Mise en place d'un accord cadre pour la sélection d'attributaires exclusifs en vue de la fourniture et de la livraison de véhicules automobiles neufs de moins de 3,5 T (véhicules de types légers et utilitaires) pour le compte de la communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (CAESM)
Communauté d'agglomération Espace Sud
Accord-cadre multi-attributaires avec six (6) soumissionnaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-06 | Avis de marché |
| 2012-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Martinique Lot Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077319
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 5.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Eugène Larcher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/04/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm Roy Camille - croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 047-077319 (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Martinique Lot Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077319
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Durée de 4 années avec période de reconduction comprise, à compter de sa notification au titulaire.
Entreprises admises à présenter leurs candidatures et leurs offres: concessionnaires automobiles.
A chaque survenance du besoin, mise en concurrence desdits attributaires.
Marchés subséquents comporteront une offre de base, des variantes et des options selon les besoins.
Retrait du dossier de consultation:
Soit par simple présentation au siège de la CAESM - bureau des achats - direction de la commande publique - lot Frangipaniers - 97228 Sainte-Luce, FRANCE.
Aux heures suivantes: lundi et jeudi: 8:00 - 13:00 à 14:00 - 17:00 et mardi, mercredi et vendredi: 8:00 - 13:00.
Soit par voie électronique, en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, en le téléchargeant gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr.
Les heures indiquées correspondent aux heures locales.
Présentation des candidatures et des offres: voir article 5 du règlement de consultation.
Condition d'envoi ou de remise des offres: voir article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires avec six (6) soumissionnaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes.
Numéro de référence: CAESM/DCE/04/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf article 5.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 5.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 109 du code des marchés publics.
Marché à prix ferme.
Règlement par virement dans un délai de 30 jours maximum sous forme de mandat administratif.
Financement par fonds propres CAESM.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Eugène Larcher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/04/2012
Informations complémentaires
Durée de 4 années avec période de reconduction comprise, à compter de sa notification au titulaire.
Entreprises admises à présenter leurs candidatures et leurs offres: concessionnaires automobiles.
A chaque survenance du besoin, mise en concurrence desdits attributaires.
Marchés subséquents comporteront une offre de base, des variantes et des options selon les besoins.
Retrait du dossier de consultation:
Soit par simple présentation au siège de la CAESM - bureau des achats - direction de la commande publique - lot Frangipaniers - 97228 Sainte-Luce, FRANCE.
Aux heures suivantes: lundi et jeudi: 8:00 - 13:00 à 14:00 - 17:00 et mardi, mercredi et vendredi: 8:00 - 13:00.
Soit par voie électronique, en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, en le téléchargeant gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr.
Les heures indiquées correspondent aux heures locales.
Présentation des candidatures et des offres: voir article 5 du règlement de consultation.
Condition d'envoi ou de remise des offres: voir article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm Roy Camille - croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 047-077319 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314664
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077319
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caesm.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Centre autos
Adresse postale: ZI place d'Armes BP 211
Commune postale: Lamentin Cedex 2
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Soreloc
Adresse postale: Les Hauts de Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
3️⃣
Nom: Sodiva
Adresse postale: BP 1108
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97248
4️⃣
Nom: Blue automobiles
Adresse postale: Za du Lareinty
Code postal: 97287
5️⃣
Nom: Martinique automobiles
Adresse postale: BP 250
Code postal: 97285
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: imm. Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 192-314664 (2012-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314664
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077319
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au JAL - France Antilles: annonce no F2022518 du 9.3.2012 Montant de l'accord cadre: Sans montant minimum et ni montant maximum. Critère d'attribution: les critères de jugement des offres, ainsi que leur pondération respective sont les suivants: 1 les moyens dont dispose le candidat pour assurer le service après-vente (conditions d'approvisionnement et disponibilité des pièces détachées, effectif, accessibilité du site ... etc.): 7,5 points 2 les dispositions et facilités proposées, s'agissant de la prise en charge des véhicules pour réparation (rendez-vous, délai de traitement privilégié, véhicule de remplacement en fonction de la durée d'immobilisation du véhicule concerné, accueil spécifique... etc.) - coût horaire de la réparation ou forfait (à préciser): 7,5 points 3 Démarche de l'entreprise en matière de protection de l'environnement (méthode de gestion des déchets et processus de recyclage des pièces détachées): 5 points.
Annonce no338, BOAMP 49 B du 9.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caesm.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Centre autos
Adresse postale: ZI place d'Armes BP 211
Commune postale: Lamentin Cedex 2
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Soreloc
Adresse postale: Les Hauts de Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
3️⃣
Nom: Sodiva
Adresse postale: BP 1108
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97248
4️⃣
Nom: Blue automobiles
Adresse postale: Za du Lareinty
Code postal: 97287
5️⃣
Nom: Martinique automobiles
Adresse postale: BP 250
Code postal: 97285
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: imm. Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code de justice administrative (délai d'introduction qui peut être exercé dès la signature du contrat jusqu'au 31ème jours inclus).
Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
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