Mise en oeuvre, sur le site de Cattenom d'une bâche en acier inoxydable de grande capacité, à édifier à proximité de la bâche SED existante. Cette bache contient de l'eau déminéralisée à PH7

EDF

Etude, fabrication et mise en oeuvre d'une bâche en acier inoxydable de grande capacité, soit environ 800 m³ de volume utile, calorifugée et Conditionnée en température à édifier à proximité de la bâche SED existante et équipée des dispositifs standards; instrumentation de mesure et d’indication du niveau d’eau, de la température et des dispositifs d’accès aux équipements.
Cette bache contient de l'eau demineralisée à pH7.
Etude, fourniture et mise en oeuvre des tuyauteries et de la robinetterie (calorifugéeS et tracées), nécessaires au remplissage et à la vidange de la bâche.
Ce marché comprend également les travaux de génie civil et les Essais de mise en service en usine et sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes › Réservoirs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs
Quantité ou étendue: Le perimetre du marché sera défini dans le dossier de consultation du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jean-charles.martinez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375144 📞
Fax: +33 218375151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-011043
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette bache contient de l'eau demineralisée à pH7.

Etude, fourniture et mise en oeuvre des tuyauteries et de la robinetterie (calorifugéeS et tracées), nécessaires au remplissage et à la vidange de la bâche.

Ce marché comprend également les travaux de génie civil et les Essais de mise en service en usine et sur site.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: C452C10590
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cattenom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, Le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Les documents demandés doivent être transmis en deux exemplaires au format papier et au format numerique word ou PDF gravés sur CDROM.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 5 000 000 EUR. Pour cela, il doit fournir les trois derniers bilans financiers et compte de résultats (pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11 ou équivalent.

Les documents demandés doivent être transmis en deux exemplaires au format papier et au format numerique word ou PDF gravés sur CDROM.

Capacité technique et professionnelle:

Organisation générale de l'entreprise ou du groupement - moyens:

— Disposer d'un bureau d'études intégré: Génie civil, mécanique, chaudronnerie et instrumentation,

— Disposer des moyens humains et matériels en propre ou démontrer la capacité à piloter tous ces moyens,

— Management de qualité: système conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent,

— Environnement: respect de la norme ISO 14001, ou équivalent.

Références techniques:

Présenter une capacité technique dans chacun des domaines:

— Tuyauterie: études et installation de réseaux en tuyauteries,

— Construction réservoir de grande capacité: > 600 m³,

— Génie civil, (massif de bâche, caniveaux),

— Supervision du chantier (pilotage / coordination des sous traitants),

— Essais et mise en service d’installations.

Les candidats ne possédant pas en interne certaines des compétences de base référencées ci-dessus devront indiquer la ou les entreprises co ou sous-traitantes envisagées les possédant, et démonter pour chacune d’elles leur capacité technique.

Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour repondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossiser de candidature.

Les documents décrivant le système de management de la santé et la sécurité mis en place dans l’entreprise ou les entreprises du GME candidat.

Les documents officiels des trois dernières années donnant le taux de fréquence des accidents de l’entreprise ou des entreprises du GME.

Les documents demandés doivent être transmis en deux exemplaires au format papier et au format numerique word et PDF gravés sur CDROM.

De plus, les candidats peuvent aussi transmettre les éléments demandés via le portail achats sous le n° de Rfi: 54129.

Pour avpir acces au RFI prendre contact avec M. Jean-Charles Martinez.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AAI CNEPE - 8 rue de Bouteville 37204
Jean-Charles Martinez
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 007-011043 (2012-01-10)

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