Mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion des parcs engins, matériels et véhicules du Conseil général d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

— Fourniture des droits d'usage d'une solution logicielle métier complète et ergonomique - paramétrage de la solution logicielle - installation et mise en production de la solution - initialisation des données - transfert de compétence technique et fonctionnel s'appuyant sur de la documentation et des séances de formation - garantie du logiciel - maintenance de la solution - prestations spécifiques (formation, prestations techniques ou paramétrages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech Solutions

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2012-11-05	Informations complémentaires
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Ce marché à bons de commande est passé pour les montants suivants pour l'ensemble des lots et toutes reconductions incluses: minimum 40 000 EUR HT, maximum 80 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345657
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: 2 lots indissociables - obligation de soumissionner pour les 2 lots délai de livraison: Mise en place au cours du 1er trimestre 2013 criteres d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation: I. Qualité fonctionnelle et valeur technique de l'offre, notée sur 200 le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif Technique de l'offre (Dto). - qualité fonctionnelle: rubriques 1 à 4 (sur 100 points) 1. Qualité de la solution progicielle 2. Richesse fonctionnelle 3. Gestion du projet (moyens humains et techniques pour l'exécution du marché) 4. Accompagnement du projet la notation tiendra compte de la clarté de la réponseapportée par le candidat ainsi que de la qualité de cette dernière. - Valeur technique: rubriques 5 à 9 (sur 100 points) 5. Architecture technique proposée 6. Conditions de la mise en place et d'exploitation de la solution 7. Planning prévisionnel - délais 8. Prestations de maintenance et conditions de la Hotline Ii. Coût de la solution et des prestations, incluant la redevance de maintenance sur la base de 3 ans, noté sur 100 après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 100 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 100 = note sur 100 a l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur invitera les trois candidats les mieux notés pour un maquettage (lot 1 uniquement). Ils feront la démonstration in situ que les fonctionnalités proposées sont conformes à la demande dans le contexte du Conseil Général 37. Elle se déroulera dans les locaux du Cg37. Elle sera obligatoire et aura lieu à une date fixée par le Département (3 ou 4.12.2012). Les frais y afférents seront à la charge des candidats. A l'issue du maquettage, le Conseil général engagera des négociations avec les trois candidats. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse. Après analyse des offres, dans le respect des critères d'attribution, l'offre recevable qui aura obtenu la note globale la plus élevée sera considérée comme étant "Économiquement la plus avantageuse". Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les lots 1 et 2 sont indissociables. Critères de sélection: - dossier complet - garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché la reconduction concerne uniquement le lot 2: maintien en condition opérationnelle. Accord cadre au sens des directives européennes. Les renseignements relatifs au cahier des charges seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Se reporter au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: 2 lots indissociables - obligation de soumissionner pour les 2 lots délai de livraison: Mise en place au cours du 1er trimestre 2013 criteres d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation: I. Qualité fonctionnelle et valeur technique de l'offre, notée sur 200 le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif Technique de l'offre (Dto). - qualité fonctionnelle: rubriques 1 à 4 (sur 100 points) 1. Qualité de la solution progicielle 2. Richesse fonctionnelle 3. Gestion du projet (moyens humains et techniques pour l'exécution du marché) 4. Accompagnement du projet la notation tiendra compte de la clarté de la réponseapportée par le candidat ainsi que de la qualité de cette dernière. - Valeur technique: rubriques 5 à 9 (sur 100 points) 5. Architecture technique proposée 6. Conditions de la mise en place et d'exploitation de la solution 7. Planning prévisionnel - délais 8. Prestations de maintenance et conditions de la Hotline Ii. Coût de la solution et des prestations, incluant la redevance de maintenance sur la base de 3 ans, noté sur 100 après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 100 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 100 = note sur 100 a l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur invitera les trois candidats les mieux notés pour un maquettage (lot 1 uniquement). Ils feront la démonstration in situ que les fonctionnalités proposées sont conformes à la demande dans le contexte du Conseil Général 37. Elle se déroulera dans les locaux du Cg37. Elle sera obligatoire et aura lieu à une date fixée par le Département (3 ou 4.12.2012). Les frais y afférents seront à la charge des candidats. A l'issue du maquettage, le Conseil général engagera des négociations avec les trois candidats. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler en plusieurs phases, jusqu'à obtention de l'offre finale jugée comme étant économiquement la plus avantageuse. Après analyse des offres, dans le respect des critères d'attribution, l'offre recevable qui aura obtenu la note globale la plus élevée sera considérée comme étant "Économiquement la plus avantageuse". Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les lots 1 et 2 sont indissociables. Critères de sélection: - dossier complet - garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché la reconduction concerne uniquement le lot 2: maintien en condition opérationnelle. Accord cadre au sens des directives européennes. Les renseignements relatifs au cahier des charges seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et mise en place de la solution incluant les prestations d'installation, le paramétrage, le pilotage, le transfert de compétence, la formation des administrateurs et des utilisateurs.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle ce lot permettra d'assurer la maintenance du progiciel, des prestations complémentaires d'assistance technique ou de formation, sur la solution mise en place.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Dgar-249
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'Aviation, 37210 Parcay Meslay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Documents à produire: - la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) obligatoire, - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) et annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations. Faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée), - soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2). Plus généralement, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste ne faire l'objet d'aucune interdiction de commandes publiques, et que les renseignements fournis sont exacts. Le candidat pourra valablement joindre la dernière version disponible de la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc 1), sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html - les attestations d'assurance:. Garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet du marché. Couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 et 2270 du Code Civil - le Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat dont les capacités professionnelles,techniques et financières seraient insuffisantes par rapport à l'objet du marché sera éliminé. Le candidat fournira une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années sur des marchés de même nature et d'importance équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et ses coordonnées (nom de la personne et ligne directe). Le candidat fournira également une liste de références sur les reprises de données effectuées depuis l'outil Mr4g vers la solution proposée. Le candidat annexera à son offre la liste des intervenants et leur niveau de qualification vis à vis de ces outils, le tarif des prestations afin de répondre aux besoins de service tels que décrits dans le présent marché. En cas de changement d'intervenant durant la période d'exécution du marché, la société devra garantir le niveau de compétence initial tel qu'à la signature du marché. Les profils et les CV des intervenants seront joints à la proposition. Des références de moins de 3 ans pour des assistances similaires menées auprès de comptes significatifs seront annexées à cette réponse. Il précisera son niveau de compétence dans le cadre de la maintenance. Le candidat annexera à son offre: - un plan du processus de démarrage - le descriptif de maintenance corrective et évolutive de l'application - les bordereaux de prix détaillés de l'offre proposée - le descriptif technique de l'offre (Dto) - le cas échéant, des annexes fournies par le candidat - les candidats possédant des homologations et/ou certifications devront les annexer au Dto.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Dans ce cas, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret no2008-1355 du 19.12.2008 - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: services techniques départementaux, direction des systèmes d'information
Adresse postale: 2 rue de l'Aviation
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Téléphone: +33 247294471 📞
Courrier électronique: dsi_email@cg37.fr 📧
Fax: +33 247294475 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgar-249
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 210-345657 (2012-10-26)

Informations complémentaires (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-352725
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345657
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2012/S 214-352725 (2012-11-05)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103154
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Marché conclu avec un minumum de 40 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT pour l'ensemble des lots, toutes reconductions incluses. Date de notification : 25.2.2013. Voies de recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel : marches-publics@cg37.fr).Tribunal compétent: tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE. Annonce n° 373, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Marché conclu avec un minumum de 40 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT pour l'ensemble des lots, toutes reconductions incluses. Date de notification : 25.2.2013. Voies de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel : marches-publics@cg37.fr).Tribunal compétent: tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE.

Annonce n° 373, BOAMP 211 B du 31.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Astech Solutions
Adresse postale: 11 C rue de Courtalin
Commune postale: Magny-le-Hongre
Code postal: 77700

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 062-103154 (2013-03-26)

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