Mise en sécurité du dôme de l’église Sainte Marie Majeure

Commune de Calvi

Mise en sécurité du dôme (rayon de 6,9 mètres) en lauzes de l’église par fourniture et mise en œuvre de filets pare-gravats en grande nappes et en accès difficiles sur cordes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Quantité ou étendue:
Mise en sécurité du dôme (rayon de 6,9 mètres) en lauzes de l’église par fourniture et mise en œuvre de filets pare-gravats en grande nappes et en accès difficiles sur cordes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de CALVI
Adresse postale: hôtel de ville - Sce TP - BP29
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.villedecalvi.fr 🌏
Courrier électronique: sce-tp@ville-calvi.fr 📧
Téléphone: +33 495658212 📞
Fax: +33 495658219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100211
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le retrait du DCE (dossier de consultation) et la remise des offres sont autorisées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/calvi - référence du dossier: SECURITE-DOME-STE MARIE-2012-0346. Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation. Une visite sur site est obligatoire. A cette fin, vous pouvez prendre rendez-vous avec Mme Agnès Leclercq, au +33 495658217 ou au +33 786269822 ou à l’adresse courriel: sce-patrimoine@ville-calvi.fr. Il est demandé de façon obligatoire que l’entreprise désirant accéder au site soit en capacité de prévoir les moyens nécessaires afin d’en sécuriser le cheminement et les accès par elle-même pour ses techniciens, les conditions d’accès ne répondant pas actuellement aux normes de sécurité. Toute entreprise ne respectant pas ce point ne sera pas autorisée à accéder au site. Unité monétaire: l'euro. Procédure adaptée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en sécurité du dôme (rayon de 6,9 mètres) en lauzes de l’église par fourniture et mise en œuvre de filets pare-gravats en grande nappes et en accès difficiles sur cordes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-0346
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: église Se Marie Majeure- boulevard Wilson – 20260 Calvi, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires / marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires / marchés publics),
— Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (En cas de remise de candidature dématérialisée, le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat justifie des capacités de cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Qualifications professionnelles des opérateurs: en application de l’article R.4323-89 du code du travail et de la directive européenne 2001/45 CE et le Décret 2004-924 du 1er septembre 2004 (art R 233-13-37), les opérateurs justifieront d’une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage sanctionnée soit par le certificat de qualification professionnelle de niveau 1 (CQP1) pour les techniciens et de niveau 2 (CQP2) pour l’encadrement, soit par le certificat d’aptitude au travail sur cordes (CATC), soit par l’Industrial Rope Access Trade Association de niveau 1 pour les techniciens et de niveau 2 pour l’encadrement (IRATA),
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— Qualifications professionnelles de l’entreprise requises: Qualibat 1452 “travaux d’accès difficile à la corde”.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget communal- modalités de paiement: prix fermes, acomptes mensuels, délais de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, groupement d'entreprises dont le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (20)
3. délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le maire
Adresse Internet: www.villedecalvi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com/calvi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com/calvi 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0346
Informations complémentaires
Le retrait du DCE (dossier de consultation) et la remise des offres sont autorisées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/calvi - référence du dossier: SECURITE-DOME-STE MARIE-2012-0346.
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Une visite sur site est obligatoire. A cette fin, vous pouvez prendre rendez-vous avec Mme Agnès Leclercq, au +33 495658217 ou au +33 786269822 ou à l’adresse courriel: sce-patrimoine@ville-calvi.fr.
Il est demandé de façon obligatoire que l’entreprise désirant accéder au site soit en capacité de prévoir les moyens nécessaires afin d’en sécuriser le cheminement et les accès par elle-même pour ses techniciens, les conditions d’accès ne répondant pas actuellement aux normes de sécurité. Toute entreprise ne respectant pas ce point ne sera pas autorisée à accéder au site.
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Unité monétaire: l'euro.
Procédure adaptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100211 (2012-03-27)
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