Mise en place et maintenance de dispositifs de sûreté sur le patrimoine communal, déploiement et location de liens de télécommunication

Ville de Rueil-Malmaison

Le marché a pour objet: - le déploiement et la maintenance de dispositifs de sûreté sur le patrimoine communal; - la refonte, l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain et de son infrastructure de télécommunication; - la location de liaisons de fibres optiques noires; - la location et la maintenance de liaisons numériques ethernet haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Qui ?

• Ville de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue: Cf descriptif par lots.6 878 5207 542 580
Valeur totale du marché: 944 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.laurent@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164643
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Organisation de la consultation: lors de la première phase, et pour chacun des 4 lots, tous les opérateurs économiques intéressés peuvent faire parvenir leur candidature à la personne publique. La candidature est composée des divers documents demandés à la rubrique III.2, permettant d'évaluer leur capacité technique, financière et professionnelle. La personne publique analyse ces éléments selon les critères prédéterminés à la rubrique IV.1.2, et classe les candidatures. A l'issue de ce classement, seuls les 6 premiers seront admis à participer à la phase de remise des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Lors de cette seconde phase, la personne publique communique aux candidats retenus un dossier de consultation, comprenant notamment le descriptif détaillé des prestations attendues et le projet de marché. Conditions d'envoi des candidatures: transmission sur support papier: Les candidatures porteront le nom du candidat et seront transmises sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison hôtel de ville secrétariat du service de la commande publique (2ème étage) 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex FRANCE. En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli devra porter le nom du candidat ainsi que l'indication suivante: "appel d'offres restreint - phase candidature - mise en place et maintenance de dispositifs de sureté sur le patrimoine communal, déploiement et location de liens de télécommunication - lot(s)... - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis non cachetés et les plis arrivés hors délais ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés. Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur candidature par voie électronique. Pour ce faire, ils doivent accéder à la plate forme de dématérialisation de la ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Les candidats devront veiller à ce que leurs candidatures soit accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II). Les candidatures devront impérativement être déposées sur la plate forme avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les candidatures qui seraient réceptionnées après cette date ou celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Les plis seront alors détruits et effacés après épuisement des délais de recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Informations complémentaires

Organisation de la consultation: lors de la première phase, et pour chacun des 4 lots, tous les opérateurs économiques intéressés peuvent faire parvenir leur candidature à la personne publique. La candidature est composée des divers documents demandés à la rubrique III.2, permettant d'évaluer leur capacité technique, financière et professionnelle. La personne publique analyse ces éléments selon les critères prédéterminés à la rubrique IV.1.2, et classe les candidatures. A l'issue de ce classement, seuls les 6 premiers seront admis à participer à la phase de remise des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Lors de cette seconde phase, la personne publique communique aux candidats retenus un dossier de consultation, comprenant notamment le descriptif détaillé des prestations attendues et le projet de marché. Conditions d'envoi des candidatures: transmission sur support papier: Les candidatures porteront le nom du candidat et seront transmises sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison hôtel de ville secrétariat du service de la commande publique (2ème étage) 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex FRANCE. En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli devra porter le nom du candidat ainsi que l'indication suivante: "appel d'offres restreint - phase candidature - mise en place et maintenance de dispositifs de sureté sur le patrimoine communal, déploiement et location de liens de télécommunication - lot(s)... - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis non cachetés et les plis arrivés hors délais ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés. Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur candidature par voie électronique. Pour ce faire, ils doivent accéder à la plate forme de dématérialisation de la ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Les candidats devront veiller à ce que leurs candidatures soit accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II). Les candidatures devront impérativement être déposées sur la plate forme avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les candidatures qui seraient réceptionnées après cette date ou celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Les plis seront alors détruits et effacés après épuisement des délais de recours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de dispositifs de sûreté sur le patrimoine communal
Brève description:

Fourniture, mise en service et paramétrage d'une station de télésurveillance au centre de sécurité urbaine de la police municipale, afin de télé-surveiller les bâtiments communaux; maintenance préventive et corrective de la station de télésurveillance et des dispositifs anti-intrusion, anti-agression et de vidéoprotection des bâtiments communaux; interventions urgentes de dépannage des installations de sûreté du patrimoine communal sur demande de la ville; travaux d'installation, d'extension, ou de modification des systèmes de protection anti-intrusion, anti-agression, d'interphonie et de vidéoprotection du domaine privé des bâtiments communaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot est traité à prix mixtes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: refonte, extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine et de son infrastructure de télécommunication
Brève description:

Refonte et extension des équipements de vidéoprotection de voie publique (logiciel de gestion, stockage numérique des images, postes d'exploitation...); travaux d'installation, d'extension ou de modification des caméras de vidéoprotection sur la voie publique; travaux d'infrastructure et de génie civil nécessaires au déploiement du dispositif; Maintenance préventive et corrective des équipements de vidéoprotection de voie publique.

Informations complémentaires sur les lots: Le lot sera traité à prix mixtes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de liaisons de fibres optiques noires
Brève description:

Location de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la Ville de Rueil-Malmaison.

Valeur estimée hors TVA: 767 600 💰
911 600 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location et maintenance de liaisons numériques ethernet haut débit
Brève description:

Location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit sur le territoire de la Ville de Rueil-Malmaison.

Valeur estimée hors TVA: 492 480 💰
1 012 480 💰
Quantité ou étendue: Cf descriptif par lots.
Valeur estimée hors TVA: 6 878 520 💰
7 542 580 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2013, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la fin du marché. La personne publique se réserve le droit de recourir à un avenant ou une décision de poursuivre, dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOR/SL/Sûreté
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par lui, et rédigées en langue française: - la copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - la lettre de candidature (DC1), qui inclut les attestations sur l'honneur, prévues à l'article 43 du code des marchés publics. Chaque rubrique devra dûment être complétée; datée et signée par la personne habilitée à engager la société. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics, - la déclaration du candidat (DC2), accompagnée des pièces justificatives, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne publique, pour engager les candidats (extraits K-Bis, pouvoirs de signatures...). - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité. Le formulaire DC2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le DC1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature. Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au Dossier d'accès à la Candidature, ou disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, thème Commande publique, rubrique marchés publics.

Situation économique et financière:

Tous les renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux chiffres d'affaires du candidat, et notamment: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - les bilans ou extraits de bilans (comprenant les bilans, comptes de résultats et annexes), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant,la date, et le destinataire public ou privé, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 "déploiement et maintenance de dispositifs de sûreté sur le patrimoine communal" et 2 "Refonte, extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection urbain et de son infrastructure de télécommunication", est exigée la certification Qualifelec CF2 ou CF3 domaine TC ou ST, mention FO et MA ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget principal de la Ville de Rueil-Malmaison. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Avance: selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Acomptes: selon les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

La personne publique souhaite limiter le nombre de candidats à 6 (six), pour chacun des lots, au regard des critères de sélection des candidatures (détaillés ci-dessous), afin de lui permettre de ne contracter qu'avec des opérateurs possédant toutes les compétences et références en rapport avec l'objet du marché, tout en assurant une concurrence élargie. Les critères sont les suivants: - références professionnelles (50 %), appréciées en fonction des références présentées par le candidat dans le secteur concerné, sur des prestations de nature similaire, concernant les 3 dernières années; - capacités techniques (50 %): appréciées en fonction des certificats de qualification professionnelle présentées.

Date d'envoi des invitations: 2012-07-16 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre en % (50)
2. Valeur financière de l'offre en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR/SL/Sûreté
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges préfecture région Ile-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 099-164643 (2012-05-23)

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