Mise en place d'un outil collaboratif dédié à la modernisation de l'État

MBCPFP-DGME

Réaliser un outil collaboratif innovant qui permet d'offrir un espace de recueil de proposition et un espace de co-création dans lequel les différentes parties prenantes des services publics pourront exprimer leurs idées de modernisation et réfléchir en lien avec les agents de la fonction publique à la mise en oeuvre de ces propositions. Cet outil se substituera aux sites ensemble-simplifions.fr (destinés aux usagers des services publics) et adminnov.modernisation.gouv.fr (destinés aux agents de la fonction publique et des opérateurs sociaux). Il devra également créer une passerelle vers l'extranet panel-ensemble-simplifions, outil d'animation du panel de la DGME (5000 panélistes représentatifs de la population française) afin que les panélistes puissent contribuer à l'outil collaboratif. Un accompagnement sera demandé en plus de la création de l'outil. Un appui à la gestion et à l'animation du site devra être envisagé. Le prestataire devra être force de propositions sur la maintenance évolutive et corrective de l'outil. Une solution d'hébergement éventuelle sera étudiée dans le cadre du dialogue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2012-09-05 Informations complémentaires
2012-09-26 Informations complémentaires
2013-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue: 150 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mbcpfp-DGME
Adresse postale: 64 allée de Bercy - télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281556
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Procédure: Les dossiers de réponse devront parvenir uniquement par voie électronique sur la Plateforme des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8168&orgAcronyme=a4n. Une copie de sauvegarde devra parvenir au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique - DGME - pôle budget - marchés - bâtiment Sully - pièce 376 R - 64/70 allée de Bercy - télédoc 811 -75572 Paris Cedex 12, FRANCE sur support électronique (cd rom ou Clé USB). Un accusé réception sera remis. Les candidats qui souhaitent demander des renseignements complémentaires doivent le faire à l'adresse suivante: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses aux questions seront envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Dossier de candidature: En plus des éléments d'écrits dans le III 2.2 le dossier de candidature devra comporter les éléments permettant de juger les expériences et réalisations dans le domaine du marché ainsi que les profils et compétences du candidat. Sélection des candidats: Nombre de candidats sélectionnés (voir au IV 1.2) et critères de sélection (voir au IV 1.2). Phase de dialogue avec les candidats sélectionnés: 2 réunions minimum. Pourront être demandées lors des phases de dialogue, des cas pratiques, maquettes, prototype d'outils collaboratif etc. Critères d'attribution (voir au IV 2.1). Le montant de l'indemnité attribuée aux candidats non retenus à l'issue de la phase de dialogue est de 5 000 EUR (TTC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Réaliser un outil collaboratif innovant qui permet d'offrir un espace de recueil de proposition et un espace de co-création dans lequel les différentes parties prenantes des services publics pourront exprimer leurs idées de modernisation et réfléchir en lien avec les agents de la fonction publique à la mise en oeuvre de ces propositions. Cet outil se substituera aux sites ensemble-simplifions.fr (destinés aux usagers des services publics) et adminnov.modernisation.gouv.fr (destinés aux agents de la fonction publique et des opérateurs sociaux). Il devra également créer une passerelle vers l'extranet panel-ensemble-simplifions, outil d'animation du panel de la DGME (5000 panélistes représentatifs de la population française) afin que les panélistes puissent contribuer à l'outil collaboratif. Un accompagnement sera demandé en plus de la création de l'outil. Un appui à la gestion et à l'animation du site devra être envisagé. Le prestataire devra être force de propositions sur la maintenance évolutive et corrective de l'outil. Une solution d'hébergement éventuelle sera étudiée dans le cadre du dialogue.
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Description des options:
La durée du marché est de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DC-Outil_Collaboratif-DGME
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 allée de Bercy, 75572 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment complété et signé par le candidat ou l'ensemble des menbres du groupement en cas de candidature en groupement. - La déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complété et signé, faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et de chaque membre du groupement en cas de candidature en groupement et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi qu'une description des effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour chacune des 3 années. - Il présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées depuis moins de trois ans. Le candidat doit préciser le nom du client, la période de réalisation des prestations et les coordonnées d'un contact. - Tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société ou le groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'etat, programme 221 (modernisation de l'État). Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par décret no 2008-407 du 28.4.2008). Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette publication fait référence à un accord cadre conformément à la directive européenne du 31.3.2004 et correspond à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
— Expériences et réalisations dans le domaine du marché (50 %), - profils et compétences (50 %).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Adéquation de l'outil proposé au besoin (25)
3. Capacité à mobiliser les utilisateur et à générer de la contribution (25)
4. Adéquation des profils de l'équipe dédiée à la prestation demandée (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lestienne Antoine
Nom: Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique - direction générale de la modernisation de l'État (DGME)
Adresse postale: 64 allée de Bercy - bâtiment Sully - télédoc 817
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8168&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC-Outil_Collaboratif-DGME
Informations complémentaires
Procédure: Les dossiers de réponse devront parvenir uniquement par voie électronique sur la Plateforme des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8168&orgAcronyme=a4n. Une copie de sauvegarde devra parvenir au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique - DGME - pôle budget - marchés - bâtiment Sully - pièce 376 R - 64/70 allée de Bercy - télédoc 811 -75572 Paris Cedex 12, FRANCE sur support électronique (cd rom ou Clé USB). Un accusé réception sera remis. Les candidats qui souhaitent demander des renseignements complémentaires doivent le faire à l'adresse suivante: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses aux questions seront envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Dossier de candidature: En plus des éléments d'écrits dans le III 2.2 le dossier de candidature devra comporter les éléments permettant de juger les expériences et réalisations dans le domaine du marché ainsi que les profils et compétences du candidat. Sélection des candidats: Nombre de candidats sélectionnés (voir au IV 1.2) et critères de sélection (voir au IV 1.2). Phase de dialogue avec les candidats sélectionnés: 2 réunions minimum. Pourront être demandées lors des phases de dialogue, des cas pratiques, maquettes, prototype d'outils collaboratif etc. Critères d'attribution (voir au IV 2.1). Le montant de l'indemnité attribuée aux candidats non retenus à l'issue de la phase de dialogue est de 5 000 EUR (TTC).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 170-281556 (2012-08-31)
Informations complémentaires (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285182
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281556
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2012/S 173-285182 (2012-09-05)
Informations complémentaires (2012-09-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306513
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2012/S 187-306513 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mbcpfp-dgme
Adresse postale: 64 allée de Bercy – télédoc 817

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399705
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Annonce nº 180, BOAMP 171 B du 5.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 Allée de Bercy, 75572 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Capacité à mobiliser les utilisateurs et à générer de la contribution (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: La Netscouade
Adresse postale: 8 passage Brulon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Netter Sarah

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2013/S 230-399705 (2013-11-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris