Mise en place d'une solution de télémédecine au profit d'établissements de la région Centre

Informations complémentaires

La procédure est celle d'un dialogue compétitif: articles 36 et 67 du Code des Marchés Publics. La présente consultation porte sur un lot unique comprenant l'acquisition et l'intégration dans les établissements de santé de la solution matérielle et logicielle proposée y compris l'intéropérabilité avec les appareils biomédicaux (1/2 interface). Le candidat retenu aura la responsabilité totale de l'implémentation de l'ensemble du lot. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification reconductible expressément deux fois un an sans pouvoir excéder 4 ans. Les délais d'exécution seront déterminés sur la base du dialogue avec les candidats. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant ni quantité conclu en mono titularisation en application de l'article 77 du CMP, qui au sens des directives communautaires sont assimilées à des accords-cadres. Critères de sélection des candidatures les candidatures seront jugéesselon les critères suivants: Critère A Aptitude du candidat à la mise en oeuvre de l'objet du marché (60 %) répartis comme suit sous critère 1 Expertise du candidat notamment au vu des éventuelles références et expériences similaires à l'objet du marché et notamment sur la base du chiffre d'affaires réalisé (fourniture et services) pour l'objet du marché: (40 %) Sous critère 2 Capacité de gestion d'une solution interopérable avec des appareils biomédicaux (20 %) Critère B Capacités techniques et opérationnelles pour l'objet du marché (30 %) critère C Garantie Financière, structure de la société ou du groupement, stratégie de la société ou du groupement sur le marché de la santé: (10 %) 1- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, 2- la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement, 3- l'Annexe à la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou forme libre) complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: - copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; - pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières: - déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire Dc2) Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (rubrique E du formulaire Dc2 ou forme libre). - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (rubrique E du formulaire Dc2 ou forme libre) - les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif). (rubrique E du formulaire Dc2 ou forme libre) - les copies des certifications qualité dont il est titulaire et tout document explicitant les démarches qualité du candidat - la grille de réponse fournie par le coordonnateur et jointe en annexe no2 - tout document éventuel permettant de répondre aux critères de sélection. Jugement des offres finales ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et suivants du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. L'offre de chaque candidat sera notée sur 10 en fonction de critères de sélection affectés des coefficients de pondérationsuivants: -Critère A Capacité de la solution à répondre aux besoins fonctionnels et techniques (30 %), notamment sur: -Périmètre des services proposés en réponse à l'objet du marché -la solution intégrée matérielle et logicielle répond à l'ensemble des spécialités adressées dans le projet. -projet recevable pour les utilisateurs -critère B Valeur financière de l'offre (25 %) -Le coût -le modèle économique -niveau de révision des prix en mode exploitation -critère C Support et maintenance (20 %), notamment sur: -Niveau d'engagement, délais d'intervention (engagement de moyen), délais de restitution du service (engagement de résultat) -télémaintenance -gestion des éléments bloquants -méthodologie de remise en service -critère D Intégration (15 %), notamment sur: -Mise en oeuvre et intégration avec les appareils Biomédicaux -Capacité du soumissionnaire pour le pilotage de ce projet -niveau d'adaptabilité de la solution à l'objet du marché -critère E Méthodologie de mise en oeuvre et capacité à délivrer dans la durée (10 %), notamment sur: -Niveau d'expertise du soumissionnaire par rapport à l'objet du marché -capacité à mettre en oeuvre une gestion de projet au niveau régional -capacité à respecter les délais -capacité à s'adapter à l'évolution de la réglementation. -Pérennité du soumissionaire pour la gestion des mises à jour et maintien de la solution les candidats sélectionnés seront invités à dialoguer avec le pouvoir adjudicateur dans le but d'identifier les moyens et les solutions les mieux à même de satisfaire les besoins exprimés dans le Programme Fonctionnel Détaillé. Le dialogue est individuel avec chacun des candidats. Aucune prime ne sera allouée aux participants du dialogue. Une première phase de Présentation générale de chaque candidat permettra de disposer d'une compréhension d'ensemble de l'offre et du pouvoir adjudicateur; de s'assurer que chaque candidat répond à priori convenablement aux principales attentes des établissements de santé. Une seconde phase d'étude et de présentation sur des thèmes techniques et fonctionnels, principalement autour de d'une maquette proposée par le candidat. Le candidat détaillera la méthode qu'il préconise pour la mise en oeuvre et le déploiement de sa solution. Les auditions se dérouleront au cours du mois de Novembre 2012 (du 20 au 23 novembre 2012). Le Centre hospitalier régional d'orléans se réserve la possibilité de modifier le présent calendrier. Unité monétaire: Euro La date prévisionnelle de notification et début d'exécution est fixée à janvier 2013. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.

Critères objectifs de sélection

Ce projet complexe en termes de durée dans le temps et de mise en oeuvre nécessite un engagement fort de la part des maîtrises d'ouvrage, du pouvoir adjudicateur et du maître d'oeuvre. De ce fait, nous ne retiendrons que quatre candidats pour la phase de dialogue. Nous souhaitons ainsi un investissement fort des candidats sélectionnés ayant de fait plus de chance d'aboutir et nous consacrer sur les offres réellement recevables.