Mise en place système d'information décisionnel "Sid"

Ministère de la justice

Depuis plusieurs années, le ministère de la justice cherche à développer une vision plus transversale de son système d'information (Si) décisionnel. Dans ce cadre, afin de garantir l'adéquation de l'architecture aux besoins actuels et futurs, plusieurs études ont confirmé l'intérêt d'une architecture globale de système d'information décisionnel en l'adossant à une infrastructure informatique performante.
Pour ce faire, le présent dialogue compétitif vise la mise en place d'un entrepôt de données unique en aval des applications de gestion avec des processus réguliers et optimisés d'alimentation au centre du futur socle décisionnel.
Plus concrètement, il est attendu du titulaire :
- la fourniture d'une solution conjuguant matériel et logiciel haute disponibilité et haute performance pour l'alimentation et le stockage ;
- la livraison, l'installation, le raccordement et le test des matériels et logiciels ;
- la mise en service et la livraison de la documentation d'utilisation et d'administration ;
- la formation et les transferts de compétence aux équipes de l'administration ;
- la maintenance corrective et évolutive ;
- le support ;
- la garantie des fournitures et services acquises dans le cadre de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IBM

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2012-12-19	Informations complémentaires
2013-01-14	Informations complémentaires
2013-10-17	Informations complémentaires
2013-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché résultant du présent dialogue compétitif est passé sans montant minimum et maximum.A ce titre, il est indiqué que le montant estimatif du marché pour toute sa durée est de 1 200 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401790
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

A)Sur la base des dispositions de l'article 36 et 67 du code des marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle du dialogue compétitif. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 dudit code ; il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). B) Il est ici précisé que pour le délai de validité des offres indiqué au point Iv.3.7 : sous réserve des éléments négociés avec l'administration dans le cadre du dialogue, les candidats ne peuvent revenir sur des engagements substantiels apparus à l'un quelconque des stades de la procédure. Les offres finales sont valables huit mois à compter de la dernière date limite de réception figurant en annexe no1 du règlement de la consultation. C)La date indiquée au point Iv.3.4 doit se lire comme la date attendu de dépôt des candidatures ; D) la date indiquée au point Iv.3.5 doit se lire comme la date de remise des offres initiales, étant précisé que la date de remise des offres finales pour les candidats retenus est prévue à titre indicatif le 07 juin 2013 ; E) les critères de sélection indiqués au point Iv.2.1, ainsi que leur sous-critères sont les suivants : 1.pertinence technico-fonctionnelle de la solution (60 %) apprécié au regard des éléments suivants : - qualité de la conception et de l'architecture en terme de modularité, d'ergonomie, de maintenabilité, de non-adhérence et d'évolutivité ; 20 % ; -intégrabilité au système d'information justice ; 20 % ; -couverture fonctionnelle, où est appréciée l'adéquation de la solution par rapport aux éléments figurant dans le programme fonctionnel ; 20 % ; 2. Pertinence organisationnelle (20 %) appréciée au regard des éléments suivants : - pertinence méthodologique s'agissant en particulier des processus qualité et de la sécurité ; 5 % ; -qualité des différents profils proposés et organisation des équipes ; 10 % ; -positionnement par rapport aux éléments de planning transmis par l'administration ; 5 % ; 3. pertinence économique (20 %), intégrant les coûts initiaux d'acquisition et les coûts récurrents (support notamment). F)Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant " Sid-2012" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation G)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation; H)Dans le point Ii.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification; I) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en été 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Informations complémentaires

A)Sur la base des dispositions de l'article 36 et 67 du code des marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle du dialogue compétitif.

Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 dudit code ; il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).

B) Il est ici précisé que pour le délai de validité des offres indiqué au point Iv.3.7 : sous réserve des éléments négociés avec l'administration dans le cadre du dialogue, les candidats ne peuvent revenir sur des engagements substantiels apparus à l'un quelconque des stades de la procédure.

Les offres finales sont valables huit mois à compter de la dernière date limite de réception figurant en annexe no1 du règlement de la consultation.

C)La date indiquée au point Iv.3.4 doit se lire comme la date attendu de dépôt des candidatures ;

D) la date indiquée au point Iv.3.5 doit se lire comme la date de remise des offres initiales, étant précisé que la date de remise des offres finales pour les candidats retenus est prévue à titre indicatif le 07 juin 2013 ;

E) les critères de sélection indiqués au point Iv.2.1, ainsi que leur sous-critères sont les suivants :

1.pertinence technico-fonctionnelle de la solution (60 %) apprécié au regard des éléments suivants :

- qualité de la conception et de l'architecture en terme de modularité, d'ergonomie, de maintenabilité, de non-adhérence et d'évolutivité ; 20 % ;

-intégrabilité au système d'information justice ; 20 % ;

-couverture fonctionnelle, où est appréciée l'adéquation de la solution par rapport aux éléments figurant dans le programme fonctionnel ; 20 % ;

2. Pertinence organisationnelle (20 %) appréciée au regard des éléments suivants :

- pertinence méthodologique s'agissant en particulier des processus qualité et de la sécurité ; 5 % ;

-qualité des différents profils proposés et organisation des équipes ; 10 % ;

-positionnement par rapport aux éléments de planning transmis par l'administration ; 5 % ;

3. pertinence économique (20 %), intégrant les coûts initiaux d'acquisition et les coûts récurrents (support notamment).

