Mise en oeuvre et sécurisation de parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante pour les publics spécifiques adultes pris en charge par l'État

DGEFP

Mise en oeuvre de parcours de formation professionnelle pré qualifiante et certifiante, en faveur des militaires en reconversion professionnelle, des demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole, des personnes placées sous main de justice et des ressortissants français de l'étranger. Le marché comprend également des prestations de remise à niveau générale, d'accompagnement psychopédagogique, de suivi personnalisé, de gestion administrative des stagaires et des prestation de restauration et d'hébergement des stagiaires en formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association nationale pour la Formation (AFPA)

Qui ?

• DGEFP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2012-08-01	Informations complémentaires
2012-09-26	Informations complémentaires
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

A titre estimatif et non contractuel:Lot 1 Formation professionnelle des militaires en reconversion professionnelle - zone Nord: entre 150 et 220 stagiaires par an;Lot 2 Formation professionnelle des militaires en reconversion professionnelle - zone Sud: entre 140 et 240 stagiaires par an;Lot 3 Formation professionnelle des militaire en reconversion professionnelle - centre militaire de formation professionnelle de Fontenay le Comte: entre 450 et 650 stagiaires par an;Lot 4 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole - zone Nord: entre 450 et 600 stagiaires par an;Lot 5 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole - zone Sud: entre 400 et 550 stagiaires par an;Lot 6 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole - centre de formation de Perigueux: entre 100 et 150 stagiaires par an;Lot 7 Formation professionnelle des personnes placées sous main de justice - territoire métropolitain: entre 350 et 470 stagiaires par an;Lot 8 Formation professionnelle des ressortissants français de l'étranger - territoire métropolitain: entre 40 et 70 stagiaires par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-odile.nicot@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143192862 📞
Fax: +33 143193100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246149
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La procédure de ce marché est une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 code des marchés publics. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les critères de sélection de offres sont rensignés à l'article 6 du règlement de la consultation applicable à la présente procédure. Le dossier de consultation (DCE) est remis gratuitement aux entreprises, il doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la consultation référencée: 2012-dgefp-fpf (en majuscule) Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Zip/.rar. Doc, .xls, .pdf. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 660 000 💰
49 580 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formation professionnelle des militaires en reconversion professionnelle - zone Nord
Brève description:

Mise en oeuvre de parcours de formation professionnelle pré qualifiante et certifiante en faveur des militaires en reconversion professionnelle. Zone Nord (régions Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais, Picardie, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Pays de Loire). Le marché comprend également des prestations de remise à niveau générale, d'accompagnement psychopédagogique, de suivi personnalisé, de gestion administrative des stagaires et des prestation de restauration et d'hébergement des stagiaires en formation.

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 💰
5 520 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formation professionnelle des militaires en reconversion professionnelle - zone Sud
Brève description:

Mise en oeuvre de parcours de formation professionnelle pré qualifiante et certifiante, en faveur de militaires en reconversion professionnelle. Zone Sud (Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées). Le marché comprend également des prestations de remise à niveau générale, d'accompagnement psychopédagogique, de suivi personnalisé, de gestion administrative des stagaires et des prestation de restauration et d'hébergement des stagiaires en formation.

Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 💰
5 080 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formation professionnelle des militaire en reconversion professionnelle - centre militaire de formation professionnelle de Fontenay le Comte
Brève description:

Mise en oeuvre de parcours de formation professionnelle pré qualifiante et certifiante, en faveur de militaires en reconversion professionnelle. Centre militaire de formation professionnelle de Fontenay le Comte. Le marché comprend également des prestations de remise à niveau générale, d'accompagnement psychopédagogique, de suivi personnalisé et de gestion administrative des stagaires.

Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 💰
8 880 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: formation professionnelle des demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole - zone Nord
Brève description:

Mise en oeuvre de parcours de formation professionnelle pré qualifiante et certifiante, en faveur de demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole. Zone Nord (régions Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais, Picardie, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Pays de Loire). Le marché comprend également des prestations de remise à niveau générale, d'accompagnement psychopédagogique, de suivi personnalisé, de gestion administrative des stagaires et des prestation de restauration et d'hébergement des stagiaires en formation.

Valeur estimée hors TVA: 3 550 000 💰
10 650 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: formation professionnelle des demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole - zone Sud
Brève description:

Mise en oeuvre de parcours de formation professionnelle pré qualifiante et certifiante, en faveur de demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole. Zone Sud (Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées). Le marché comprend également des prestations de remise à niveau générale, d'accompagnement psychopédagogique, de suivi personnalisé, de gestion administrative des stagaires et des prestation de restauration et d'hébergement des stagiaires en formation.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 💰
9 600 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: formation professionnelle des demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole - centre de formation de Perigueux
Brève description:

Mise en oeuvre de parcours de formation professionnelle pré qualifiante et certifiante, en faveur de demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole - centre de formation de Perigueux. Le marché comprend également des prestations de remise à niveau générale, d'accompagnement psychopédagogique, de suivi personnalisé et de gestion administrative des stagaires.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 💰
1 860 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: formation professionnelle des personnes placées sous main de justice - territoire métropolitain
Brève description:

Mise en oeuvre de parcours de formation professionnelle pré qualifiante et certifiante, en faveur de personnes placées sous main de justice - territoire métropolitain. Le marché comprend également des prestations de remise à niveau générale, d'accompagnement psychopédagogique, de suivi personnalisé, de gestion administrative des stagaires et des prestation de restauration et d'hébergement des stagiaires en formation.

