Mise en oeuvre, sur le site de Cattenom d'une installation modulaire de pretraitement et demineralisation de l'eau, ainsi que les prestations de type maintenance avec en option (non exclusives) l'exploitation de ces installations

EDF

Mise en oeuvre d’une nouvelle station de déminéralisation modulaire à base de technologie membranaire sur le Centre nucléaire de production d’electricité (CNPE) de Cattenom: étude (de conception, de fabrication, de fonctionnement et d’installation), approvisionnement, fabrication, transport, montage, essais et mise en service des équipements, ainsi que les prestations de maintenance de niveau 5 pendant X* ans. (* la durée sera precisée au stade consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines pour l'industrie chimique › Installation de dosage
• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:

L’installation devra produire, à partir d’eau de la Moselle et/ou du lac du Mirgenbach, automatiquement et en continu, avec un débit d’environ 150 m3/h, une eau ayant une conductivité totale (à 25 °C) inférieure à 0.10 μS/cm, une concentration en silice totale inférieure à 20 ppb et une concentration en COT inférieure à 100 ppb.Les prestations prévues comprennent les études, la fourniture, le montage, les essais et la mise en service de l’installation de déminéralisation basée sur des technologies membranaires ainsi que du traitement et de la déshydratation des sous-produits pour élimination vers une filière agréée et la maintenance de Niveau 5 (au sens de la norme AFNOR NF EN 13306 – édition d’octobre 2010) pendant X* ans, durée pouvant être prolongée, en option, de Y* années supplementaires. Elle comprend: la fourniture des pièces de rechange, la main d‘œuvre pour la maintenance y compris consignation électrique/mécanique et essais, les habilitations nécessaires sont BC, HC et MC pour la consignation, ES ou BE, HE et ME pour les essais.Le marché prévoit également en option, les prestations d'exploitation des installations à réaliser sur une durée de X* ans pouvant être prolongée de Y* années supplémentaires.(* les durées seront precisées au stade consultation).01

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jean-charles.martinez@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290758
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations prévues comprennent les études, la fourniture, le montage, les essais et la mise en service de l’installation de déminéralisation basée sur des technologies membranaires ainsi que du traitement et de la déshydratation des sous-produits pour élimination vers une filière agréée et la maintenance de Niveau 5 (au sens de la norme AFNOR NF EN 13306 – édition d’octobre 2010) pendant X* ans, durée pouvant être prolongée, en option, de Y* années supplementaires. Elle comprend: la fourniture des pièces de rechange, la main d‘œuvre pour la maintenance y compris consignation électrique/mécanique et essais, les habilitations nécessaires sont BC, HC et MC pour la consignation, ES ou BE, HE et ME pour les essais.

Le marché prévoit également en option, les prestations d'exploitation des installations à réaliser sur une durée de X* ans pouvant être prolongée de Y* années supplémentaires.

(* les durées seront precisées au stade consultation).

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 💰
Description des options:

Les prestations intégrées d’exploitation de l’installation modulaire et du traitement des sous-produits y compris l’évacuation de l’intégralité de ces sous-produits avec émission d’un BSDI (main d’œuvre pour l’exploitation, fourniture des consommables, reporting, auto-surveillance, calibration, analyses, ...) sur une durée de X ans.

(* la durée sera precisée au stade consultation).

Numéro de référence: C452C12230
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cattenom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le 2ième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Les documents demandés doivent être transmis en 2 exemplaires au format papier et au format numerique word ou PDF gravés sur CDROM.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 25M€. Pour cela, il doit fournir les trois derniers bilans financiers et compte de résultats (pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11 ou équivalent.

Les documents demandés doivent être transmis en 2 exemplaires au format papier et au format numerique word ou PDF gravés sur CDROM.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront présenter un dossier permettant de vérifier:

— Que l’entreprise ou le groupement d’entreprise dispose d’un bureau d’étude intégré et que celui-ci, en se basant si possible sur des références récentes, est en capacité d’assurer; l’étude et le dimensionnement et la mise en œuvre d’installations de production d’eau déminéralisée de débits supérieurs à 60m3/h, et permetant d'obtenir des qualités d'eau déminéralisée superieures à 15 megohms, basées sur les techniques membranaires et est apte à en assurer la maintenance et l’exploitation complète (les candidats devront indiquer pour les references existantes: la technologie employée, le débit de traitement, la superficie des installations, le bilan de consommation électrique, les qualités d’eau en entrée et en sortie (valeurs moyennes, min et max),

— Que l’organisation, de l’entreprise ou du groupement d’entreprise proposée, est adaptée au projet: moyens (humains, matériels, pour la construction, le montage sur site et les essais de mise en service), leur domaine technique de compétence, etc.

Management de qualité: système conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent,

L’attribution éventuelle du marché de réalisation des installations nécessite la qualification préalable du soumissionnaire par EDF selon la note NT 85/114 dans les domaines chaudronnerie/tuyauterie, génie civil et électrique.

L’attribution éventuelle du contrat est également assujettie à la qualification du traiteur d’eau selon la note NT 85/114 au titre de la logistique industrielle et contrat.

Les discussions commerciales ne seront engagées qu’avec les fournisseurs ayant obtenu une « pré qualification » sur les domaines ci-dessus avant mi 2013. Les modalités de la « pré qualification » seront precisées ultérieurement.

La qualification HN1 ou/et HN2 des operateurs sur site sera égalemement demandée.

Radioprotection: La certification CEFRI est également exigée.

Environnement: respect de la norme ISO 14001, ou équivalent,

Travaux sur sites: disposer d'une organisation permettant d'assurer le pilotage des opérations et la coordination des sous traitants,

Les candidats ne possédant pas en interne certaines des compétences de base devront indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant et démonter pour chacune d'entre elles leur capacité techniques.

Les capacités techniques demandées à minima concernent les domaines: traitement de l'eau, chimie de l'eau, hydraulique, tuyauterie, installation mecanique, genie civil, instrumentation, courants forts, courants faibles, controle commande.

Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour repondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossiser de candidature.

Management de la santé et de la sécurité au travail: système conforme à l’OHSAS 18001 ou équivalent pour l’activité concernant le présent marché ou engagement à l’acquérir avant notification,

Il est demandé à chaque entreprise candidate ou membre d’un groupement d’entreprise de communiquer les documents officiels des cinq dernières années donnant les taux de fréquence et de gravité des accidents, ces éléments s’inscrivant dans les critères de sélection des candidatures.

Les documents demandés doivent être transmis en 2 exemplaires au format papier et au format numerique word et PDF gravés sur CDROM.

De plus, les candidats peuvent aussi transmettre les éléments demandés via le portail achats sous le n° de Rfi: 54739.

Pour avoir acces au RFI prendre contact avec M. Jean-Charles Martinez.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AAI CNEPE - 8 rue de Bouteville 37204_
jean-charles Martinez
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 176-290758 (2012-09-07)

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