Mise en place et location de bâtiments provisoires pendant la réalisation des travaux de restructuration des externats au Lycée Bellevue à Toulouse (opération n° 32889)

SA Cogemip (société d'économie mixte)

Marché à bons de commande pour la mise en place et la location de bâtiments provisoires pendant la réalisation des travaux de restructuration des externats au Lycée Bellevue à Toulouse (opération n° 32889).
Le marché à bons de commande est conclu sans montants ni quantités minimums et maximums sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Qui ?

• SA Cogemip (société d'économie mixte)

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel:— le premier bon de commande qui devrait être émis vers la mi mai 2012, devrait porter sur la location de 19 salles de classes banalisées de 35 élèves, 13 salles de classes banalisées de 24 élèves, 1 salle de technologie de 24 élèves, 1 salle informatique de 24 élèves, 1 bloc sanitaire, y compris la réalisation de travaux ou prestations accessoires (transport, montage, calage et rampes PMR, démontage, raccordements, équipements spécifiques, aménagements extérieurs). Ces salles seront regroupées en 6 blocs de bâtiments dont la durée prévisionnelle de location est fixée à 24 mois, sauf pour un des bâtiments dont la durée prévisionnelle de location est prévue pour 12 mois,— les autres bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction notamment de l'avancement des travaux de restructuration des externats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (Société d'économie mixte)
Adresse postale: mandataire, agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 54 boulevard de l'Embouchure, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078924
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

— les documents de la consultation seront remis gratuitement sous la forme d'un support papier à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous, ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"), — les offres pourront être transmises soit sur support "papier", soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à bons de commande est conclu sans montants ni quantités minimums et maximums sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel:

— le premier bon de commande qui devrait être émis vers la mi mai 2012, devrait porter sur la location de 19 salles de classes banalisées de 35 élèves, 13 salles de classes banalisées de 24 élèves, 1 salle de technologie de 24 élèves, 1 salle informatique de 24 élèves, 1 bloc sanitaire, y compris la réalisation de travaux ou prestations accessoires (transport, montage, calage et rampes PMR, démontage, raccordements, équipements spécifiques, aménagements extérieurs). Ces salles seront regroupées en 6 blocs de bâtiments dont la durée prévisionnelle de location est fixée à 24 mois, sauf pour un des bâtiments dont la durée prévisionnelle de location est prévue pour 12 mois,

— les autres bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction notamment de l'avancement des travaux de restructuration des externats.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 12S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Bellevue, 135 route de Narbonne, 31078 Toulouse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:

— imprimé intitulé DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé,

— indication des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

L'imprimé référencé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation détaillée d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— description de l'équipement technique du candidat,

— présentation d'une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité,

— délai de paiement: 30 jours,

— paiement par virement bancaire,

— avance prévue au taux de 5 %,

— acomptes mensuels pour les prestations ayant donné lieu à un commencement d'exécution,

— forme du prix: ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: hôtel de région, direction de l'éducation et des sports, 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31406
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Nom: Agence d'architecture 360° (mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre)
Adresse postale: 26 rue du 10 Avril
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Point de contact: Laurent Gaudu
Téléphone: +33 534368830 📞
Courrier électronique: l.gaudu@360archi.com 📧
Fax: +33 534368846 📠
Nom: Diazo Repro
Adresse postale: 23 boulevard Riquet
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562729891 📞
Courrier électronique: diazo.service@free.fr 📧
Fax: +33 561992375 📠
URL des documents: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0045
Informations complémentaires

— les offres pourront être transmises soit sur support "papier", soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse-juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administatif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 048-078924 (2012-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (16)

Bâtiments préfabriqués (7)

Bâtiments modulaires préfabriqués (6)

Cabines