Mise en place d'accords locaux pour les travaux de second oeuvre sur les centres CEA de Saclay (91) et Fontenay aux Roses (92) ainsi que leurs annexes respectives

CEA/Saclay

Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments permettant d'assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens. La tranche ferme porte sur l'exécution de ces accords pendant une durée de trois ans sur les sites du CEA de Saclay (91), de Fontenay-Aux-Roses (92) et leurs annexes respectives. La tranche optionnelle porte sur une prolongation d'un an supplémentaire de ces accords. En sont exclus les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur.
Les travaux seront classés en deux catégories: les travaux planifiés qui seront exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à des bons d'intervention (Bi) avec relevé d'intervention d'autre part. Les Commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel.
Certains travaux peuvent être urgent et seront à réaliser dés la demande du CEA, sans délais d'attente.
Certaines interventions (hors lot 3) sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application du titre V du livre iv " prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants " et, à cet égard, peuvent nécessiter la mise en oeuvre des exigences de radioprotection prévues par le code du travail (classement des personnels, formations, personne compétente en radioprotection, ...).
Concernant le lot no 09 et le lot no 10 (téléphonie, informatique, câblage et réseau), les accords sont classifiés du niveau Confidentiel Défense; les titulaires et leur personnel intervenant devront donc être habilités avant la signature desdits accords. Par ailleurs, Il est précisé que les lots 9 et 10 ne concernent que le Centre de Saclay et ses annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
2012-07-05 Informations complémentaires
2013-07-19 Avis d'attribution de marché