Valeur estimée hors TVA: 2 170 000 💰
6 530 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: formation professionnelle des ressortissants français de l'étranger - territoire métropolitain
Brève description:

Mise en oeuvre de parcours de formation professionnelle pré qualifiante et certifiante, en faveur de ressortissants français de l'étranger - territoire métropolitain. Le marché comprend également des prestations de remise à niveau générale, d'accompagnement psychopédagogique, de suivi personnalisé, de gestion administrative des stagaires et des prestation de restauration et d'hébergement des stagiaires en formation.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 460 000 💰
Quantité ou étendue:

A titre estimatif et non contractuel:

Lot 1 Formation professionnelle des militaires en reconversion professionnelle - zone Nord: entre 150 et 220 stagiaires par an;

Lot 2 Formation professionnelle des militaires en reconversion professionnelle - zone Sud: entre 140 et 240 stagiaires par an;

Lot 3 Formation professionnelle des militaire en reconversion professionnelle - centre militaire de formation professionnelle de Fontenay le Comte: entre 450 et 650 stagiaires par an;

Lot 4 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole - zone Nord: entre 450 et 600 stagiaires par an;

Lot 5 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole - zone Sud: entre 400 et 550 stagiaires par an;

Lot 6 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi résidents d'outre-mer accueillis en métropole - centre de formation de Perigueux: entre 100 et 150 stagiaires par an;

Lot 7 Formation professionnelle des personnes placées sous main de justice - territoire métropolitain: entre 350 et 470 stagiaires par an;

Lot 8 Formation professionnelle des ressortissants français de l'étranger - territoire métropolitain: entre 40 et 70 stagiaires par an.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au prestataire au maximum trois mois avant l'échéance du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-DGEFP-FPF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Le formulaire "Lettre candidature" (DC1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société;

2) Le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate;

3) Le formulaire "Déclaration du candidat" (DC2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ou tout autre document faisant apparaître:

O le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

O une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

4) Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Les entreprises nouvellement crées peuvent justifier de leur capacités financières et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence des dirigeants et principaux cadres à réaliser la prestation pour laquelle elles se portent candidates.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire "Déclaration du candidat" (DC2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ou tout autre document faisant apparaître:

O la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

O la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

O le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

O en cas de co-traitance, la justification des capacités techniques d'autres opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures sont examinées au regard du niveau des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à la bonne exécution du marché.

Le candidat doit fournir plus particulièrement tout élément permettant d'apprécier:

— la capacité de couverture de l'ensemble des besoins exprimés en termes de métiers (pour tous les lots),

— la capacité et la capacité d'offrir des formations à proximité des lieux de détention (pour le lot no7),

— le niveau des formateurs (pour tous les lots),

— pour l'hébergement et restauration: capacité et proximité des lieux de formation. (Pour les lots no 1, 2, 4, 5, 7 et 8),

— la capacité à exercer les formations sur dans les centres militaires de formation professionnelle de Fontenay le Comte et Périgueux (pour les lots 3 et 6).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits ouvert sur le programme 102 du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêt moratoires. Le taux d'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII, il impose après attribution la forme de groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sous-direction du service public de l'emploi
Marie-Odile Nicot - Sophie Onado
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DGEFP-FPF
Informations complémentaires

La procédure de ce marché est une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 code des marchés publics.

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les critères de sélection de offres sont rensignés à l'article 6 du règlement de la consultation applicable à la présente procédure.

Le dossier de consultation (DCE) est remis gratuitement aux entreprises, il doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse électronique suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la consultation référencée: 2012-dgefp-fpf (en majuscule)

Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

Zip/.rar.

Doc, .xls, .pdf.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2012/S 147-246149 (2012-07-27)

Informations complémentaires (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-247953
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246149
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-247953 (2012-08-01)

Informations complémentaires (2012-09-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308355
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2012/S 188-308355 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384616
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Par " date d'attribution du marché " au point V.1 du présent avis, il faut entendre " date à laquelle le pouvoir adjudicateur à décidé d'attribuer les différents du marché aux candidats pressentis ". Les lots qui composent le présent marché ont été notifiés le 19.11.2012. Annonce n° 419, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Association nationale pour la Formation (AFPA)
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 234-384616 (2012-12-03)

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