Mise en oeuvre d'un outil de veille et de capitalisation des connaissances en solution externe, son suivi support et les prestations associées

Informations complémentaires

Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire no2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est pour partie à bons de commande sans montant maximum ni minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les sociétés obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème, vous pouvez obtenir une assistance technique par téléphone au: +33 892232120 ou par mail (support@achatpublic.com). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Les modalités de dépot sont indiquées dans leréglement de la consultation. Les éventuelles questions des soumissionnaires doivent etre posées sur la plate-forme achatpublic. En cas de problème, vous pouvez contacter Pauline Tiberghien pauline.tiberghien@cnamts.fr (copie: christine.bardakoff@cnamts.fr). L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers. Les critères de sélection des candidatures sont: - les références et la capacité professionnelle - capacités techniques -capacité économique et financière. Au paragraphe Ii.3 du présent avis: la durée du marché est de 48 mois à compter de la notification du marché et non de l'attribution. La durée totale de ce marché est de 48 mois. En effet, le marché est de 36 mois reconductible 1 fois pour un an. Concernant les critères d'analyse des offres, 3 sous critères composent le critère 2 "organisation de la prestation" pour 30 %: - critère 2.1 Profils et compétences pour 30 %. - Critère 2.2 Description du plan de monitorat pour 30 %. - Critère 2.3 plan d'assurance qualité pour 20 %. - Critère 2.4 suivi des incidents pour 20 %. 2 sous critères composent le critère 3 "valeur technique de l'outil" pour 30 %: critère 3.1 ergonomie pour 40 % et critère 3.2 fonctionnalités pour 60 %. - Remarques sur le critère 1 prix de l'offre: le nombre maximum de points sera attribué à l'offre financièrement la plusbasse. Les autres offres sont notées selon l'application de la formule suivante: montant de l'offre la plus avantageuse x 40/montant de l'offre notée - remarques sur les critères 2 et 3: la société obtenant la meilleure note sur un critère se verra attribuer la note maximale de ce critère, les autres obtiendront leur note par application de la formule suivante: note maximum du critère X (note de l'offre / note de la meilleure offre) - la prestation de reprise des données ne sera notée dans aucun des critères ci-dessus, ni dans l'analyse des offres financières, ni dans l'analyse technique, pour assurer une égalité de traitement entre tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— La lettre de candidature ou Dc1 (ancien DC4) ou équivalent, datée, signée. - La déclaration du soumissionnaire DC2 (ancien DC5) ou équivalent, dûment remplie, datée et signée, comprenant notamment: la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du CMP). Ces formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics. -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

Situation économique et financière

La présentation des garanties financières: - le soumissionnaire devra communiquer son chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Le soumissionnaire devra produire le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Présentation des moyens techniques de la société (effectifs): le soumissionnaire devra détailler ses effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -Présentation des capacités professionnelles de l'entreprise: expériences: le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il devra notamment préciser les références et expériences dans le domaine du présent marché effectuées sur les 3 dernières années. (Des références dans le domaine de la veille au sein de sociétés de taille comparable à l'assurance maladie et, plus particulièrement pour des laboratoires pharmaceutiques, des mutuelles ou des compagnies d'assurances et des entreprises publiques ou parapubliques seraient appréciées) les prestations de services seront établies par une déclaration de l'opérateur économique. Celui-ci doit mentionner le nom de la société concernée ainsi que les coordonnées d'une personne de cette société. Compétences: le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, leurs titres d'études et leurs titres professionnels.

Dépôts et garanties exigés

Il sera appliqué les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation budgétaire: BEP (budget de l'établissement public) les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Les modalités de règlement sont prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme n'est imposée. En cas de candidature groupée, les mêmes documents de candidature demandés ci dessous seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le DC 1 indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est rappelé qu' une société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une groupée.