Mise en oeuvre du contrat de pole d'échanges sur la commune d'Arpajon - partie gare SNCF et avenue Aristide Briand

Communauté de communes de l'Arpajonnais

Mise en oeuvre du contrat de pole d'échanges sur la commune d'Arpajon - partie gare SNCF et Avenue Aristide Briand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essonne TP
• INEO

Qui ?

• Communauté de communes de l'Arpajonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent: - le réaménagement de l'avenue Aristide Briand, - le réaménagement du parvis de la Gare SNCF et de l'impasse du Jeu de Boules, - l'enfouissement des réseaux (avenue Aristide Briand et impasse du Jeu de Boules), - la réhabilitation du réseau d'assainissement en eaux usées de l'avenue Aristide Briand, - le remplacement et la prolongation du réseau d'eau pluviale de l'avenue Aristide Briand, - la création d'un réseau d'assainissement pour les eaux usées de l'impasse du Jeu de Boules, - la pose de fourreaux pour la fibre optique, - la pose de fourreaux pour une éventuelle vidéo-surveillance, - le remplacement du matériel de l'éclairage public sur l'avenue Aristide Briand, - la pose d'arbres en bac, place de la Gare et Porte d'étampes. Les travaux auront pour objectifs: - améliorer l'accessibilité du pôle d'échanges pour les transports collectifs routiers, - créer un véritable lien entre la Porte d'étampes et le pôle gare et créer une identité / lisibilité du pôle d'échanges, - organiser des cheminements piétons aisés, confortables, lisibles et continus pour favoriser une accessibilité optimale notamment aux PMR et en particulier aux UFR, - améliorer la signalisation aux alentours et dans le pôle d'échanges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'Arpajonnais
Adresse postale: 18 rue de Saint Arnoult
Code postal: 91340
Commune postale: Ollainville
Contact
Courrier électronique: dce@cc-arpajonnais.fr 📧
Téléphone: +33 160836440 📞
Fax: +33 160836457 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191652
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée par un groupement de commandes dont les deux membres sont la communauté de communes de l'arpajonnais et la commune d'arpajon. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de l'arpajonnais. Une visite du site est obligatoire. Celle-Ci s'effectue librement sans la présence du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre. Un certificat de visite est remis au siège de la communauté de communes de l'arpajonnais. Communauté de Communes de l'arpajonnais Service marchés publics ou Direction des Services Techniques 18, Rue de Saint-Arnoult 91340 Ollainville Ce certificat de visite devra être remis dans l'offre du candidat. Les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation. Date prévisionnelle de notification du présent marché: 1.10.2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux: 2.11.2012. Le délai maximal d'exécution des travaux est de 12 mois y compris la période de préparation de 1 mois attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre du contrat de pole d'échanges sur la commune d'Arpajon - partie gare SNCF et Avenue Aristide Briand.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution de ce lot est de 12 mois (période de préparation de 1 mois comprise). Le candidat pourra proposer une durée inférieure dans son offre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description: Eclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution des travaux de ce lot est intégrée est dans le délai d'ensemble des travaux qui est de 12 mois.

Description des options:

Par application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du lot considéré dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché.

Numéro de référence: 2012-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Aristide Briand - gare SNCF, 91290 Arpajon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire DC1 (DC1 ou forme libre) dûment daté et signé; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, - le cas échéant, le pouvoir habilitant la personne à signer.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou à défaut par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché. Ces certificats de qualifications ou équivalent attendus sont listés ci-dessous: Pour le lot no 1: Chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par la FNTP (ou équivalent) des profils: - 2321 - 331 - 3321 - 341 - 3421 - 346 - 3713 - 372 - 5144 - 5221 - 5222 - 5241 - 6412 - 6722 Pour le lot no 2: Chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par la FNTP (ou équivalent) des profils: - 651: - certification Qualifelec: Tn4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Par dérogation à l'article 40 du CCAG, une retenue forfaitaire fixée à 3 % du montant du marché est opérée jusqu'à la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par l'entrepreneur. A la demande du titulaire, une avance égale à 5 % du montant (TTC) du lot sera versée. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix unitaires révisables mensuellement. Budget de la communauté de communes de l'arpajonnais et de la commune d'arpajon et subventions. Chaque membre du groupement de commande inscrit le montant des prestations qui le concerne dans son budget propre et assure l'exécution comptable du marché pour ce qui le concerne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère valeur technique (60)
2. critère prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande rue
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 169261532 📞
Courrier électronique: commande.publique@arpajon91.fr 📧
Fax: +33 164920595 📠
Nom: communauté de communes de l'Arpajonnais
Fax: +33 169261505 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Arpajonnais
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-02 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-18
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-191652 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de larpajonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344871
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191652
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le marché public est consultable à la communauté de communes de l'Arpajonnais dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis, sur demande écrite. Montant du marché du lot 1:3 941 650, 14 ? (TTC) soit 3 295 694,10 ? HT. Montant du lot 2 : 22. Annonce n° 237, BOAMP 117 A du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Aristide Briand - gare SNCF, 91290 Arpajon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Essonne TP
Adresse postale: 10 chemin de la Ferté Allais
Commune postale: Boissy-sous-Saint Yon
Code postal: 91790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ineo
Adresse postale: 278 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2012/S 210-344871 (2012-10-26)

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