Mise en oeuvre des services de télécommunications réattribution du lot 1

Ville de Frontignan

a) Abonnements de téléphonie fixe (accès isolés ou groupés, abonnements temporaires, etc.), acheminement de l'ensemble des communications entrantes, communications fixes sortantes vers les numéros spéciaux, communications sortantes acheminées en cas de débordement (toutes lignes confondues), liaisons fixes.
B) Communications fixes locales, nationales, internationales et vers les mobiles (toutes lignes confondues)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: 60.000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 308
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://ville-frontignan.fr 🌏
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225489
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
1 remise dossier papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Appel d'offres ouvert. Mise en oeuvre des services de télécommunications, réattribution lot 1. Ne pas ouvrir par le bureau du courrier. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Frontignan, service juridique; place de l'Hôtel de Ville - BP 308, 34113 Frontignan Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés cachetés à leurs auteurs. 2 Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le site http://achatpublic.com sur simple inscription gratuite. La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les critères intervenant au moment de l'examen de la candidature sont: — Capacités techniques et financières en relation avec l'importance du présent marché, — Capacités professionnelles en relation avec l'importance du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
a) Abonnements de téléphonie fixe (accès isolés ou groupés, abonnements temporaires, etc.), acheminement de l'ensemble des communications entrantes, communications fixes sortantes vers les numéros spéciaux, communications sortantes acheminées en cas de débordement (toutes lignes confondues), liaisons fixes.
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B) Communications fixes locales, nationales, internationales et vers les mobiles (toutes lignes confondues)
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Frontignan, 34110 Frontignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
D) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
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F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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G) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire, dans les limites et conditions de l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Il n'est imposé aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Pli ouvert par l'autorité compétente, offre ouverte en commission d'appel d'offres, non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. valeur économique (30)
3. délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme de Frontignan
Adresse postale: avenue des Étangs
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Frontignan
Adresse postale: avenue Jean Moulin
Contact
Point de contact: Pierre Bouldoire, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Frontignan
Adresse postale: service informatique, mairie, annexe de la Peyrade, avenue Maréchal Juin
Point de contact: Pierre Prat
Téléphone: +33 467184481 📞
Fax: +33 467184489 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service informatique, mairie, annexe de la Peyrade, avenue maréchal juin
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 308, service juridique
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34113
Point de contact: Pierre Bouldoire
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-3
Informations complémentaires
1 remise dossier papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Appel d'offres ouvert.
Mise en oeuvre des services de télécommunications, réattribution lot 1.
Ne pas ouvrir par le bureau du courrier.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Frontignan, service juridique; place de l'Hôtel de Ville - BP 308, 34113 Frontignan Cedex, FRANCE.
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Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés cachetés à leurs auteurs.
2 Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le site http://achatpublic.com sur simple inscription gratuite.
La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
Les critères intervenant au moment de l'examen de la candidature sont:
— Capacités techniques et financières en relation avec l'importance du présent marché,
— Capacités professionnelles en relation avec l'importance du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région PACA, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Marché renouvelable
Marché de 12 mois reconductible jusqu'au 25.7.2014.
Source: OJS 2012/S 135-225489 (2012-07-12)
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