Mise en place d'une plate-forme web régionale de veille, d'information et de services pour le developpement économique à l'international

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Mise en place d'une plate-forme web régionale de veille, d'information et de services pour le developpement économique à l'international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de serveurs web
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et huit tranches conditionnelles. Tranche ferme: le développement d'un espace d'informations et d'assistance au commerce international pour l'import/export en mode connecté et non connecté. Tranche conditionnelle 1: développement d'une version ad'hoc de l'espace implantation en allemand. Tranche conditionnelle 2: Développement d'une version ad'hoc de l'espace implantation en chinois. Tranche conditionnelle 3: développement d'une version ad'hoc de l'espace implantation en japonais. Tranche conditionnelle 4: développement d'une version ad'hoc de l'espace implantation en néerlandais. Tranche conditionnelle 5: développement d'une version ad'hoc de l'espace implantation en portugais. Tranche conditionnelle 6: Développement et maintenance d'une application Smartphone concernant l'atlas économique numérique par pays. Tranche conditionnelle 7: Développement et maintenance d'une application Smartphone de suivi des flux import / export par pays. Tranche conditionnelle 8: Développement et maintenance d'une application Smartphone de calcul des coûts rendus import / export par pays.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de serveurs web 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145030
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 30 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 2 mois. Tranche conditionnelle 2: délai 2 mois. Tranche conditionnelle 3: délai 2 mois. Tranche conditionnelle 4: délai 2 mois. Tranche conditionnelle 5: délai 2 mois. Tranche Conditionnelle 6: délai 3 mois. Tranche conditionnelle 7: délai 3 mois. Tranche conditionnelle 8: délai 3 mois. Le délai limite de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches conditionnelles à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme est de 24 mois. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - "Aoo 2012.026: Mise en place d'une plate-forme web régionale de veille, d'information et de services pour le développement économique à l'international - copie de Sauvegarde". Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): direction de l'action economique - siège de Région, 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE. Renseignement(S) Administratif(S): direction des achats et de la commande publique - siège de Région, 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE. Tél +33 328.826282. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'une plate-forme web régionale de veille, d'information et de services pour le developpement économique à l'international.
Numéro de référence: 2012.026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des clauses administratives générales applicable aux techniques de l'information et de la communication. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (45)
3. Valeur technique: qualité et évolutivité de la solution sur le plan fonctionnel (15)
4. Valeur technique: intéropérabilité et ergonomie de la solution proposée (10)
5. Valeur technique: qualité de l"équipe mis à disposition (10)
6. Valeur technique: pertinence de la méthodologie projet proposée et moyens déployés pour la mise en oeuvre (10)
7. Caractère innovant de la solution proposée (10)
8. Service après vente et assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.026
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 30 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 2 mois. Tranche conditionnelle 2: délai 2 mois. Tranche conditionnelle 3: délai 2 mois. Tranche conditionnelle 4: délai 2 mois. Tranche conditionnelle 5: délai 2 mois. Tranche Conditionnelle 6: délai 3 mois. Tranche conditionnelle 7: délai 3 mois. Tranche conditionnelle 8: délai 3 mois. Le délai limite de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches conditionnelles à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme est de 24 mois. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - "Aoo 2012.026: Mise en place d'une plate-forme web régionale de veille, d'information et de services pour le développement économique à l'international - copie de Sauvegarde". Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): direction de l'action economique - siège de Région, 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE. Renseignement(S) Administratif(S): direction des achats et de la commande publique - siège de Région, 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE. Tél +33 328.826282.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 088-145030 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-De-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374929
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145030
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Oui. Part inconnue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Export entreprises SA
Adresse postale: 154 bd Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 228-374929 (2012-11-22)
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