Mise en place d'actions de formation annuelles en Bourgogne - campagne 2013

Conseil régional de Bourgogne

Le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Cet appel à projets a pour objet la mise en place d'actions de formation annuelles en Bourgogne pour l'année 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Entre 40 et 80 marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443632 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288996
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Durée des marchés ou délai d'exécution. Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2015. Toutes les actions de formation financées devront commencer après la notification du marché à compter du 1.1.2013 et au plus tard avant le 15.12.2013. L'action de formation pourra être réalisée jusqu'au 31.7.2014 et prolongée au maximum jusqu'au 31.10.2014, sous réserve de l'accord du Conseil régional de Bourgogne après demande expresse de l'organisme de formation justifiant précisément le motif de prolongation via l'extranet de gestion des marchés mis en place par le Conseil régional de Bourgogne. Elles pourront, le cas échéant, être modifiées par voie d'ordre de service, d'avenant ou par bon de commande, suivant les dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP. Tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2012s803009. En application de l'article 56ii alinéa 2 du code des marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf.: règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Cet appel à projets a pour objet la mise en place d'actions de formation annuelles en Bourgogne pour l'année 2013.

Numéro de référence: 2012S803009
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Mesure 22 - politiques actives du marché du travail pour l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi.

Sous-mesure 221 - actions de formation pour les demandeurs d'emploi jeunes et adultes.

— Dispositifs d'accès à l'emploi par la qualification du Conseil régional de Bourgogne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les renseignements demandés au titre de la candidature figurent dans le modèle de déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2012s803009.

Situation économique et financière:

Les renseignements relatifs à la candidature sont alimentés via l'extranet Aurore.

Capacité technique et professionnelle:

Références de même nature et de même montant que les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conseil régional de Bourgogne.

Fse au titre de la mesure 22 - politiques actives du marché du travail pour l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi.

Sous-mesure 221 - actions de formation pour les demandeurs d'emploi jeunes et adultes.

— Dispositifs d'accès à l'emploi par la qualification du Conseil régional de Bourgogne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. niveau d'engagement par rapport à la démarche qualité (30)
2. prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix (20)
3. reconnaissance de la certification (notamment inscription au Rncp) (20)
4. expérience et/ou qualification de l'organisme et/ou des intervenants sur l'action (15)
5. accessibilité de l'offre au regard de la zone sur laquelle elle est positionnée (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S803009
Informations complémentaires

Durée des marchés ou délai d'exécution.

Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2015. Toutes les actions de formation financées devront commencer après la notification du marché à compter du 1.1.2013 et au plus tard avant le 15.12.2013.

L'action de formation pourra être réalisée jusqu'au 31.7.2014 et prolongée au maximum jusqu'au 31.10.2014, sous réserve de l'accord du Conseil régional de Bourgogne après demande expresse de l'organisme de formation justifiant précisément le motif de prolongation via l'extranet de gestion des marchés mis en place par le Conseil régional de Bourgogne.

Elles pourront, le cas échéant, être modifiées par voie d'ordre de service, d'avenant ou par bon de commande, suivant les dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP.

Tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2012s803009.

En application de l'article 56ii alinéa 2 du code des marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf.: règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif;

— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 175-288996 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 836,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039526
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288996
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce no172, B.O.A.M.P. 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: infa nievre
Adresse postale: 21 Bis Rue Jean Desveaux
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: afpa chevigny saint sauveur
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny St Sauveur
Code postal: 21800

3️⃣
Nom: afpa

4️⃣

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1️⃣9️⃣
Nom: greta 21
Adresse postale: 20 Boulevard Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

2️⃣0️⃣
Commune postale: Nevers

2️⃣1️⃣
Adresse postale: 20 Bd Voltaire

2️⃣2️⃣
Nom: greta avallon tonnerre
Adresse postale: 31 rue des Fusains
Commune postale: Avallon
Code postal: 89200

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: greta entre saone et loire
Adresse postale: 2 bd St Quentin
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200

2️⃣5️⃣
Nom: aft-fc
Adresse postale: 17 rue Ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: compagnons du devoir
Adresse postale: 1 rue Jean Mazen

2️⃣8️⃣
Nom: cci formation cote D'Or
Adresse postale: Place Gérard Genevès - BP 531
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71000

2️⃣9️⃣
Nom: greta chalon-louhans
Adresse postale: 141 avenue Boucicaut
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71100

3️⃣0️⃣
Nom: forget formation
Adresse postale: 6 Rue George Eastman

3️⃣1️⃣
Nom: aft fc

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: c.f.c.r. Benoit
Adresse postale: ZA de l'Aupretin rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: afpi bourgogne
Adresse postale: 10 Allée André Bourland

3️⃣6️⃣
Adresse postale: 10 allée André Bourland

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Nom: greta auxerrois puisaye
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Nom: greta loire morvan
Adresse postale: 9 Boulevard Saint-Exupéry

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Nom: aft-tc

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Commune postale: Chalon-sur-Saône

4️⃣8️⃣
Code postal: 21160

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣
Nom: paradis ecn
Adresse postale: 7 Place carnot

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5️⃣3️⃣

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: i.f.r.b
Adresse postale: 88 rue Jean-Jacques Rousseau

5️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 130

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif ;

-d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Source: OJS 2013/S 026-039526 (2013-02-01)

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