Mise en oeuvre d'un dispositif d'automates d'appel pour l'alerte automatisée, en temps réel, des populations de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'Agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Les prestations consistent en la mise en oeuvre de systèmes d'alerte automatisés permettant d'informer et d'alerter, en un minimum de temps tout ou partie de la population d'une commune, tous les membres composant les différentes cellules de gestion de crise, municipales et intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-06 Avis de marché
2012-07-26 Informations complémentaires
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande dont la Communauté du Pays d'Aix est le coordonnateur (délibération n° 2011-b467 du 21.12.2011) qui réunit la CPA et 30 communes. L'objet du marché vise l'installation d'un système de gestion d'alertes et d'informations dont les bases annuaires communales et intercommunales comporteront à titre indicatif plus de 300 000 contacts. Cette alerte aura pour vecteur le média le plus adapté pour atteindre la cible déterminée par les communes adhérentes au groupement de commande et les services de la CPA. Ces médias peuvent être décomposés en 2 catégories: les médias vocaux et les les médias écrits. Le marché comprend une partie fixe relative à l'installation et la mise en service du système et la formation initiale et une partie dite variable relative à la maintenance, à la mise à jour, à l'enregistement et à l'envoi des messages ainsi qu'à la formation. La maintenance est calculé au prorata de la population de chaque commune adhérentes. la partie variable comprend une partie proportionnelle et une partie traitée à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP, sans seuil minimum ni maximum. Les factures de la partie fixe sont adressées au coordonnateur et les factures de la partie variable sont adressées à chacun des membres du groupement individuellement (communes membres et EPCI). Le système d'alerte est dit "Externalisé", la plate-forme technique du prestataire devra donc assurer l'hébergement des serveurs nécessaires au fonctionnement du dispositif. Cette plate-forme devra impérativement être localisée hors du territoire de la Communauté du Pays d'Aix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181529
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, valant ordre de démarrage de la partie fixe, pour une période de un an. Le marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an uniquement pour sa partie variable traitée à bons de commande. La partie fixe du marché relative à l'installation et à la mise en service du système et la formation initiale ne sera pas reconduite. A titre informatif, le marché devrait être notifié au titulaire au mois de novembre 2012. Les éléments de la valeur technique sont les suivants: 1. Méthodologie de mise en oeuvre (Coefficient: 3) - méthode générale de réalisation de projet - adéquation des profils des intervenants proposés avec la technicité des prestations du marché, - qualité du module de formation d'adaptation intégré dans la partie dite " fixe " jugée notamment au vu d'un exemple de support de formation type - pertinence du profil des intervenants pour la formation initiale et complémentaire. 2. Capacité de l'infrastructure d'appels dédiée aux appels de services d'alertes (Coefficient: 3) - capacité et performance de diffusion des appels (la capacité sera valorisée au-delà de 20 000 appels/heure), - nombre de lignes dédiées aux services d'alertes, - disponibilité de l'infrastructure d'appels (au moins supérieure à 99,7 %, soit 27 heures d'indisponibilité maximum par an) - performance globale de l'infrastructure 3. Maintenance, support (Coefficient: 2) - pertinence du profil des intervenants pour le support - procédure concernant les modifications et les adaptations logicielles mineures (explicitant notamment les engagements des candidats en termes de prise en compte et de qualification des demandes provenant des membres du groupement) 4. Ergonomie, clarté et simplicité d'utilisation de l'applicatif (Coefficient: 4) jugées notamment au vu de la plate-forme de démonstration: - création et exploitation des groupes cibles et des messages d'alertes, - scénarios de diffusion et le suivi des campagnes d'appels, - interface cartographique (extraction des cibles à alerter par tracé d'un polygone sur la carte, géo positionnement des bénéficiaires du service sur le support cartographique de chacun des membres). - choix et validation des messages à diffuser - lancement des campagnes d'appels - suivi et gestion des statistiques. le candidat devra mettre à disposition gratuitement un accès de tests par " login/mot de passe " à une plate-forme de démonstration du dispositif proposé qui permettra notamment d'apprécier l'ergonomie, la clarté et la simplicité de l'applicatif. chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) la note technique Nt sera obtenue en totalisant les notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Nt est obtenue par la formule: Nt = (nt1x3+nt2x3+nt3x2+nt4x4) / 12 les notes cumulées des critères pondérés, permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes:8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iwenMkECJE L'offre peut être transmise sur support papier ou, conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, sur support physique électronique ou par voie électronique. Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre des modalités suivantes: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, Etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée -soit par voie dématérialisée via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iwenMkECJE Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en la mise en oeuvre de systèmes d'alerte automatisés permettant d'informer et d'alerter, en un minimum de temps tout ou partie de la population d'une commune, tous les membres composant les différentes cellules de gestion de crise, municipales et intercommunales.
