Mise en place d'un marché de télégestion des heures d'aide à domicile

CG Loir-et-Cher

Mise en place d'un marché de télégestion des heures d'aide à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Qui ?

• CG Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels réseau divers › Logiciel de passerelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de passerelle
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Le marché est reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 3 ans, soit une durée maximale de 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de passerelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la république
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217725
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent déposer obligatoirement une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41 Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Le marché est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité.

Brève description: Mise en place d'un marché de télégestion des heures d'aide à domicile.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départment de Loir-et-Cher, 41020 Blois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la déclaration du candidat (formulaire Dc2, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;

2) tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration);

3) la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;

4) la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;

5) la lettre de candidature (formulaire Dc1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr) précisant le cas échéant la composition du groupement, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;

6) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, au cours des 3 derniers exercices

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, fonds propres du conseil général.

Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux 2. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du bon de commande. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Coût global d'utilisation (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0065
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent déposer obligatoirement une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 131-217725 (2012-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de réseau d'internet et d'intranet (1)

Logiciels de gestion de réseau (1)

Logiciels réseau divers (1)