Mise en place d'une gestion de la relation citoyen et de ses demandes d'intervention

Ville de Carpentras

En 2011, la ville de carpentras a initié un projet de gestion de la relation citoyen et de ses demandes d'intervention, qui se poursuit en 2012 sous le nom de "ma ville facile" et s'inscrit dans la démarche globale de modernisation de la ville. Ce projet concerne aussi bien les citoyens, que les associations et les personnes morales en lien avec la ville, et en termes d'organisation, peut potentiellement concerner toutes les directions de la ville, ainsi que le ccas (hormis l'office du tourisme). Globalement, le périmètre du projet concerne donc la saisie ou la réception de demandes multicanales, demandes des usagers ou demandes internes, le traitement de ces demandes, avec une interaction (niveau à définir) avec les applications métiers concernés par ces demandes. Objectifs généraux de la ville à travers son projet: améliorer la proximité (facilité d'accès aux usagers en proposant un guichet unique qui permet d'accéder aux services de la ville, quel que soit le lieu géographique, et avec une simple connexion internet; possibilité pour l'usager de suivre l'avancement du traitement de ces demandes, quel que soit son lieu, quel que soit le lieu géographique, et avec une simple connexion internet; disponibilité continue des services de la collectivité 7j/7 et 24 h/24),augmenter l'efficience (amélioration de la bonne qualification de la demande, et donc l'efficacité du traitement, en contrôlant par exemple l'existence des pièces justificatives ou la bonne saisie d'informations nécessaires au traitement; amélioration du respect des délais obligatoires et du délai de traitement), intégrer le développement durable dans les préoccupations (désengorgement des points d'accès physiques et téléphoniques, réduction des déplacements, diminution des consommations papier), promouvoir l'image de la collectivité (meilleure visibilité du catalogue de service de la collectivité; amélioration de l'image de la ville).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Qui ?

• Ville de Carpentras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité › Services de développement de logiciels de planification et de productivité › Services de développement de logiciels de gestion de projet

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de projet
Quantité ou étendue: 50 000
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carpentras
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274162
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Conformément au décret 2008-1334 concernant les marchés supérieurs à 90 000 EUR HT, les opérateurs économiques doivent transmettre obligatoirement par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com L'avis et le dossier de consultation sont accessibles à la même adresse. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. (le format électronique préconisé pour la transmission des documents et autres renseignements est le format pdf). De même, la transmission des offres sur support papier est interdite. pour les modalités de remise des candidatures et des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plateforme des marchés publics de " e-marchespublics.com " accessible à l'adresse susvisée. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique; la candidature et l'offre sont présentées sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmision sur spe ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: "copie de sauvegarde". Les certificats de signature électronique utilisées doivent être référencés dans la liste publiée à l'adresse: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/catégories-familles-certificats-références-pris-v-1-506.html. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carpentras, 84200 Carpentras, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature contenant les informations et attestations sur l'honneur ou DC1 et DC2. Pour être valables ces documents devront être datés et signés par une personne dûment habilitée. En cas de groupement, la déclaration de candidature sera signée par tous les membres du groupement, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire. - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire et, pour les personnes physiques, en faillite personnelle - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Si le candidat fait état de capacités d'autres entités juridiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque, il doit prouver à l'appui de sa candidature qu'il disposera pour l'exécution du contrat des moyens de l'entité qu'il présente. Elles fourniront l'intégralité des pièces mentionnées ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire de 500 000 EUR HT au meilleur des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2 ou document libre) - une liste des principaux services (et/ou fournitures) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (ou livraisons) sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - la méthode du candidat pour la gestion de projet(s) similaire(s), c'est à dire la démarche mise en oeuvre par le candidat dans le déroulé de sa prestation. - les modalités d'organisation au sein de la structure du candidat pour la gestion de projet(s) similaire(s). Les ressources qui seront mobilisées ainsi que tous les autres moyens qui seront mis en oeuvre. Si le candidat fait état de capacités d'autres entités juridiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque, il doit prouver à l'appui de sa candidature qu'il disposera pour l'exécution du contrat des moyens de l'entité qu'il présente. Elles fourniront l'intégralité des pièces mentionnées ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités techniques: 1 directeur de projet, 1 chef de projet, 1 concepteur et 2 ingénieurs, dans le domaine de la présente consultation capacités professionnelles: mise en oeuvre d'une solution de grc sans limitation de licences et accessible par l'ensemble des agents de la collectivité et des usagers. Cette solution doit être hébergée dans les locaux de la ville et être administrée par les équipes techniques de la ville. Une liste de références de projets comparables au contrat doit être communiquée. Cette dernière devra alors préciser les éventuels intégrateurs/éditeurs qui ont accompagné le candidat sur le projet, de même qu'une description de ce dernier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget principal de la ville de carpentras 2012 à 2014. Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même contrat plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même contrat, est interdite. Le candidat indiquera dans sa proposition et son offre le recours à la co-traitance et dans la mesure du possible le recours à tout prestataire tiers pour l'exécution d'une partie de la mission. Aucune modification des co-traitants ne pourra intervenir durant la phase de dialogue par rapport à ceux mentionnés lors de la candidature sous réserve des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Les entreprises admises individuellement à participer à la phase de dialogue compétitif ne peuvent pas se regrouper pour présenter une proposition et une offre finale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques - pôle ressources humaines et financières
Mlle Briffa
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-274162 (2012-08-24)

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