Mise en réseau haut-débit des établissements publics locaux d'enseignement, des CFA et des établissements associés de l'académie du Nord - Pas de Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Mise en réseau haut-débit des établissements publics locaux d'enseignement, des CFA et des établissements associés de l'académie du Nord - Pas de Calais. La Région Nord Pas de Calais, le département du Nord, le département du Pas de Calais et l'académie de Lille ont constitué un groupement de commandes dont l'objectif est de passer en commun une consultation pour la fourniture d'accès à l'Internet haut débit à destination des établissements publics locaux d'enseignement, des CFA et des établissements associés de l'académie du Nord - Pas de Calais. La Région Nord Pas de Calais est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.F.R

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en quatre lots. Elle débouchera sur la passation d' accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale pour tous les lots (reconduction comprise): 18 928 800 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 9 464 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145069
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Durée de l'accord cadre: 2 ans. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de reception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9hà 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - "Aoo 2012.068: mise en réseau haut-débit des établissements publics locaux d'enseignement, des CFA et des établissements associés de l'académie du Nord - pas de Calais - copie de sauvegarde - lot no à préciser". Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): Région Nord - pas de calais Direction des Formations Initiales Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille Cedex Ludovic Longueval. Tél: +33 328825276 M. Tanguy Latacz. Tél.: +33 328828316. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accès des établissements du groupe 1
Brève description:

Accès des établissements du groupe 1: ensemble d'établissements situés dans une zone correspondant au secteur d'arras (voir liste précise en annexe du CCTP).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 499 200,00 EUR (HT) (reconduction comprise). Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accès des établissements du groupe 2
Brève description:

Accès des établissements du groupe 2: ensemble d'établissements situés dans une zone correspondant au secteur de Dunkerque (voir liste précise en annexe du CCTP).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 852 000,00 EUR (HT). (reconduction comprise)marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accès des établissements du groupe 3
Brève description:

Accès des établissements du groupe 3: ensemble d'établissements situés une zone correspondant au secteur de Lille (voir liste précise en annexe du CCTP).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 621 600,00 EUR (HT) (reconduction comprise) Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès des établissements du groupe 4
Brève description:

Accès des établissements du groupe 4. Tous les établissements hors groupes 1, 2 et 3 (voir liste précise en annexe du CCTP).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 13 956 000,00 EUR (HT) (reconduction comprise). Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Description des options: Le marché est reconductible une fois pour une durée de 24 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012.068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de techniques et de l'information et de la communication (arreté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur technique: performances de l'architecture et des technologies proposées (8)
3. Valeur technique: etendue des services téléphoniques (8)
4. Valeur technique: capacité d'accès à l'internet (Bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs) (9)
5. Valeur technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement (10)
6. Valeur technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs (10)
7. Délais (15)
8. Délais: capacité de déploiement dans les établissements utilisateurs (nombre d'établissements pouvant etre déployés mensuellement) (10)
9. Délais: optimisation des délais de mise en oeuvre (5)
10. Prix (40)
11. Prix: prix issus de la simulation de commande sur la base du BPU (35)
12. Prix: remises sur prix catalogue (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.068
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-145069 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323424
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145069
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Noprocédure 2012.068. La Région Nord-Pas de Calais, le Département du Pas de Calais et l'Académie de Lille ont constitué un groupement de commandes pour la passation des présents marchés. La Région Nord-Pas de Calais est le coordonateur du groupement de commandes. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Les marchés peuvent etre reconduits par tacite reconduction une fois our une durée de 2 ans. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: Performances de l'architecture et des technologies proposées (8)
3. Valeur technique: Etendue des services téléphoniques (8)
4. Valeur technique: Capacité d'accès à l'internet (Bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs) (9)
5. Valeur technique: Performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement (10)
6. Valeur technique: Pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs (10)
8. Délais: Capacité de déploiement dans les établissements utilisateurs (nombre d'établissements pouvant etre déployés mensuellement) (10)
9. Délais: Optimisation des délais de mise en oeuvre (5)
11. Prix: Prix issus de la simulation de commande sur la base du BPU (35)
12. Prix: Remises sur prix Catalogue (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: S.f.r
Adresse postale: 42 avenuede friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2012/S 197-323424 (2012-10-11)

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