Le présent marché est passé en application des articles 28, 30-I et 77 du codes des marchés publics. La durée du présent marché est de quatre ans à compter de sa date de notification aux titulaires. A titre indicatif, les prestations commenceront à partir d'octobre 2012. La loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. La monnaie de compte est l'euro. Les dossiers de consultation pourront être retirés et les plis déposés: -sur support papier, -par voie électronique sur
www.achatpubli.com Critère de sélection des candidatures: - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature, - conformité et qualité technique au vu des références. Critère de jugement des offres: Pour les lots 1 et 4 : 1) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 70 %), appréciée au regard du mémoire technique, indiquant: la reformulation de la demande du Département, une proposition de formation détaillée: démarche pédagogique, séquencement, modalités d'animation..., les curriculum vitae du ou des intervenant(s) et leurs expériences en lien avec l'objet du marché. 2) Le prix des prestations (Coefficient de pondération: 30 %), apprécié au regard du prix total en EUR (TTC) des prestations renseigné dans le bordereau de prix (annexe 2 de l'acte d'engagement). Les candidats non retenus seront tenus informés du résultat de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en un seul exemplaire. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il nesera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.