Mise en place d'une solution pour la gestion des mandats SDD (SEPA Direct Debit) et d'une solution de gestion des flux interbancaires

OSEO

OSEO, qui a le statut de banque, recherche une solution progicielle de gestion des mandats SEPA ainsi que le remplacement de la plateforme de traitement des flux interbancaires afin de supporter les moyens de paiement SEPA et les opérations hors SEPA. La plateforme gérera la base d'information des mouvements et s'interfacera entre les systèmes de gestion OSEO et le participant direct ou les systèmes de place.
La gestion des mandats SEPA, en mode créancier, doit comprendre les fonctions principales suivantes:
— la création et la gestion du cycle de vie des mandats créanciers,
— la transformation des autorisations de prélèvements nationales en mandats SDD,
— la gestion des flux créanciers avec l'enrichissement par rapport au mandat.
La gestion des flux interbancaires comportera les fonctions principales suivantes:
— l'échange des flux SEPA et MINOS avec le participant direct,
— la gestion d'un workflow de pilotage et de contrôle sur les flux échangés,
— la gestion des opérations: saisie, validation, historisation, recherche, consultation, aiguillage,
— la production de Comptes-Rendus d'Evénements pour l'alimentation du système comptable,
— en variante, la capacité à échanger les flux SWIFT et TARGET2.
Dans le cadre du dialogue compétitif et en fonction des choix qui seront retenus, OSEO pourra moduler les prestations suivantes:
— Fourniture d'un logiciel,
— Développement sur mesure,
— Intégration du logiciel dans le contexte OSEO (l'environnement technique OSEO est majoritairement de type Windows et s'appuie sur la plateforme FEX d'Axway),
— Accompagnement à la mise en oeuvre,
— Maintenance de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSC Computer Sciences

Qui ?

• OSEO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché
2013-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

.Les volumes annuels d'opérations sont les suivants:Virements reçus 2 000 000.Virements émis 320 000.Prélèvement émis 2 100 000.Chèques reçus 35 000.LCR reçues 5 000.Mouvements Target 2 reçus 3 600.Mouvements Target 2 émis 8 600.Le nombre d'autorisation de prélèvement est de l'ordre de 350 000.Les opérations traitées sont de montant élevé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172799
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la conduite du dialogue compétitif et de la réalisation des prestations (projet et service récurrent) devra avoir lieu en Français. Les réponses doivent parvenir: — soit en un exemplaire papier non relié et une copie électronique de l'ensemble des documents sur CD ou Clé USB, envoyés, à l'adresse postale indiquée au paragraphe 1.1, par lettre recommandée avec AR, Colissimo, porteur. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", — soit en format électronique à l'adresse en annexe A paragraphe III. Elles devront parvenir avant la date et heure indiquée au paragraphe IV.3.4. Les éventuelles questions des candidats devront être adressées par courrier électronique à l'adresse mail figurant en annexe A paragraphe I au moins sept jours avant la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4. La Direction du système d'information d'Oséo, n'étant pas en mesure de définir seule, à l'avance et précisément les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, recherche, dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif, un opérateur économique pouvant assurer la réalisation des prestations relatives aux outils informatiques, objet du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gestion des mandats SEPA, en mode créancier, doit comprendre les fonctions principales suivantes:

— la création et la gestion du cycle de vie des mandats créanciers,

— la transformation des autorisations de prélèvements nationales en mandats SDD,

— la gestion des flux créanciers avec l'enrichissement par rapport au mandat.

La gestion des flux interbancaires comportera les fonctions principales suivantes:

— l'échange des flux SEPA et MINOS avec le participant direct,

— la gestion d'un workflow de pilotage et de contrôle sur les flux échangés,

— la gestion des opérations: saisie, validation, historisation, recherche, consultation, aiguillage,

— la production de Comptes-Rendus d'Evénements pour l'alimentation du système comptable,

— en variante, la capacité à échanger les flux SWIFT et TARGET2.

