Mise en place du dossier médical patient informatisé au Centre médical Stalingrad de la Cramif

Cramif

Mise en place du dossier médical patient informatisé au centre médical stalingrad de la cramif pour 25 utilisateurs dont 18 ETP (équivalent temps plein) médecins en simultané. Une formation est prévue au titre de l'intégration. Cette intégration se fait soit par le biais d'une location, avec une externalisation de l'hébergement de la solution dans les locaux et sur les équipements du prestataire agréé ou d'un autre hébergeur agréé; soit d'un achat du progiciel avec hébergement de la solution logicielle dans les locaux de la Cramif Dans les deux cas une maintenance corrective et évolutive (mise à jour des logiciels) est proposée (cf. 3.1.5 du CCTP): la maintenance corrective débute à la fin de la VSR - ou à l'expiration du délai de garantie en cas d'acquisition - et dont le délai d'intervention est de 5 jours en cas d'anomalies non bloquantes (délai réduit en cas d'anomalies bloquantes à 4h pour mettre en oeuvre des mesures de contournement et à 3 jours en résolution). La maintenance évolutive débute à la fin de la VSR - ou à l'expiration du délai de garantie en cas d'acquisition - recouvre la diffusion périodique de nouvelles versions du progiciel. En cas de location, une réversibilité gratuite et complète des données en fin de contrat ou en cas de résiliation prématurée est imposée dans les meilleures conditions et sans discontinuité du service (cf. article 3.1.6.1 du CCTP). La description de la prestation et ses spécifications techniques sont mentionnées au cahier des clauses techniques particulières (cf. notamment chapitre 2.3.2 du CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe ICT

Qui ?

• Cramif

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine médical

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2013-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue: Location maintenance ou acquisition délai de garantie puis maintenance.60 000
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 144657652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247362
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

L'examen des candidatures sera apprécié en fonction des capacités administratives, techniques et financières fournies: pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années, références de prestations similaires, délivrance de 3 habilitations permettant d'initialiser les phases de tests. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Location maintenance ou acquisition délai de garantie puis maintenance.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO_030_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre médical Stalingrad de la Cramif à Paris 19ème (cf. article 2.1.2.2 du CCTP), 75954 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

(Références requises): les candidats ont la possibilité de fournir les déclarations DC1 et DC2 (téléchargeables sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de 3 ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen), Un descriptif du processus interne de la politique environnementale de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement. Sous réserve des conditions fixées par le ccag tic, le délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et le décret 2008-1550 du 31.12.2008(*)). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (art.4 II 2° décret no 2008-408 du 28.4.2008(*)). (*) Modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics le financement est national.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique présentant toutes les compétences demandées; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Accepté à condition que les documents soient traduits par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Yazidi-Percevault Younes
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cramif
Adresse postale: 17 / 19 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dbK2tBbOn4 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_030_2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Exercice du recours pré-contractuel: la Cramif s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.80 CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par télécopie. exercice du recours contractuel: exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution ou suivant l'envoi de la notification d'attribution (1441-3 code de procédure civile).

Source: OJS 2012/S 148-247362 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060840
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247362
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce nº 243, BOAMP 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre médical Stalingrad de la Cramif à Paris 19ème (Cf. Article 2.1.2.2 du CCTP), 75954 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Societe ICT
Adresse postale: 30 rue du Château des Vergnes
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Exercice du recours pré-contractuel : la Cramif s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.80 CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par télécopie. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution ou suivant l'envoi de la notification d'attribution (1441-3 Code de procédure civile).

Source: OJS 2013/S 039-060840 (2013-02-19)

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