Mise en place d'accords locaux pour les travaux de second oeuvre sur les centres CEA de Saclay (91) et Fontenay aux Roses (92) ainsi que leurs annexes respectives

CEA/Saclay

Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bùtiments permettant d'assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens. La tranche ferme porte sur l'exécution de ces accords pendant une durée de trois ans sur les sites du CEA de Saclay (91), de Fontenay-Aux-Roses (92) et leurs annexes respectives. La tranche optionnelle porte sur une prolongation d'un an supplémentaire de ces accords. En sont exclus les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur.
Les travaux seront classés en deux catégories: les travaux planifiés qui seront exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à des bons d'intervention (Bi) avec relevé d'intervention d'autre part. Les Commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel.
Certains travaux peuvent ĂȘtre urgent et seront Ă  rĂ©aliser dĂ©s la demande du CEA, sans dĂ©lais d'attente.
Certaines interventions (hors lot 3) sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application du titre V du livre iv " prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants " et, à cet égard, peuvent nécessiter la mise en oeuvre des exigences de radioprotection prévues par le code du travail (classement des personnels, formations, personne compétente en radioprotection, ...).
Concernant le lot no 09 et le lot no 10 (tĂ©lĂ©phonie, informatique, cĂąblage et rĂ©seau), les accords sont classifiĂ©s du niveau Confidentiel DĂ©fense; les titulaires et leur personnel intervenant devront donc ĂȘtre habilitĂ©s avant la signature desdits accords. Par ailleurs, Il est prĂ©cisĂ© que les lots 9 et 10 ne concernent que le Centre de Saclay et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
2012-07-05 Informations complémentaires
2013-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Le présent accord est alloti en 10 lots (voir détails au paragraphe "Informations sur les lots"). Les lots seront attribués de façon indépendante. En cas de multi-attribution et durant l'exécution de l'accord, avant chaque exécution d'une nouvelle commande, le CEA remettra en concurrence les entreprises titulaires de l'accord, qui devront remettre leur prix conformément au bordereau de prix contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŸ—Łïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rĂ©fection 📩