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Description des options:
Marché d'une durée d'un an à compter de sa notification puis reconductible annuellement pour une période d'un an. La partie fixe du marché ne sera pas reconduite.
Numéro de référence: 12M025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a-Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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A.1. une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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A.2. le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises;
A.3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
A.4. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé. Une garantie à première demande devra être présentée pour couvrir le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu sur le budget fonctionnement de la CPA et des communes membres sur leurs fonds propres. La CPA prend en charge la partie coût d'installation. Le marché est composé de prix unitaires révisables. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP Possibilité de cession ou de nantissement de créance versement d'une avance sauf avis contraire du titulaire indiqué dans l'acte d'engagement et conditionnée par la prodcution d'une garantie à première demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire à l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (60)
2. Valeur technique (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M025
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, valant ordre de démarrage de la partie fixe, pour une période de un an. Le marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an uniquement pour sa partie variable traitée à bons de commande. La partie fixe du marché relative à l'installation et à la mise en service du système et la formation initiale ne sera pas reconduite. A titre informatif, le marché devrait être notifié au titulaire au mois de novembre 2012. Les éléments de la valeur technique sont les suivants: 1. Méthodologie de mise en oeuvre (Coefficient: 3) - méthode générale de réalisation de projet - adéquation des profils des intervenants proposés avec la technicité des prestations du marché, - qualité du module de formation d'adaptation intégré dans la partie dite " fixe " jugée notamment au vu d'un exemple de support de formation type - pertinence du profil des intervenants pour la formation initiale et complémentaire. 2. Capacité de l'infrastructure d'appels dédiée aux appels de services d'alertes (Coefficient: 3) - capacité et performance de diffusion des appels (la capacité sera valorisée au-delà de 20 000 appels/heure), - nombre de lignes dédiées aux services d'alertes, - disponibilité de l'infrastructure d'appels (au moins supérieure à 99,7 %, soit 27 heures d'indisponibilité maximum par an) - performance globale de l'infrastructure 3. Maintenance, support (Coefficient: 2) - pertinence du profil des intervenants pour le support - procédure concernant les modifications et les adaptations logicielles mineures (explicitant notamment les engagements des candidats en termes de prise en compte et de qualification des demandes provenant des membres du groupement) 4. Ergonomie, clarté et simplicité d'utilisation de l'applicatif (Coefficient: 4) jugées notamment au vu de la plate-forme de démonstration: - création et exploitation des groupes cibles et des messages d'alertes, - scénarios de diffusion et le suivi des campagnes d'appels, - interface cartographique (extraction des cibles à alerter par tracé d'un polygone sur la carte, géo positionnement des bénéficiaires du service sur le support cartographique de chacun des membres). - choix et validation des messages à diffuser - lancement des campagnes d'appels - suivi et gestion des statistiques. le candidat devra mettre à disposition gratuitement un accès de tests par " login/mot de passe " à une plate-forme de démonstration du dispositif proposé qui permettra notamment d'apprécier l'ergonomie, la clarté et la simplicité de l'applicatif. chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) la note technique Nt sera obtenue en totalisant les notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Nt est obtenue par la formule: Nt = (nt1x3+nt2x3+nt3x2+nt4x4) / 12 les notes cumulées des critères pondérés, permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes:8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iwenMkECJE L'offre peut être transmise sur support papier ou, conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, sur support physique électronique ou par voie électronique. Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre des modalités suivantes: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, Etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée -soit par voie dématérialisée via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iwenMkECJE Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 109-181529 (2012-06-06)
Informations complémentaires (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-241223
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181529
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2012/S 145-241223 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 620,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010615
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 14.12.2012 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 18.12.2012. Le montant indiqué du marché est la résultante du montant global et forfaitaire de 4 000 EUR HT et un montant estimatif de 65 620,40 EUR HT montant du DQE non contractuel, soit un total de 69 620,40 EUR HT. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 12M025 et non le 12025 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce no 173, B.O.A.M.P. 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Cedralis SAS
Adresse postale: 10 rue Jean Jaures
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 009-010615 (2013-01-10)