Mise en place d'un système de gestion de documents pour les lignes A et B du tramway du grand Avignon

Tecelys

Dans le cadre du projet de tramway du grand Avignon, la communauté d'agglomération du grand Avignon est en charge de coordonner tous les intervenants (prestations intellectuelles et entreprises de travaux) en mettant à leur disposition un système permettant l'échange de la documentation associée au dit projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prosys

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de messagerie électronique › Services d'échange de données électroniques

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches conditionnelles (affermies au plus tard lors de la notification du marché). Tranche ferme: installation initiale. Tranche conditionnelle 1: fonction de production de fichiers autocad. Tranche conditionnelle 2: gestion d'un chrono projet centralisé par émetteur. Tranche conditionnelle 3: alerte avant dépassement des délais pour le circuit de validation / approbation. Tranche conditionnelle 4: recherche plein texte (dans le corps du document). Tranche conditionnelle 5: diffusion de messages de mise à disposition par lots. Tranche conditionnelle 6: gestion de téléchargements programmes de lots de documents. Tranche conditionnelle 7: annotations / commentaires d'un document en consultation. Tranche conditionnelle 8: restriction de téléchargement de fichiers. Tranche conditionnelle 9: gestion des droits à la maille du répertoire puis au type de document. Tranche conditionnelle 10: archivage des photos.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecelys
Adresse postale: 1300 avenue de l'aérodrome - CS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299315
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement par simple demande écrite à l'adresse: sylvain.zalateu@tecelys.fr. Il peut également être directement et gratuitement téléchargé avec le lien: http://tecelys.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre le candidat devra renseigner le formulaire dc1 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

La "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire dc2 (dernière version en vigueur) dans laquelle devra figurer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de la présente mise en concurrence, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les attestations d'assurances en cours de validité. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: le marché est financé par la Communauté d'agglomération du grand Avignon (budget général, emprunt, subventions) et payé par Tecelys son mandataire. Modalités de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 rue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 182-299315 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1300 avenue de l'Aérodrome - CS 10016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043164
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299315
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : M2013/002 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 184 B, annonce no 325 du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Source: OJS 2013/S 028-043164 (2013-02-05)

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