Mise en œuvre d'une infrastructure de signature électronique pour le conseil d'état et la juridiction administrative
Le présent marché est passé en vertu des articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 7 grands types de prestations (ou "sections") détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): Section 1: Phase d'initialisation du marché; Section 2: Mise en œuvre de l'infrastructure de signature électronique relative à la dématérialisation de la procédure contentieuse; Section 3: Maintenance et support technique; Section 4: Expertise technique et maintenance évolutive; Section 5: Fourniture complémentaire de progiciels et matériels; Section 6: Formations complémentaires; Section 7: Transfert de connaissance. Le marché est conclu à prix mixtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-01-20
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Avis de marché
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| 2012-02-20
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Informations complémentaires
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