F)Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant " Sid-2012" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation

G)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;

H)Dans le point Ii.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification;

I) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en été 2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ce faire, le présent dialogue compétitif vise la mise en place d'un entrepôt de données unique en aval des applications de gestion avec des processus réguliers et optimisés d'alimentation au centre du futur socle décisionnel.

Plus concrètement, il est attendu du titulaire :

- la fourniture d'une solution conjuguant matériel et logiciel haute disponibilité et haute performance pour l'alimentation et le stockage ;

- la livraison, l'installation, le raccordement et le test des matériels et logiciels ;

- la mise en service et la livraison de la documentation d'utilisation et d'administration ;

- la formation et les transferts de compétence aux équipes de l'administration ;

- la maintenance corrective et évolutive ;

- le support ;

- la garantie des fournitures et services acquises dans le cadre de ce marché.

Quantité ou étendue:

Le marché résultant du présent dialogue compétitif est passé sans montant minimum et maximum.

A ce titre, il est indiqué que le montant estimatif du marché pour toute sa durée est de 1 200 000 EUR (H.T.).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SID-2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu principal d'execution des prestations se situe dans les locaux de l'administration à Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).

En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si :

- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1 ;

- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.

2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.

Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.

3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.

Situation économique et financière:

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune candidature ne pourra être retenue si le chiffre d'affaire annuel de la société considérée sur les 3 derniers exercices disponibles n'est pas au moins égal en moyenne à 1 200 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché (personnels ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).

Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est précisé que, en application de l'article 67.1 du code des marchés publics, le nombre de sociétés autorisées à participer à la seconde partie de la procédure (offre et dialogue) est limitée à six. Pour les sélectionner, il est procédé à un jugement des capacités professionnelle et financières sur la base des critères de sélection suivants :

1) Capacité technique (50 %) appréciée au regard des éléments suivants :

- moyens humains (développement, installation, accompagnement, maintenance, support, recherche et développement) et organisation de ces moyens pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation : 30 % ;

- savoir faire technologique affiché (notamment outils d'infrastructure, d'intégration, de sécurité et d'exploitation) : 20 % ;

2) capacités professionnelles appréciées au regard de cinq références similaires à l'objet de la présente consultation opérées dans les trois dernières années (il est attendu ici que le candidat expose dans sa candidature la pertinence de ses références et qu'il démontre en quoi elles sont de nature à le mettre en capacité de réaliser le marché): 50 %.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: La sélection des candidatures se fait comme indiqué au point III ci-avant.
Date d'envoi des invitations: 2013-02-22 📅
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence technico-fonctionnelle de la solution. (60)
2. Pertinence organisationnelle. (20)
3. Pertinence économique intégrant les coûts initiaux d'acquisition et les coûts récurrents (support notamment). (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 2s2m/sdit
M. le secrétaire général, 2s2m/sdit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SID-2012.
Informations complémentaires

A)Sur la base des dispositions de l'article 36 et 67 du code des marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle du dialogue compétitif.

Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 dudit code ; il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).

B) Il est ici précisé que pour le délai de validité des offres indiqué au point Iv.3.7 : sous réserve des éléments négociés avec l'administration dans le cadre du dialogue, les candidats ne peuvent revenir sur des engagements substantiels apparus à l'un quelconque des stades de la procédure.

Les offres finales sont valables huit mois à compter de la dernière date limite de réception figurant en annexe no1 du règlement de la consultation.

C)La date indiquée au point Iv.3.4 doit se lire comme la date attendu de dépôt des candidatures ;

D) la date indiquée au point Iv.3.5 doit se lire comme la date de remise des offres initiales, étant précisé que la date de remise des offres finales pour les candidats retenus est prévue à titre indicatif le 07 juin 2013 ;

E) les critères de sélection indiqués au point Iv.2.1, ainsi que leur sous-critères sont les suivants :

1.pertinence technico-fonctionnelle de la solution (60 %) apprécié au regard des éléments suivants :

- qualité de la conception et de l'architecture en terme de modularité, d'ergonomie, de maintenabilité, de non-adhérence et d'évolutivité ; 20 % ;

-intégrabilité au système d'information justice ; 20 % ;

-couverture fonctionnelle, où est appréciée l'adéquation de la solution par rapport aux éléments figurant dans le programme fonctionnel ; 20 % ;

2. Pertinence organisationnelle (20 %) appréciée au regard des éléments suivants :

- pertinence méthodologique s'agissant en particulier des processus qualité et de la sécurité ; 5 % ;

-qualité des différents profils proposés et organisation des équipes ; 10 % ;

-positionnement par rapport aux éléments de planning transmis par l'administration ; 5 % ;

3. pertinence économique (20 %), intégrant les coûts initiaux d'acquisition et les coûts récurrents (support notamment).

F)Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant " Sid-2012" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation

G)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;

H)Dans le point Ii.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification;

I) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en été 2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 244-401790 (2012-12-14)

Informations complémentaires (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405062
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401790
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2012/S 247-405062 (2012-12-19)

Informations complémentaires (2013-01-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-015790
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2013/S 013-015790 (2013-01-14)

Informations complémentaires (2013-10-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355188
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2013/S 205-355188 (2013-10-17)

Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 853 831,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408690
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-1200157261
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu principal d'exécution d'exécution des prestations se situe dans les locaux de l'administration à Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence technique et fonctionnelle de l'offre (55)
2. pertinence organisationnelle (15)
3. pertinence contractuelle (10)
4. Positionnement par rapport aux éléments de planning transmis par l'administration (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: Ibm
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le chef de département AVR
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 13-015790

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 235-408690 (2013-11-29)

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