Mise en peinture du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Mise en peinture du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Puteaux.
A titre indicatif, cette mise en peinture concerne notamment les mobiliers suivants:
— les bancs,
— les poubelles,
— les potelets anti stationnement et les barrières "Croix de Saint-André",
— les coffrets Edf/Gdf, France Telecom, d'éclairage public ou de télédistribution,
— les boites aux lettres,
— les feux de signalisation tricolore,
— les candélabres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain de travaux de peinture à mener sur les mobiliers urbains de la ville, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commandes annuelles sont les suivants:Pas de montant minimum annuel,Montant maximum annuel: 600 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la RĂ©publique
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 đź“…
Date limite de soumission: 2012-07-02 đź“…
Date de publication: 2012-05-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163237
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
1) Variantes Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer des prestations similaires avec celles décrites au bordereau des prix unitaires. Cette réserve constitue une exigence minimale. 2) Documents relatifs à l'offre — l'Acte d'engagement, — le cahier des clauses particulières, — le bordereau des prix unitaires, — un mémoire technique. 3) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. 2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — qualité des matériaux proposés (10 points), — moyens d'intervention mis en place dans le cadre du marché: véhicules, matériels, méthodologie et procédure d'intervention, délais d'exécution pour la remise en peinture des mobiliers d'une rue (30 points), — moyens humains mis en place dans le cadre du marché: nombre de personnes affectées à une intervention et organisation de l'équipe, niveau de qualification des personnels (20 points). Le critère prix sera noté sur la base d'une situation fictive élaborée par le service Voirie de la ville de Puteaux reprenant les prix du B.P.U. La protection de l'environnement sera notée sur 10 points (au regard du mémoire technique) détaillés de la façon suivante: — plan qualité mis en place dans le cadre du marché (2 points), — plan de déplacement de l'entreprise mis en place dans le cadre du marché (2 points), — dispositions mises en place dans le cadre du marché, pour la gestion des ressources naturelles, eau, énergies (2 points), — dispositions mises en place dans le cadre du marché, pour la gestion des nuisances sonores et olfactives (2 points), — mise en place d'un schéma d'organisation de suivi et élimination des déchets dans le cadre du marché (2 points). 4) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (01.46.92.93.95) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en peinture du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Puteaux.
A titre indicatif, cette mise en peinture concerne notamment les mobiliers suivants:
— les bancs,
— les poubelles,
— les potelets anti stationnement et les barrières "Croix de Saint-André",
— les coffrets Edf/Gdf, France Telecom, d'éclairage public ou de télédistribution,
— les boites aux lettres,
— les feux de signalisation tricolore,
— les candélabres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain de travaux de peinture à mener sur les mobiliers urbains de la ville, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commandes annuelles sont les suivants:
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Pas de montant minimum annuel,
Montant maximum annuel: 600 000 euro (H.T.).
Description des options:
Le présent marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 68/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation),
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1.8.2006).
Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels°.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé°,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'Avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. L'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
Une avance peut être versée aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct s'ils le demandent et selon les mêmes conditions que celles fixées.
Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (30)
3. Protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68/2012
Informations complémentaires
1) Variantes
Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer des prestations similaires avec celles décrites au bordereau des prix unitaires. Cette réserve constitue une exigence minimale.
2) Documents relatifs Ă  l'offre
— l'Acte d'engagement,
— le cahier des clauses particulières,
— le bordereau des prix unitaires,
— un mémoire technique.
3) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— qualité des matériaux proposés (10 points),
— moyens d'intervention mis en place dans le cadre du marché: véhicules, matériels, méthodologie et procédure d'intervention, délais d'exécution pour la remise en peinture des mobiliers d'une rue (30 points),
— moyens humains mis en place dans le cadre du marché: nombre de personnes affectées à une intervention et organisation de l'équipe, niveau de qualification des personnels (20 points).
Le critère prix sera noté sur la base d'une situation fictive élaborée par le service Voirie de la ville de Puteaux reprenant les prix du B.P.U.
La protection de l'environnement sera notée sur 10 points (au regard du mémoire technique) détaillés de la façon suivante:
— plan qualité mis en place dans le cadre du marché (2 points),
— plan de déplacement de l'entreprise mis en place dans le cadre du marché (2 points),
— dispositions mises en place dans le cadre du marché, pour la gestion des…
… ressources naturelles, eau, énergies (2 points),
… nuisances sonores et olfactives (2 points),
— mise en place d'un schéma d'organisation de suivi et élimination des déchets dans le cadre du marché (2 points).
4) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la RĂ©publique
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er Ă©tage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'Unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 098-163237 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 đź“…
Date de publication: 2012-08-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263068
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163237
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
1) Montant du marché - prix unitaires sur bordereau des prix; 2) Durée de validité: le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Le présent marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Compte tenu du volume incertain de travaux de peinture à mener sur les mobiliers urbains de la ville, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commandes annuelles sont les suivants: pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT). Annonce n° 163, BOAMP 100 A. Annonce n° 297, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 đź“…
Nom: Korrigan
Adresse postale: 93 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93126
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 158-263068 (2012-08-14)
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