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: service commercial - pc98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier Ă©lectronique: vincent.gourdin@cea.fr 📧
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190031
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les nombres minimal (5) et maximal (10) indiquĂ©s au Iv.1.2 s'entendent par lot. Les lots 9 et 10 sont classifiĂ© de niveau confidentiel dĂ©fense au sens de l'arrĂȘtĂ© du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rales interministĂ©rielle no1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale. Il ne nĂ©cĂ©ssite pas la dĂ©tention d'informations et de suppoprts classifiĂ©s par le Titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impĂ©rativement fournir: — soit une attestation d'une dĂ©cision d'habilitation au niveau requis en cours de validitĂ©, — soit un dossier de demande d'habilitation dĂ»ment complĂ©tĂ© (dossier disponible auprĂ©s de l'officier de SĂ©curitĂ© du Centre de Saclay - tĂ©l secrĂ©tariat: +33 169081522). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe sĂ©parĂ©e en indiquant la rĂ©fĂ©rence suivante "12b1695-Vgo Accords locaux travaux" sous format papier en original Ă  l'officier de SĂ©curitĂ© du Centre de Saclay - avant la date figurant Ă  la rubrique Iv.3.4 du prĂ©sent avis de marchĂ©. Les mĂȘmes dĂ©marches doivent ĂȘtre engagĂ©es pour les entreprsies associĂ©es en cas de candidatures en Groupement MomentanĂ© d'entreprises ou de sous-traitants prĂ©sentis par les candidats audit marchĂ©. Les candidatures devront ĂȘtre adressĂ©es en 5 exemplaires (1 original et 4 copies et 1 Cd-Rom ou clĂ© USB) au: CEA/Saclay, bureau du courrier. (bĂąt. 464) pour le Service Commercial / bmat, pc 98 bĂąt. 530, piĂšce 231, 91191 gif-sur-yvette Cedex, avec la mention " Aapc/12b1695-Vgo Accords locaux SAC-FAR. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra ĂȘtre adressĂ© en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Si votre dossier arrive par porteur spĂ©cial, il devra ĂȘtre remis Ă  un reprĂ©sentant du Bureau du Courrier. (BĂąt. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du dĂ©lai mentionnĂ© ci-dessus et contre remise d'un rĂ©cĂ©pissĂ©. Pour cela, le porteur se prĂ©sentera Ă  l'accueil de la Porte Nord, oĂč la procĂ©dure de dĂ©pĂŽt du dossier lui sera indiquĂ© (la carte nationale d'identitĂ© ou le passeport lui sera rĂ©clamĂ©). Le prĂ©sent avis peut ĂȘtre retirĂ© sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour dĂ©poser une candidature sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e via la plateforme du CEA, la personne habilitĂ©e Ă  engager le candidat doit ĂȘtre: — titulaire d'un certificat Ă©lectronique acceptĂ© par le CEA (les modalitĂ©s d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchĂ©s du CEA, accessible Ă  l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien " rĂ©pondre Ă  la consultation " aprĂšs avoir acceptĂ© les conditions d'utilisation. Il est rappelĂ© que le CEA n'est pas soumis au code des marchĂ©s publics. Le CEA est soumis aux dispositions du DĂ©cret no 2005-1742 du 30 dĂ©cembre 2005 fixant les rĂšgles applicables aux marchĂ©s passĂ©s. Par les pouvoirs adjudicateurs mentionnĂ©s Ă  l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchĂ©s passĂ©s par certaines personnes publiques ou privĂ©es non soumises au code des marchĂ©s publics et de sa version consolidĂ©e par dĂ©cret No2008-1334 du 17 dĂ©cembre 2008. Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 14 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bùtiments permettant d'assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens. La tranche ferme porte sur l'exécution de ces accords pendant une durée de trois ans sur les sites du CEA de Saclay (91), de Fontenay-Aux-Roses (92) et leurs annexes respectives. La tranche optionnelle porte sur une prolongation d'un an supplémentaire de ces accords. En sont exclus les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur.
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Les travaux seront classés en deux catégories: les travaux planifiés qui seront exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à des bons d'intervention (Bi) avec relevé d'intervention d'autre part. Les Commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel.
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Certains travaux peuvent ĂȘtre urgent et seront Ă  rĂ©aliser dĂ©s la demande du CEA, sans dĂ©lais d'attente.
Certaines interventions (hors lot 3) sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application du titre V du livre iv " prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants " et, à cet égard, peuvent nécessiter la mise en oeuvre des exigences de radioprotection prévues par le code du travail (classement des personnels, formations, personne compétente en radioprotection, ...).
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Concernant le lot no 09 et le lot no 10 (tĂ©lĂ©phonie, informatique, cĂąblage et rĂ©seau), les accords sont classifiĂ©s du niveau Confidentiel DĂ©fense; les titulaires et leur personnel intervenant devront donc ĂȘtre habilitĂ©s avant la signature desdits accords. Par ailleurs, Il est prĂ©cisĂ© que les lots 9 et 10 ne concernent que le Centre de Saclay et ses annexes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie-génie civil-terassement
BrĂšve description:
Le périmÚtre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul titulaire. Le seuil maximum par commande est fixé à 5 000,00 euro ht et de 800,00 EUR HT par


 BI.Pour Fontenay-Aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000,00 EUR (HT).

 BI.
Pour Fontenay-Aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, en 2011, le CEA (Saclay + Fontenay-aux Roses) a passé 283 commandes ((BI, inférieur au seuil, inclus) pour ce lot. Qualibat demandé ou équivalent: Qualibat 1321 canalisation d'assainissement (technicité courante) et Qualibat 2112 maçonnerie (technicité confirmé) et béton armé (technicité courante).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie bois/ Cloisons / Plafonds suspendus et serrurerie
BrĂšve description:
Le périmÚtre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-Aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul titulaire. Le seuil maximum par commande est fixé à 5 000,00 EUR HT et de 800,00 EUR HT par


 BI.Pour Fontenay-Aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000,00 euro (HT).

 BI.
Pour Fontenay-Aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000,00 euro (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, en 2011, le CEA (Saclay + Fontenay-Aux Roses) a passé 1569 commandes (BI, inférieur au seuil, inclus) pour ce lot. Qualibat demandé ou équivalent: 4312 menuiserie (technicité confirmée).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: stores
BrĂšve description:
Le périmÚtre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-Aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul titulaire. Le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 EUR HT et de 800,00 EUR HT par


 BI.Pour Fontenay-Aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000,00 EUR (HT).

 BI.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, le CEA (Saclay + Fontenay-Aux Roses) a passé en 2011 161 commandes (BI, inférieur au seuil, inclus) pour ce lot. Qualibat demandé ou équivalent: aucune qualification spécifique n'est demandée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité courants forts
BrĂšve description:
Le périmÚtre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-Aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à deux titulaires. Le seuil maximum par commande est fixé à 10 000,00 EUR HT et de 800,00 EUR HT par


 BI.Pour Fontenay-Aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 10 000,00 EUR (HT).

