Mise en place d'oeuvres d'art au titre de l'extension de l'oeuvre urbaine de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle

Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Marché industriel pour la mise en place d'oeuvres d'art au titre de l'extension de l'oeuvre urbaine de la première ligne de tramway: études techniques et d'exécution, la fabrication ou la réalisation ainsi que la pose de quatre oeuvres d'art, et la participation à la réalisation des dossiers d'autorisations administratives nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement SET-Transamo - Cité Tram

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Clôtures
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Structures et pièces › Pièces structurelles › Revêtement métallique
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage de structures en métal

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché
2013-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Quatre ensembles d'oeuvres d'art sur des sites distincts. Une notice indicative intitulée "Extension de l'oeuvre urbaine: 4 pièces le long de la ligne" est à la disposition des candidats sur le site https://citetram.achatpublic.com - salle des marchés et/ou peut être transmise par mail au candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 247289581.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SET-Transamo - cité Tram
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault, BP 60431
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 247712910 📞
Fax: +33 247289581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308280
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le présent avis est un avis d'appel a candidatures. Marché industriel passé en procédure formalisée négociée aux articles 144-i-1° et 165 - 166 et du CMP en application de la deuxième partie pour les entités adjudicatrices. Durée: 7 mois (date d'attribution du contrat prévue en février 2013) pour mémoire en phase offre à venir: Remise de prestation " Maquettes " par les candidats admis: selon les lots, chaque candidat devra ou non produire lors de la remise de son offre une ou plusieurs maquette(s) par lot. Une prime variable par maquette, si elle est conforme et accompagnée des pièces justificatives, sera versée. Le candidat devra se conformer à ce qui est prévu dans le règlement de la consultation. Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats sur la base des niveaux et des documents demandés aux points Iii.2.2 et Iii.2.3 Conditions de remise des offres par voie papier et CD-ROM/DVD ou par voie electronique Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom/Dvd). Sous pli cacheté portant la mention: " Mise en place d'oeuvres d'art au titre de l'extension de l'oeuvre urbaine de la 1ère ligne du tramway de l'agglomération tourangelle ", les candidatures seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité TRAM, Groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE avant le 19.10.2012 à 12:00. Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des plis dématérialisés sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans la rubrique " Aide " de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com. Le maître d'ouvrage adressera aux candidats sélectionnés le dossier de consultation (DCE) sur support physique électronique CD-ROM/DVD qui sera également dématérialisé à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires

Le présent avis est un avis d'appel a candidatures. Marché industriel passé en procédure formalisée négociée aux articles 144-i-1° et 165 - 166 et du CMP en application de la deuxième partie pour les entités adjudicatrices. Durée: 7 mois (date d'attribution du contrat prévue en février 2013) pour mémoire en phase offre à venir: Remise de prestation " Maquettes " par les candidats admis: selon les lots, chaque candidat devra ou non produire lors de la remise de son offre une ou plusieurs maquette(s) par lot. Une prime variable par maquette, si elle est conforme et accompagnée des pièces justificatives, sera versée. Le candidat devra se conformer à ce qui est prévu dans le règlement de la consultation. Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats sur la base des niveaux et des documents demandés aux points Iii.2.2 et Iii.2.3 Conditions de remise des offres par voie papier et CD-ROM/DVD ou par voie electronique Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom/Dvd). Sous pli cacheté portant la mention: " Mise en place d'oeuvres d'art au titre de l'extension de l'oeuvre urbaine de la 1ère ligne du tramway de l'agglomération tourangelle ", les candidatures seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité TRAM, Groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE avant le 19.10.2012 à 12:00. Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des plis dématérialisés sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans la rubrique " Aide " de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com. Le maître d'ouvrage adressera aux candidats sélectionnés le dossier de consultation (DCE) sur support physique électronique CD-ROM/DVD qui sera également dématérialisé à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: oeuvre de même famille de vocabulaire formel que pour les lots 2,3,4 complétés de totems de hauteur variable de 1 à 7 mètres
Brève description:

Oeuvre de même famille de vocabulaire formel que pour les lots 2,3,4 complétés de totems de hauteur variable de 1 à 7 mètres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: kiosque de diamètre 6 à 7 mètres et d'une hauteur moyenne de 4 mètres
Brève description: Kiosque de diamètre 6 à 7 mètres et d'une hauteur moyenne de 4 mètres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: clôture de 19 mètres linéaires de développé et de 7 mètres de hauteur
Brève description: Clôture de 19 mètres linéaires de développé et de 7 mètres de hauteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pergola en 2 ensembles pour une longueur totale de 75 mètres environ et une hauteur moyenne de 2.80 mètres
Brève description:

Pergola en 2 ensembles pour une longueur totale de 75 mètres environ et une hauteur moyenne de 2.80 mètres.

Informations complémentaires sur les lots:

Les oeuvres seront composées d'assemblage d'éléments verticaux et ou horizontaux de hauteur et d'ampleur significatives. Pour tous les lots: Le vocabulaire formel des oeuvres comporte des formes de kiosque, des clôtures architecturales, des pergolas, des totems, etc. La structure des oeuvres pourra être métallique ou autre avec différentes solutions garantissant la solidité et la pérennité d'installations sur espaces publics. Des pièces de couleurs transparentes seront des parties constitutives de la structure. Les finitions et l'assemblage constituent un des enjeux des oeuvres. L'ensemble des éléments devra répondre aux caractéristiques de contraintes mécaniques, de pérennité, de sécurité et d'accessibilité de l'espace public ainsi qu'à la charte esthétique stricte définie par le vocabulaire de l'artiste. La mise en oeuvre de la structure et des fondations ainsi que la géométrie devront répondre et prendre en compte les contraintes des sites d'implantation, la nature des revêtements en place et des ouvrages avoisinants.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 12CITETRAMPN87
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir;

2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire, 4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.

Capacité technique et professionnelle:

A/ Description de l'entreprise avec en particulier: - description des moyens humains; - description des moyens matériels; - description des moyens logistiques; - liste des certifications ISO & Qualité de l'entreprise;

b/ Une liste des références les plus pertinentes par rapport à l'objet du marché au cours des 3 dernières années en précisant les informations suivantes: - maître d'ouvrage; - lieu; - montant financier; - spécificités techniques de l'ouvrage pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, unique ou groupé, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d'un même groupe, etc...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point Iii.2. du présent avis à l'aide des nouveaux formulaires Dc2 (déclaration du candidat) et Dc1 (lettre de candidature) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du CMP) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant: SET, mandataire du groupement SET-Transamo agissant au nom et pour le compte du Sitcat - 56 av. Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Sitcat, financement de la Région Centre, du département de l'Indre et Loire, de l'Etat, de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus et FEDER. Délai de paiement: les sommes due(s) au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises impossibilité d'être mandataire de plusieurs groupements les candidats sont informés qu'ils auront à leur charge la production des dossiers d'autorisations administratives, et devront pour les lots 3 et 4 qui nécessitent un permis de construire, et pour le lot 2 une déclaration préalable sur un site classé, s'attacher la compétence d'un architecte habilité à signer les documents demandés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://citetram.achatpublic.com 🌏
Nom: Cité Tram - SET, mandataire du GRPT SET-Transamo
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault - BP 60431
Point de contact: service commande publique
URL pour informations complémentaires: https://citetram.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://citetram.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://citetram.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 187-308280 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 427 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SET-Transamo - Cité Tram
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault BP 60431

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119617
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308280
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 189 B, annonce n° 244 du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 072-119617 (2013-04-09)

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