les travaux de mise en sûreté de ses locaux portuaires de Sète et port-la Nouvelle. Les prestations concernent la sûreté " active " et les moyens de détection électronique et la sûreté " passive " et les moyens de protection " mécaniques ". Les sites concernés par ce marché sont: A Sète: - la sous-direction des Ports, quai Philippe Régy - des locaux d'exploitation, quai d'alger et docks Richelieu - la Capitainerie du port, quai du Maroc A Port-La Nouvelle: - le service des opérations portuaires - la Capitainerie. L'objet du présent marché concerne les prestations de fournitures, d'installation, de paramétrages, l'intégration aux systèmes de contrôle d'accès existants, la formation des agents exploitants et les garanties, le tout " clef en main ".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.
Avis de marché (2012-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon
Adresse postale: direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr📧
Téléphone: +33 467226308📞
Fax: +33 467226374 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221199
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2012 délai d'exécution: Le délai d'exécution maximal des travaux est de 12 semaines, et démarre à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira leur démarrage. par dérogation aux articles 19.1 et 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est de 30 jours (non incluse dans le délai d'exécution). Celle-Ci démarre à compter de la date de notification du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable. visite des lieux: Une visite du site obligatoire doit être effectuée par les candidats. Une attestation de visite sera délivrée. L'Absence de cette pièce rendra l'offre non valide. Contact: Philippe Lebrunbureau d'etudes Techniques LM Ingenierie 45 allée Yves Stourdze, 34830 Clapiers Fixe: +33 467506704 fax: +33 499610740 p.lebrun@lm-ing.com en application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrecevables sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces documents figurent au 12.1.2 du Règlement de la Consultation. 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. 3/si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais et des coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander à ce que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. critères de jugement des candidatures: Moyens techniques et humains; garanties financières; Capacités professionnelles. type de procédure: procédure adaptée en application de l'article 26iii 5, 28 et 40 du Code des marchés publics. Lieu de retrait du dossier: région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique hôtel de Région 201, avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCEtélécopie: +33 467226374 e-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les offres electroniques ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de La Consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au maître d'oeuvre à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique services des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex, FRANCE, télécopie: +33 467226374, courrier électronique à: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. l'avis ne fait pas l'objet de publication antérieure. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds européens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2012 délai d'exécution: Le délai d'exécution maximal des travaux est de 12 semaines, et démarre à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira leur démarrage. par dérogation aux articles 19.1 et 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est de 30 jours (non incluse dans le délai d'exécution). Celle-Ci démarre à compter de la date de notification du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable. visite des lieux: Une visite du site obligatoire doit être effectuée par les candidats. Une attestation de visite sera délivrée. L'Absence de cette pièce rendra l'offre non valide. Contact: Philippe Lebrunbureau d'etudes Techniques LM Ingenierie 45 allée Yves Stourdze, 34830 Clapiers Fixe: +33 467506704 fax: +33 499610740 p.lebrun@lm-ing.com en application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrecevables sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces documents figurent au 12.1.2 du Règlement de la Consultation. 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. 3/si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais et des coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander à ce que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. critères de jugement des candidatures: Moyens techniques et humains; garanties financières; Capacités professionnelles. type de procédure: procédure adaptée en application de l'article 26iii 5, 28 et 40 du Code des marchés publics. Lieu de retrait du dossier: région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique hôtel de Région 201, avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCEtélécopie: +33 467226374 e-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les offres electroniques ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de La Consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au maître d'oeuvre à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique services des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex, FRANCE, télécopie: +33 467226374, courrier électronique à: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. l'avis ne fait pas l'objet de publication antérieure. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds européens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de mise en sûreté de ses locaux portuaires de Sète et port-la Nouvelle. Les prestations concernent la sûreté " active " et les moyens de détection électronique et la sûreté " passive " et les moyens de protection " mécaniques ". Les sites concernés par ce marché sont: A Sète: - la sous-direction des Ports, quai Philippe Régy - des locaux d'exploitation, quai d'alger et docks Richelieu - la Capitainerie du port, quai du Maroc A Port-La Nouvelle: - le service des opérations portuaires - la Capitainerie. L'objet du présent marché concerne les prestations de fournitures, d'installation, de paramétrages, l'intégration aux systèmes de contrôle d'accès existants, la formation des agents exploitants et les garanties, le tout " clef en main ".
La consultation a pour objet les travaux de mise en sûreté de ses locaux portuaires de Sète et port-la Nouvelle. Les prestations concernent la sûreté " active " et les moyens de détection électronique et la sûreté " passive " et les moyens de protection " mécaniques ". Les sites concernés par ce marché sont: A Sète: - la sous-direction des Ports, quai Philippe Régy - des locaux d'exploitation, quai d'alger et docks Richelieu - la Capitainerie du port, quai du Maroc A Port-La Nouvelle: - le service des opérations portuaires - la Capitainerie. L'objet du présent marché concerne les prestations de fournitures, d'installation, de paramétrages, l'intégration aux systèmes de contrôle d'accès existants, la formation des agents exploitants et les garanties, le tout " clef en main ".
