Mise en oeuvre et maintien en conditions opérationnelles des réseaux d'accès de la retraite complémentaire

GIE Agirc-Arrco

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et le maintien en conditions opérationnelles du réseau d'accès du SI retraite complémentaire. Il est composé de 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services
• SFR

Qui ?

• GIE Agirc-Arrco

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:

Le dossier de consultation est disponible sur demande adressée à: dsi.aoe@agirc-arrco.fr.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agirc-Arrco
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Courrier électronique: dsi.aoe@agirc-arrco.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116812
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dossiers doivent être adressés sous plis cacheté, selon les instructions inscrites dans le Réglement de consultation, disponible sur demande à l'adresse: dsi.aoe@agirc-arrco.fr. En complément à la mention indiquée en Ii.3 du présent avis, concernant la durée du marché (comme dans la description de chaque Lot), il est à noter que la date de prise d'effet des contrats (un par Lot) sera la date de recette du pilote. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et le maintien en conditions opérationnelles du réseau d'accès du SI retraite complémentaire. Il est composé de 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseau d'accès Ip/Mpls
Brève description:

Correspondant à l'ensemble des services techniques et des prestations associées à la mise à la disposition de ce réseau, incluant le raccordement des sites, l'interconnexion au réseau opérateur et les prestations d'exploitation - maintenance des équipements opérateur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseau d'accès Ethernet
Numéro de référence: 2012-01 DSI RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16-18 rue Jules César, 75592 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,

— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen annuel sera comparé à la valeur estimée du marché ramenée à une année.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations,

— les certificats de qualification professionnelle,

—— La certification du candidat d'opérateur de réseau,

—— Tout autre certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel qualifié pour chacune des trois dernières années,

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des marchés similaires (technologie de réseau de même nature), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité,

—— Si le Candidat postule aux deux Lots du marché, il veillera à présenter des expériences justifiant de sa capacité à répondre à chacun des Lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualité d'opérateur de réseau au sens de l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques tel qu'il est modifié par le Décret 2005-862 du 26.7.2005: le candidat fournit une certification de cette qualité et fournit les éléments attestant de sa conformité à l'article D98-4 de ce code ainsi modifié, concernant les conditions de permanence, de qualité et de disponibilité du réseau,

— expériences similaires vérifiables: description succincte de prestations de réseau de données WAN,

—— dans des environnements comparables à celui du présent marché (déploiement d'un réseau de même type et migration depuis un réseau existant),

—— réalisées depuis moins de 3 ans,

—— En réponse à chaque Lot du présent marché pour lequel le candidat postule (réseau d'accès Ip/Mpls et/ou réseau d'accès Ethernet).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de réglement: 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture et après acceptation des prestations.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupements solidaires, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Une société n'est admise à se présenter qu'une seule fois, soit seule, soit en groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque entreprise.

Si l'offre retenue se porte sur l'offre formulée par un groupement, celui-ci devra impérativement se présenter sous forme solidaire, pour la signature du contrat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pelletier Catherine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01 DSI RC
Informations complémentaires

Les dossiers doivent être adressés sous plis cacheté, selon les instructions inscrites dans le Réglement de consultation, disponible sur demande à l'adresse: dsi.aoe@agirc-arrco.fr.

En complément à la mention indiquée en Ii.3 du présent avis, concernant la durée du marché (comme dans la description de chaque Lot), il est à noter que la date de prise d'effet des contrats (un par Lot) sera la date de recette du pilote.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus
Source: OJS 2012/S 070-116812 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363770
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116812
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce no485, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93457
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus.
Source: OJS 2012/S 221-363770 (2012-11-13)

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