 BI.
Pour Fontenay-Aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 10 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, le CEA (Saclay + Fontenay-Aux Roses) a passé en 2011 906 commandes (BI, inférieur au seuil, inclus) pour ce lot. Qualibat demandé ou équivalent: QUALIFELEC E3-4C.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: métallerie/Menuiseries extérieures métalliques
BrĂšve description:
Le périmÚtre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fonenay-Aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul titulaire. Le seuil maximum par commande est fixé à 5 000,00 EUR HT et de 800,00 EUR HT par


 BI.Pour Fontenay-Aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000,00 EUR (HT).

 BI.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, le CEA (Saclay + Fontenay-Aux Roses) a passé en 2011 1076 commandes (BI, inférieur au seuil, inclus) pour ce lot. Qualibat demandé ou équivalent: Qualibat 4413 métallerie (technicité supérieure) et 4421 structures métalliques (technicité courante).
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Numéro du lot: 6
IntitulĂ© du lot: revĂȘtements de sols
BrĂšve description:
Le pĂ©rimĂštre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fonenay-Aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribuĂ© Ă  un seul titulaire. Les lots 6 et 8 auront le mĂȘme titulaire. Le seuil maximum par commande est fixĂ© Ă  5 000,00 EUR HT et de 800,00 EUR HT par


 BI.Pour Fontenay-Aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000,00 EUR (HT).

 BI.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, en 2011, e CEA (Saclay + Fontenay-Aux Roses) a passĂ© 91 commandes (BI, infĂ©rieur au seuil, inclus) pour ce lot. Qualibat demandĂ© ou Ă©quivalent: Qualibat 6233 linolĂ©um et 6223 revĂȘtements plastiques en lĂ©s ou dalles collĂ©es ou tendus.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie et fluides de laboratoires
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, en 2011, le CEA (Saclay + Fontenay-Aux Roses) a passé 414 commandes (BI, inférieur au seuil, inclus) pour ce lot. Qualibat demandé ou équivalent: Qualibat 5114 plomberie et fluides spéciaux.
Numéro du lot: 8
IntitulĂ© du lot: peinture, vitrerie, revĂȘtements de murs
BrĂšve description:
Le pĂ©rimĂštre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-Aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribuĂ© Ă  un seul titulaire. Les lots 6 et 8 auront le mĂȘme titulaire. Le seuil maximum par commande est fixĂ© Ă  5.000,00 EUR HT et de 800,00 EUR HT par


 BI.Pour Fontenay-Aux-Roses, le seuil maximum pour chaque BI est de 5 000,00 EUR (HT).

