Mise en oeuvre d'un réseau radiocommunication numérique sur le territoire de la ville de Grenoble

Ville de Grenoble, moyens d'information

Pour répondre à de nouveaux besoins, améliorer la qualité des liaisons et des outils à disposition des agents, sécuriser les moyens de communication en situation de forte affluence ou de crise, la Ville de Grenoble a décidé de mettre en place un nouveau réseau de radiocommunication numérique mutualisé entre les différents services. Le futur système permettra la couverture radioélectrique de la totalité du territoire communal. Le titulaire assurera dans ce cadre la fourniture, la mise en oeuvre et l'installation, selon les exigences du présent dossier de consultation:
— des équipements nécessaires à la réalisation et à l'exploitation de la couverture radioélectriques (stations de base, unités de gestion, liaisons intersites, ...),
— des terminaux types bases fixes, mobiles ou portatifs et accessoires,
— des solutions applicatives connexes (géolocalisation, dispositifs d'alerte pour le Travailleur Isolé ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sysoco

Qui ?

• Ville de Grenoble, moyens d'information

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau local › Réseau radio

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-09	Avis de marché
2012-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau radio
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 700 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants: 1ere période de reconduction seuil maximum 190 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 890 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble, moyens d'information
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066, Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008986
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les candidats devront remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. ERRATUM: Ce marché est un marché de technologies, de l'information et de la communication. Visite de site possible sur RDV. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des équipements nécessaires à la réalisation et à l'exploitation de la couverture radioélectriques (stations de base, unités de gestion, liaisons intersites, ...),

— des terminaux types bases fixes, mobiles ou portatifs et accessoires,

— des solutions applicatives connexes (géolocalisation, dispositifs d'alerte pour le Travailleur Isolé ...).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 1 période de un an.

Numéro de référence: MI11001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 DC2 et ses annexes fiche contact.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (section "D" du DC2 à compléter); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC2); Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre au titre de la section "E" du DC2); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "E" du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: opération financée exclusivement par le budget principal de la Ville de Grenoble. Exercice 2012 - chapitre 21 - nature 21538 - fonction 901.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: couverture radioélectrique, dimensionnement charge/trafic (10)
3. Valeur technique: architecture, sécurisation, performance, administration (10)
4. Valeur technique: services de communications associées (localisation, Dati,) (8)
5. Valeur technique: terminaux (ergonomie, interopérabilité, fonctionnalités) (8)
6. Valeur technique: méthodologie, ressources projet, formation (6)
7. Valeur technique: qualité du dossier (4)
8. Valeur technique: maintenance et aide à l'exploitation (4)
9. Prix (40)
10. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: service sécurité civile, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066, Cedex 1
Point de contact: Mme Michallon
Téléphone: +33 476763526 📞
Courrier électronique: nathalie.michallon@grenoble.fr 📧
Nom: uniquement pour les demandes de dossier papier s'adresser à
Adresse postale: Ville de Grenoble, service sécurité civile Nathalie Michallon, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066, Cedex 1
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: service des marchés, 11 boulevard Jean Pain BP 1066 - 6ème étage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MI11001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 006-008986 (2012-01-09)

Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 890 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble Moyens d'information

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218623
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-008986
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no182, BOAMP 8 B du 12.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: Couverture radioélectrique, dimensionnement charge/trafic (10)
3. Valeur technique: Architecture, sécurisation, performance, administration (10)
4. Valeur technique: Services de communications associées (localisation, Dati,) (8)
5. Valeur technique: Terminaux (ergonomie, interopérabilité, fonctionnalités) (8)
6. Valeur technique: Méthodologie, ressources projet, formation (6)
7. Valeur technique: Qualité du dossier (4)
8. Valeur technique: Maintenance et aide à l'exploitation (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Sysoco
Adresse postale: 2/4 rue du 35E Reigiment D'Aviation
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.bouchard@sysoco.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 132-218623 (2012-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)

Réseau local (6)