Mise en place d'une solution de gestion informatique administrative pour le SDIS de l'Yonne

SDIS de l'Yonne

Mise en place d'une solution de gestion informatique administrative pour le SDIS de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Yonne
Adresse postale: 27 avenue Charles de Gaulle BP 157
Code postal: 89002
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis89.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis89.fr 📧
Téléphone: +33 386944400 📞
Fax: +33 386468979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191802
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'une solution de gestion informatique administrative pour le SDIS de l'Yonne.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture de logiciel de gestion des ressources humaines, des indemnités, de la.
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de logiciel de gestion financière et des prestations associées.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture de logiciel de prospective financière et des prestations associées.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12/SGIA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les paiements seront versés en fonction de l'état d'avancement du marché comme suit: - a la MOM (mise en ordre de marche): 30 %. - A la prononciation de la VA: - en cas de VA complète positive: 45 %. - en cas de VA partielle: 30 % et les 15 % à la vérification complète. - A la prononciation VSR positive: 25 %. Le paiement des journées de formation s'effectuera au fur et à mesure de la délivrance des dites formations. Il est convenu qu'aucune facturation ne pourra avoir lieu avant que les prestations de formation ne soient réalisées (attestation contradictoire à l'appui). La maintenance annuelle fera l'objet d'une facturation annuelle. Le SDIS souhaite disposer d'une seule facture qui couvre tous les types de maintenance demandés au CCTP. Les prestations du bordereau de prix unitaires feront l'objet d'une facturation après l'exécution de chaque bon de commande correspondant. Un procès verbal sera rédigé par le pouvoir adjudicateur lors de chaque étape.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement de l'opération ou des prestations est envisagé sur les fonds propres du SDIS de l'Yonne et au besoin complété par l'emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 15.1.2013 jusqu'au 30.5.2014. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis89.marcoweb.fr 🌏
Nom: service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
URL pour informations complémentaires: http://sdis89.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis89.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-15 📅
Date de fin: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/SGIA
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d' Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2012/S 116-191802 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 avenue Charles de Gaulle, BP 157

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021918
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191802
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Lot 03: Marché sans suite la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les critères d'attribution ont été indiqués dans les documents de la consultation Annonce nº 258, BOAMP 116 B du 19.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Antibia
Adresse postale: Résidence Le Comte 72 rue du Nord
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillier@antibia.com 📧

2️⃣
Nom: Ciril SAS
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein BP 12074
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: service.consultations@ciril.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du CASDIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2013/S 016-021918 (2013-01-17)
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