Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Quantité ou étendue

La mission consiste en la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des clauses techniques particulières en vue de maintenir les locaux propres. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter du 1.2.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Pour les prestations extraordinaires, les besoins estimés, pour une année, sont de 15 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny: Tél: +33 1 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé.

Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Critères pour la sélection des candidatures:

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

Critères de jugement des offres:

1 - heures et cadences: 45 %

2 - prix des prestations: 40 %

3 - valeur technique: 7,80 %

4 - quantité des matériels: 2,40 %

5 - heures contremaîtres: 2,40 %

6 - heures chefs d'équipe: 2,40 %

L'analyse de la valeur technique, notée sur 20 puis pondéré à 7,80 %, porte sur les sous-critères suivants:

— Moyens humains, notés sur 20 : 10 %,

— Organisation en termes d'encadrement et de suivi, notée sur 20 : 10 %,

— Qualité des moyens en gros matériels et fiches techniques des machines, notés sur 20 : 10 %,

— Moyens en produits et fiches de données sécurité, notés sur 20 : 10 %,

— Fiche type de poste, notée sur 20 : 10 %,

— Organisation prévisionnelle, notée sur 20 : 10 %,

— Fiche type d'instruction de travail, notée sur 20 : 10 %,

— Formation du personnel, notée sur 20 : 10 %,

— Plan assurance qualité, noté sur 20 : 10 %,

— Mesures prises en faveur de l'environnement, notées sur 20 : 10 %.

Le critère "Heures et cadences", noté sur la base du dossier de chiffrage, est décomposé comme suit:

— Nombre d'heures, noté de la manière suivante:

Note du candidat = (20 x nombre d'heures de l'offre du candidat / nombre d'heures de l'offre la plus disante) x 36 %.

— cadences, notées sur la base de la moyenne des cadences, de la manière suivante:

Note du candidat = (20 x cadence de l'offre du candidat / cadence de l'offre la moins rapide) x 9 %.

Les critères "Heures contremaîtres" et "Heures chef d'équipe" seront notés de la manière suivante:

Note du candidat = (20 x nombre d'heures de l'offre du candidat / nombre d'heures de l'offre la plus disante) x 2,40 %.

L'analyse du prix des prestations sera notée sur la base des éléments chiffrés par le candidat dans le dossier de chiffrage, et décomposé comme suit:

— Prix de l'offre, noté de la manière suivante:

Note du candidat = (20 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) x 32 %.

— Prix horaire, noté de la manière suivante:

Note du candidat = (20 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) x 8 %.

Pour le sous-critère "Prix horaire", le taux moyen horaire estimé est de 17,37 EUR. Si le taux horaire moyen vendu proposé par le candidat est inférieur à cette estimation, la note attribuée pour ce sous-critère sera de 0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Brève description

Marché ordinaire unique passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché comprend des prestations exceptionnelles, décrites au cahier des clauses techniques particulières. Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces prestations ne font l'objet ni d'un montant minimum, ni d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire au fur et à mesure des besoins.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Avance forfaitaire de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).