Description des options:
Le marché comporte des options au sens du droit national: Option 1: enregistrement des images avec stockeur full IP intégré option 2: enregistrement des images avec serveur / solution logicielle et stockage virtualisé option 3: enregistrement des images solution logicielle et matérielle entièrement virtualisée la présentation de ces options devra obligatoirement répondre aux exigences décrites à l'article 4.3 du Cctp. Le chiffrement des options par le candidat est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Le choix de ces options restera à la discrétion du pouvoir adjudicateur et sera levé le cas échéant à la notification du marché. La consultation comporte une option au sens du droit communautaire: Possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants.
Le marché comporte des options au sens du droit national: Option 1: enregistrement des images avec stockeur full IP intégré option 2: enregistrement des images avec serveur / solution logicielle et stockage virtualisé option 3: enregistrement des images solution logicielle et matérielle entièrement virtualisée la présentation de ces options devra obligatoirement répondre aux exigences décrites à l'article 4.3 du Cctp. Le chiffrement des options par le candidat est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Le choix de ces options restera à la discrétion du pouvoir adjudicateur et sera levé le cas échéant à la notification du marché. La consultation comporte une option au sens du droit communautaire: Possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: suretelocaux_ports
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de SETE (34) et port la Nouvelle (11).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigées: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement commence à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes qui seront adressées mensuellement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement commence à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes qui seront adressées mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique du candidat: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'ou ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Langue: les offres devront impérativement être rédigées en français. Monnaie: les offres doivent être présentées en EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique du candidat: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'ou ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Langue: les offres devront impérativement être rédigées en français. Monnaie: les offres doivent être présentées en EUR.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: suretelocaux_ports
Informations complémentaires
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2012 délai d'exécution: Le délai d'exécution maximal des travaux est de 12 semaines, et démarre à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira leur démarrage. par dérogation aux articles 19.1 et 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est de 30 jours (non incluse dans le délai d'exécution). Celle-Ci démarre à compter de la date de notification du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable. visite des lieux: Une visite du site obligatoire doit être effectuée par les candidats. Une attestation de visite sera délivrée. L'Absence de cette pièce rendra l'offre non valide. Contact: Philippe Lebrunbureau d'etudes Techniques LM Ingenierie 45 allée Yves Stourdze, 34830 Clapiers Fixe: +33 467506704 fax: +33 499610740 p.lebrun@lm-ing.com en application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrecevables sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces documents figurent au 12.1.2 du Règlement de la Consultation. 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. 3/si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais et des coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander à ce que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. critères de jugement des candidatures: Moyens techniques et humains; garanties financières; Capacités professionnelles. type de procédure: procédure adaptée en application de l'article 26iii 5, 28 et 40 du Code des marchés publics. Lieu de retrait du dossier: région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique hôtel de Région 201, avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCEtélécopie: +33 467226374 e-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les offres electroniques ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de La Consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au maître d'oeuvre à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique services des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex, FRANCE, télécopie: +33 467226374, courrier électronique à: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. l'avis ne fait pas l'objet de publication antérieure. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds européens.
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2012 délai d'exécution: Le délai d'exécution maximal des travaux est de 12 semaines, et démarre à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira leur démarrage. par dérogation aux articles 19.1 et 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est de 30 jours (non incluse dans le délai d'exécution). Celle-Ci démarre à compter de la date de notification du marché. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable. visite des lieux: Une visite du site obligatoire doit être effectuée par les candidats. Une attestation de visite sera délivrée. L'Absence de cette pièce rendra l'offre non valide. Contact: Philippe Lebrunbureau d'etudes Techniques LM Ingenierie 45 allée Yves Stourdze, 34830 Clapiers Fixe: +33 467506704 fax: +33 499610740 p.lebrun@lm-ing.com en application de l'article 50 du Code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrecevables sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces documents figurent au 12.1.2 du Règlement de la Consultation. 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. 3/si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais et des coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander à ce que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. critères de jugement des candidatures: Moyens techniques et humains; garanties financières; Capacités professionnelles. type de procédure: procédure adaptée en application de l'article 26iii 5, 28 et 40 du Code des marchés publics. Lieu de retrait du dossier: région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique hôtel de Région 201, avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCEtélécopie: +33 467226374 e-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les offres electroniques ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalites explicitees dans le reglement de La Consultation. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au maître d'oeuvre à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique services des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex, FRANCE, télécopie: +33 467226374, courrier électronique à: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. l'avis ne fait pas l'objet de publication antérieure. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds européens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 133-221199 (2012-07-11)