 BI.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, en 2011, le CEA (Saclay + Fontenay-Aux Roses) a passĂ© 242 commandes (BI, infĂ©rieur au seuil, inclus) pour ce lot.. Qualibat demandĂ© ou Ă©quivalent: Qualibat 6112 peinture et ravalement (technicitĂ© confirmĂ©e), 6133 peinture industrielle, 6253 revĂȘtement de sols coulĂ©s Ă  base de rĂ©sine de synthĂšse et 4612 vitrerie.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: détection des risques classiques
BrĂšve description:
Le périmÚtre de cet accord comprend le CEA de Saclay uniquement ainsi que ses annexes. Cet accord sera attribué à trois titulaires. Le seuil maximum par commande est fixé à 15 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, en 2011, le CEA (Saclay + Fontenay-Aux Roses) a passé 100 commandes pour ce lot. Qualibat demandé ou équivalent: Certification APSAD i7 et labellisation Qualdion Le lot 9 nécessite une habilitation "confidentiel défense" (voir §VI.3 Autres informations).
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: eléectricité Courants faibles, Voix données images (V.D.I)
BrĂšve description:
Le périmÚtre de cet accord comprend le CEA de Saclay uniquement ainsi que ses annexes. Cet accord sera attribué à deux titulaires. Le seuil maximum par commande est fixé à 10 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, en 2011, le CEA a passé 200 commandes pour ce lot. Qualibat demandé ou équivalent: Qualibat Qualifelec CF2-DTC mention FO. Le lot 10 nécessite une habilitation "confidentiel défense" (voir §Vi.3 Autres informations).
Description des options:
La tranche optionnelle comprend deux options:
— option 1: prolongation d'une annĂ©e d'exĂ©cution supplĂ©mentaire au delĂ  des 3 ans fermes pour le site du Cea/Saclay et ses annexes,
— option 2: prolongation d'une annĂ©e d'exĂ©cution supplĂ©mentaire au delĂ  des 3 ans fermes pour le site du CEA/Fontenay-Aux-Roses et ses annexes.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 12B1695-VGo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Saclay (91) et Fontenay aux Roses (92) et leurs annexes, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
AprÚs examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'aprÚs les critÚres suivants:
— la capacitĂ© juridique et financiĂšre de l'entreprise,
— la capacitĂ© professionnelle: moyens humains, matĂ©riels, compĂ©tences et rĂ©fĂ©rences dans le domaine du lot concernĂ©.
Situation juridique:
Le candidat fournira Ă  l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signĂ©e par une.
Personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1 et l'indication du ou des lots sur lesquels il se porte candidat,
— le formulaire Dc2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du MinistÚre français de l'economie et des Finances:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Ă  titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (K ou K bis) ou Ă©quivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, dĂ©cennale en cours de validitĂ©,
— la copie du ou des jugements prononcĂ©s s'il est en redressement judiciaire.
Situation Ă©conomique et financiĂšre:
Les liasses CERFA (ou Ă©quivalent) de bilan et.
Compte de résultat des trois derniÚres années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt Ă  la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacitĂ©s de ce sous-traitant pour l'exĂ©cution du marchĂ©, le candidat produit un engagement Ă©crit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des lots pour lesquels elle se porte candidate, l'entreprise fournira les documents suivants pour l'agence intervenante:
— une plaquette de prĂ©sentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es,
— la liste des personnels classĂ©s B et la dĂ©signation d'une personne compĂ©tente en radioprotection (PCR) (sauf pour le lot 3),
— dossier qualitĂ©/environnement comprenant:
—— la certification ISO 9001 - 2008 ou toute dĂ©marche Ă©quivalente, en cours de validitĂ©,
—— une rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de dĂ©marche ISO 14001-2004 ou toute dĂ©marche Ă©quivalente,
—— un manuel d'assurance de la qualitĂ© ou une note d'organisation qualitĂ© de la sociĂ©tĂ©,
— la prĂ©sentation d'une liste de travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, appuyĂ©e d'attestations de bonne fin d'exĂ©cution pour les travaux les plus importants,
— une dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature,
— les certificats de qualification professionnelle dans le corps d'Ă©tat concernĂ©.
Si le candidat recourt Ă  la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes documents concernant chaque sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacitĂ©s de ce sous-traitant pour l'exĂ©cution du marchĂ©, le candidat produit un engagement Ă©crit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir les qualibats indiqués pour chaque lot à la section VII.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement Ă  30 jours fin de mois Ă  compter de la date d'Ă©mission des factures, Ă  condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Le candidat pourra ĂȘtre soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépÎt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-aprÚs.

Procédure
DurĂ©e de l’accord-cadre en annĂ©es: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français đŸ—Łïž