Dans le cadre du dialogue compétitif et en fonction des choix qui seront retenus, OSEO pourra moduler les prestations suivantes:

— Fourniture d'un logiciel,

— Développement sur mesure,

— Intégration du logiciel dans le contexte OSEO (l'environnement technique OSEO est majoritairement de type Windows et s'appuie sur la plateforme FEX d'Axway),

— Accompagnement à la mise en oeuvre,

— Maintenance de la solution.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

.Les volumes annuels d'opérations sont les suivants:

Virements reçus 2 000 000.

Virements émis 320 000.

Prélèvement émis 2 100 000.

Chèques reçus 35 000.

LCR reçues 5 000.

Mouvements Target 2 reçus 3 600.

Mouvements Target 2 émis 8 600.

Le nombre d'autorisation de prélèvement est de l'ordre de 350 000.

Les opérations traitées sont de montant élevé.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSI 2012 007 PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

OSEO.

27/31 avenue du Général Leclerc

94710 Maisons- Alfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les document suivants sont à fournir:

— lettre de candicature imprimé DC1 dûment complété et K bis (ou équivalent),

— Documents relatifs aux pouvoirs de personnes habilitées à les engager avec copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration de candidature (imprimé DC2) précisant notamment le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à la fourniture de prestations correspondant à l'objet du marché,

— bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations et fournitures similaires à celles faisant l'objet du présent marché. Le candidat indiquera ses références sur au maximum une page par expérience,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, expérience du personnel d'encadrement et d'expertise qui pourraient suivre les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financé par le budget d'OSEO. Le paiement se fait conformément à l'article L441-3du code de commerce. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compterde la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la formesouhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandatairesolidaire. Si le groupe attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Si le candidat souhaite se fonder sur les capacités d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront produire.

Les mêmes documents et informations demandées aux candidats aux articles III.2.1, III.2.2 et III.2.3.

Autres conditions particulières:

OSEO est soumis au secret professionnel bancaire (article 511-33 du code monétaire et financier) et au secret des affaires (article 226-13 du code Pénal). Cela entrainera des clauses de confidentialité strictes dans le marché. L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues, lors de la conduite du dialogue compétitif et de la réalisation des prestations (projet et mode récurrent) devra avoir lieu en Français.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de candidats a été fixé à cinq en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés et l'impact négatif qu'aurait une telle procédure sur le calendrier du projet OSEO. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ne se trouvant dans aucun cas d'exclusion précisé par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et disposant des capacités professionnelles, techniques et financières appropriées, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments demandés aux articles III.2.1, III.2.2 et III.2.3 au regard des critères de sélections suivants: - adéquation des compétences à l'objet du marché; - expérience en matière de prestations analogues; - importance, disponibilité et qualité du personnel; - capacités économiques et financières.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Xavier de Broca
Nom: Oseo
Adresse postale: 27/31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons Alfort
Courrier électronique: dsi-mouvementsdefonds-question@oseo.fr 📧
Adresse postale: 27/31 avenue du General Leclerc
Courrier électronique: dsi-mouvementsdefonds-réponse@oseo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI 2012 007 PF
Informations complémentaires

Les réponses doivent parvenir:

— soit en un exemplaire papier non relié et une copie électronique de l'ensemble des documents sur CD ou Clé USB, envoyés, à l'adresse postale indiquée au paragraphe 1.1, par lettre recommandée avec AR, Colissimo, porteur. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",

— soit en format électronique à l'adresse en annexe A paragraphe III.

Elles devront parvenir avant la date et heure indiquée au paragraphe IV.3.4.

Les éventuelles questions des candidats devront être adressées par courrier électronique à l'adresse mail figurant en annexe A paragraphe I au moins sept jours avant la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4.

La Direction du système d'information d'Oséo, n'étant pas en mesure de définir seule, à l'avance et précisément les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, recherche, dans le cadre de la procédure du dialogue compétitif, un opérateur économique pouvant assurer la réalisation des prestations relatives aux outils informatiques, objet du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-172799 (2012-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 531 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 141798000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083067
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172799
Numéro JO-S: 51

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94710 Maisons-Alfort FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité fonctionnelle de gestion mandat (25)
2. Capacité fonctionnelle de gestion flux (15)
3. Capacité technique et de gestion de projet (25)
4. Coûts (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: CSC computer sciences
Adresse postale: 10 place des Vosges immeuble Balzac
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 051-083067 (2013-03-08)

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