Mise en place de compteurs sur les bâtiments de l'Université de Bordeaux 1

Université Bordeaux 1

Mise en place de compteurs sur les bâtiments de l'Université de Bordeaux 1:
— lot 1: fournitures de compteurs d'énergie électrique et accessoires,
— lot 2: fourniture et pose de compteurs thermiques.
Durée:
— pour le lot 1, le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois un an,
— pour le lot 2, le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible une fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ?

• Université Bordeaux 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs d'énergie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande avec minimum et maximum.Pour le lot 1, le montant annuel minimum est de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Pour le lot 2, le montant annuel minimum est de 45 000 EUR HT et maximum annuel de 89 500 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://u-bordeaux1.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182911
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré gratuitement: — par téléchargement sur la plateforme achatpublic.com, — sur format papier après demande écrite au bureau de l'achat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de compteurs sur les bâtiments de l'Université de Bordeaux 1:

— lot 1: fournitures de compteurs d'énergie électrique et accessoires,

— lot 2: fourniture et pose de compteurs thermiques.

Durée:

— pour le lot 1, le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois un an,

— pour le lot 2, le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible une fois un an.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de compteurs d'énergie électrique et accessoires
Brève description: Le présent marché est à bons de commande avec minimum et maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: fourniture et pose de compteurs thermiques
Brève description:

Pour le lot 2, le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible une fois un an.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande avec minimum et maximum.

Pour le lot 1, le montant annuel minimum est de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Pour le lot 2, le montant annuel minimum est de 45 000 EUR HT et maximum annuel de 89 500 EUR (HT).

Numéro de référence: 2012-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Talence Pessac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1;

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire.

Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

2)Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

3)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

4)Une déclaration sur l'honneur, (ou imprimé DC1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du CMP);

Situation économique et financière:

5)une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

6)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (ou imprimé DC2)

7)Des certificats de qualification professionnelle des entreprises (la preuve de la qualification professionnelle peut être apportée par tous moyens) (ou imprimé DC2);

8)Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire n'a pas accès à ces certificats ou aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par virement administratif sous 30 jours après présentation de la facture.

Les prix sont révisables.

Le financement est assuré sur fonds propres et par une dotation de la SRIA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de l'achat
M. le président de l'université
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-019
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré gratuitement:

— par téléchargement sur la plateforme achatpublic.com,

— sur format papier après demande écrite au bureau de l'achat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 5 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Fax: +33 56243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire.

L'objet d'un recours: -recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, -.

Référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des.

Articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de.

Pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, -.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de.

Justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de.

La publicité de sa date de signature.

Source: OJS 2012/S 110-182911 (2012-06-08)

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