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B1695-VGo
Informations complémentaires
Les nombres minimal (5) et maximal (10) indiqués au Iv.1.2 s'entendent par lot.
Les lots 9 et 10 sont classifiĂ© de niveau confidentiel dĂ©fense au sens de l'arrĂȘtĂ© du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rales interministĂ©rielle no1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale. Il ne nĂ©cĂ©ssite pas la dĂ©tention d'informations et de suppoprts classifiĂ©s par le Titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une dĂ©cision d'habilitation au niveau requis en cours de validitĂ©,
— soit un dossier de demande d'habilitation dĂ»ment complĂ©tĂ© (dossier disponible auprĂ©s de l'officier de SĂ©curitĂ© du Centre de Saclay - tĂ©l secrĂ©tariat: +33 169081522).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "12b1695-Vgo Accords locaux travaux" sous format papier en original à l'officier de Sécurité du Centre de Saclay - avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis de marché.
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Les mĂȘmes dĂ©marches doivent ĂȘtre engagĂ©es pour les entreprsies associĂ©es en cas de candidatures en Groupement MomentanĂ© d'entreprises ou de sous-traitants prĂ©sentis par les candidats audit marchĂ©.
Les candidatures devront ĂȘtre adressĂ©es en 5 exemplaires (1 original et 4 copies et 1 Cd-Rom ou clĂ© USB) au: CEA/Saclay, bureau du courrier.
(bĂąt. 464) pour le Service Commercial / bmat, pc 98 bĂąt. 530, piĂšce 231, 91191 gif-sur-yvette Cedex, avec la mention " Aapc/12b1695-Vgo Accords locaux SAC-FAR.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra ĂȘtre adressĂ© en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception.
Si votre dossier arrive par porteur spĂ©cial, il devra ĂȘtre remis Ă  un reprĂ©sentant du Bureau du Courrier.
(Bùt. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se prĂ©sentera Ă  l'accueil de la Porte Nord, oĂč la procĂ©dure de dĂ©pĂŽt du dossier lui sera indiquĂ© (la carte nationale d'identitĂ© ou le passeport lui sera rĂ©clamĂ©).
Le prĂ©sent avis peut ĂȘtre retirĂ© sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour dĂ©poser une candidature sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e via la plateforme du CEA, la personne habilitĂ©e Ă  engager le candidat doit ĂȘtre:
— titulaire d'un certificat Ă©lectronique acceptĂ© par le CEA (les modalitĂ©s d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchĂ©s du CEA, accessible Ă  l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien " rĂ©pondre Ă  la consultation " aprĂšs avoir acceptĂ© les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les rÚgles applicables aux marchés passés.
Par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret No2008-1334 du 17 décembre 2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 144325151 📞
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Minimum 36 mois, maximum 48 mois.
Source: OJS 2012/S 115-190031 (2012-06-14)
Informations complémentaires (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-214782
Se réfÚre à l'avis: 2012/S 115-190031
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2012/S 130-214782 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
CritĂšres d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commercial - PC98

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246678
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce nÂș 144, BOAMP 115 A du 16.6.2012. Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Saclay (91) et Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes, 91191 Gif-sur-Yvette

Attribution du marché

1ïžâƒŁ
Date de conclusion du contrat: 2013-06-01 📅
Nom: Amt
Adresse postale: 14-16 voie de Montavas
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·

2ïžâƒŁ
Nom: Gay agencement
Adresse postale: 55 bis rue de la Chapelle
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800

3ïžâƒŁ
Nom: Garnier & CIE
Adresse postale: 40 avenue de la Sygrie
Commune postale: Petit-Clamart
Code postal: 92140

4ïžâƒŁ
Nom: Opteor
Adresse postale: 5 rue du Général Leclerc
Commune postale: Mormant
Code postal: 77720

5ïžâƒŁ
Nom: Serrurerie Bernard
Adresse postale: 9 impasse Boirac, ZAE Capnord
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

6ïžâƒŁ
Nom: Maes
Adresse postale: avenue Louison Bodet, ZI de la Pointe
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94124

7ïžâƒŁ
Nom: Pétrométalic Fluid Systems
Adresse postale: 4 route de Saint Aubin
Commune postale: Villiers-le-Bacle
Code postal: 91190

8ïžâƒŁ
Adresse postale: avenue Louison Bodet ZI de la Pointe

9ïžâƒŁ
Nom: Eris
Adresse postale: 60 avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320

1ïžâƒŁ0ïžâƒŁ
Nom: Eiffage Energie Île-de-France
Adresse postale: 14/16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeilles-Éssonnes
Code postal: 91000

1ïžâƒŁ1ïžâƒŁ
Nom: Cofely Inéo Tertiaire Idf
Adresse postale: 12 rue Audemars, BP 50014
Commune postale: Buc
Code postal: 78534

1ïžâƒŁ2ïžâƒŁ
Nom: Astem
Adresse postale: immeuble Le Vauban 6/10 rue Panicale
Commune postale: La VĂ©rriĂšre
Code postal: 78320

1ïžâƒŁ3ïžâƒŁ
Nom: Clemessy SA
Adresse postale: 18 rue Thann
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057

1ïžâƒŁ4ïžâƒŁ

Informations complémentaires
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du triunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 142-246678 (2013-07-19)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
AMT Astem Clemessy Sa Cofely Inéo Tertiaire Idf Eiffage Energie Ile-de-France Eris Garnier & CIE Gay agencement MAES Opteor
Produits/services:
Produits pĂ©troliers, combustibles,... ÉlectricitĂ©, chauffage, Ă©nergie solaire... ÉlectricitĂ© Équipements et appareils de radio, de... RĂ©seaux MatĂ©riel de rĂ©seau CĂąblage de rĂ©seau Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de contrĂŽle de propriĂ©tĂ©s physiques Appareils de dĂ©tection et d'analyse