Mise en oeuvre d'un parcours de professionnalisation des cadres du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts, traités en marchés séparés. Lot no 1: cycle de formation au management. Lot no 2: formation de sensibilisation au contrôle de gestion. Lot no 3: formation et accompagnement au pilotage de projets de service dans un environnement évolutif. Lot no 4: formation au management situationnel. La présente consultation concerne les lots 1 et 4 du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Cap Axios
• Sarl VR2 Formation

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Lot no 1: cycle de formation au management: le montant des prestations sera compris entre un minimum de 23 000 EUR HT, soit 27 508 EUR (TTC) et un maximum de 76 000 EUR HT, soit 90 896 EUR (TTC), sur la durée totale du marché, soit quatre ans. Lot no 2: formation de sensibilisation au contrôle de gestion: le montant des prestations sera compris entre un minimum de 13 000 HT, soit 15 548 EUR (TTC) et un maximum de 46 000 euro(s) HT, soit 55 016 EUR (TTC) sur la durée totale du marché, soit quatre ans. Lot no 3: formation et accompagnement au pilotage de projets de service dans un environnement évolutif: le montant des prestations sera compris entre un minimum de 27 000 HT, soit 32 292 EUR (TTC) et un maximum de 120 000 euro(s) HT, soit 143 520 EUR (TTC) sur la durée totale du marché, soit quatre ans. Lot no 4: formation au management situationnel: le montant des prestations sera compris entre un minimum de 15 000 HT, soit 17 940 EUR (TTC) et un maximum de 45 000 euro(s) HT, soit 53 820 EUR (TTC) sur la durée totale du marché, soit quatre ans. Le montant global de l'opération pour la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 78 000 euro(s) HT, soit 93 288 EUR (TTC) et un montant maximum de 287 000 EUR HT, soit 343 252 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du département rue des Saints-Pères
Code postal: 77010
Commune postale: Melun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235899
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en application des articles 28, 30-I et 77 du codes des marchés publics. La durée du présent marché est de quatre ans à compter de sa date de notification aux titulaires. A titre indicatif, les prestations commenceront à partir d'octobre 2012. La loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. La monnaie de compte est l'euro. Les dossiers de consultation pourront être retirés et les plis déposés: -sur support papier, -par voie électronique sur www.achatpubli.com Critère de sélection des candidatures: - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature, - conformité et qualité technique au vu des références. Critère de jugement des offres: Pour les lots 1 et 4 : 1) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 70 %), appréciée au regard du mémoire technique, indiquant: la reformulation de la demande du Département, une proposition de formation détaillée: démarche pédagogique, séquencement, modalités d'animation..., les curriculum vitae du ou des intervenant(s) et leurs expériences en lien avec l'objet du marché. 2) Le prix des prestations (Coefficient de pondération: 30 %), apprécié au regard du prix total en EUR (TTC) des prestations renseigné dans le bordereau de prix (annexe 2 de l'acte d'engagement). Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il nesera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en application des articles 28, 30-I et 77 du codes des marchés publics. La durée du présent marché est de quatre ans à compter de sa date de notification aux titulaires. A titre indicatif, les prestations commenceront à partir d'octobre 2012. La loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. La monnaie de compte est l'euro. Les dossiers de consultation pourront être retirés et les plis déposés: -sur support papier, -par voie électronique sur www.achatpubli.com Critère de sélection des candidatures: - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature, - conformité et qualité technique au vu des références. Critère de jugement des offres: Pour les lots 1 et 4 : 1) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 70 %), appréciée au regard du mémoire technique, indiquant: la reformulation de la demande du Département, une proposition de formation détaillée: démarche pédagogique, séquencement, modalités d'animation..., les curriculum vitae du ou des intervenant(s) et leurs expériences en lien avec l'objet du marché. 2) Le prix des prestations (Coefficient de pondération: 30 %), apprécié au regard du prix total en EUR (TTC) des prestations renseigné dans le bordereau de prix (annexe 2 de l'acte d'engagement). Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il nesera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Cycle de formation au management.
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation de sensibilisation au contrôle de gestion.
Numéro de référence: AOO/SS/Agence de voyages 2 lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics: -le DC1 à jour du 25.6.2012 (ou équivalent), -le DC2 à jour du 15.9.2010 (ou équivalent) et / ou l'attestation sur l'honneur type.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), - pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci dessus pour les candidats établis en France, - lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références en lien avec l'objet du marché du ou des intervenant (s) et les noms et coordonnées des personnes à contacter.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget départemental ressources propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Prix révisables. Forme du prix: prix unitaires les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du présent marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour les 2 lots) (70)
2. Prix (pour les 2 lots) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des marchés publics
Adresse postale: hôtel du département bâtiment A rue des Saints Pères
Commune postale: Melun Cedex
Point de contact: pour des renseignements administratifs: Manel Gadri au +33 164147534 pour des renseignements techniques: Régine Palumbo au +33 164146172
Fax: +33 164147559 📠
Nom: Département de Seine-et-Marne direction des marchés publics
Point de contact: horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 15:30.
Mme Bonin Sophie
Téléphone: +33 164147587 📞
Point de contact: horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 15:30
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/SS/Agence de voyages 2 lots
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché référé contractuel: recours dans un délai d'1 mois à compter de l'avis d'attribution du marché au JOUE. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 141-235899 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – rue des Saints-Pères

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083139
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235899
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La consultation a été lancée en application des articles 28 et 30-I du Code des Marchés Publics sous la forme d'un marché à procédure adaptée. La consultation aboutira à un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Pour le lot no 1 : cycle de formation au management : Le montant des prestations sera compris entre un minimum de 23 000 EUR HT, soit 27 508 EUR (T.T.C.) et un maximum de 76 000 EUR HT, soit 90 896 EUR (T.T.C.), sur la durée totale du marché, soit quatre ans.Pour le lot no 4 : formation au management situationnel : Le montant des prestations sera compris entre un minimum de 15 000 HT, soit 17 940 EUR (T.T.C.) et un maximum de 45 000 EUR HT, soit 53 820 EUR (T.T.C.) sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Annonce no422, B.O.A.M.P. 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-et-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Sarl VR2 Formation
Adresse postale: 3 impasse Destarac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

2️⃣
Nom: Sarl Cap Axios
Adresse postale: 38 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marchéréféré contractuel : recours dans un délai d'1 mois à compter de l'avis d'attribution du marché au Joue.Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 051-083139 (2013-03-08)

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