Mise en oeuvre d'action de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Mise en oeuvre d'action de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations sont réalisées dans les conditions suivantes: - dans les locaux de l'administration pour la plupart des sessions de formation composées uniquement de personnels de la Préfecture de police ou de la brigade de sapeurs pompiers; - dans les locaux appartenant ou mis à disposition du titulaire pour les stages inter-entreprises ou lorsque l'administration le sollicite en raison de l'indisponibilité ponctuelle de ses salles de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACP Formation
• ARJYL assistance
• Déclaré infructueux le 20.9.2012
• Groupe revue fiduciaire
• Société Adfirmo
• Société AFAR
• Société Apave Parisienne SAS
• Société bien traitance formation et recherches
• Société Dialexis
• Société Edugroupe
• Société executive language services (ELS)
• Société formation prévention sécurité générale 2000
• Société INGELYS
• Société irfa evolution
• Société OBEA
• Société Prachtis
• Société sa ARRC

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-04-05	Informations complémentaires
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 30 et 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre fait l'objet d'un découpage en 40 lots distincts. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. la liste des thèmes constituant les lots est, à la date d'entrée en vigueur de l'accord - cadre, celle figurant en annexe 3 à l'accord - cadre. Pour chacun des thèmes, le contenu pédagogiques souhaité par l'administration est indiqué en annexe 1 à l'accord-cadre. Chaque lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents auprès du titulaire du lot considéré, en fonction des besoins de l'administration. La passation des marchés subséquents ne donne donc pas lieu à une remise en concurrence d'opérateurs économiques. Les marchés subséquents s'exécutent à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les offres se font par lot et par thème. Les candidats doivent faire une offre pour chacun des thèmes du lot considéré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735058 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072184
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme:les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Prefecture de police - direction des finances, dela commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: accord-cadre - ne pas ouvrir intitule de la consultation "mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs - pompiers de Paris". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internetsuivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Au II.1.4 il convient de lire:La durée maximum de l'accord - cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de notification pour chacun des lots qui le constitue. La première période de l'accord-cadre débute à la date de la notification précitée et se termine le 31.12.2013. L'accord - cadre peut être reconduit pour une deuxième puis une troisième période, par année civile, entre le 1.1.2014 et le 31.12.2015. Il peut être reconduit pour une quatrième et dernière période démarrant le 1er janvier 2016 et s'achevant le jour précédent la date anniversaire de la notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme:les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Prefecture de police - direction des finances, dela commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: accord-cadre - ne pas ouvrir intitule de la consultation "mise en oeuvre d'actions de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police et des personnels de la Brigade de sapeurs - pompiers de Paris". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internetsuivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Au II.1.4 il convient de lire:La durée maximum de l'accord - cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de notification pour chacun des lots qui le constitue. La première période de l'accord-cadre débute à la date de la notification précitée et se termine le 31.12.2013. L'accord - cadre peut être reconduit pour une deuxième puis une troisième période, par année civile, entre le 1.1.2014 et le 31.12.2015. Il peut être reconduit pour une quatrième et dernière période démarrant le 1er janvier 2016 et s'achevant le jour précédent la date anniversaire de la notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit public général
Brève description:

Il s'agit de l'ensemble des formations visant à l'approfondissement des compétences en droit public (constitutionnel, administratif). La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle, s'élève à 23 500 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: domaines juridiques spécialisés
Brève description:

Il s'agit de formations juridiques spécifiques à un domaine ne relevant pas du droit public général (droit pénal, procédure pénale, droit civil et commercial, droit du travail). La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 11 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marchés publics
Brève description:

Il s'agit de formations relatives au droit, à la conception et la mise en oeuvre de marchés publics. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 27 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: finances publiques
Brève description:

Il s'agit de formations relatives aux finances publiques, à la comptabilité et à la gestion des crédits dans l'administration. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'Estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 3 500 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gestion des ressources humaines
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: hygiène, santé et sécurité au travail
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques liés à l'activité professionnelle dédiées aux acteurs responsables du traitement des questions d'hygiène et de sécurité dans l'administration. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 6 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: accueil et relations humaines
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à l'accueil des usagers dans l'administration et à la prévention des conflits avec les usagers, notamment sur la voie publique. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 36 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: management
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à l'encadrement d'une équipe de fonctionnaires (planification, contrôle interne, détermination d'objectifs, sanctions positives ou négatives). La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 16 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fonctions administratives et secrétariat
Brève description:

Il s'agit de formations relatives au travail administratif notamment de secrétariat (prise de notes, gestion d'emploi du temps, classement). La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 11 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: expression écrite
Brève description:

Il s'agit de formations destinées à permettre l'amélioration des capacités rédactionnelles des fonctionnaires pour tout type d'écrit professionnel. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 18 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: communication orale
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la communication orale, ses enjeux, ses codes et ses normes dans une situation professionnelle. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: préparation aux concours administratifs
Brève description:

Il s'agit de formations dédiées aux candidats à un concours administratifs internes dans le cadre de la professionnalisation des épreuves. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelles'élève à 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: techniques d'amélioration de la performance
Brève description:

Il s'agit de formations visant à développer l'efficacité personnelle des fonctionnaires dans leurs tâches quotidiennes. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: risques psychosociaux
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la prévention des risques psycho-sociaux. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 3 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: handicap
Brève description:

Il s'agit de formations relatives au cadre juridique de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et à la connaissance du handicap d'un point de vue social et psychologique. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: formation des travailleurs sociaux
Brève description:

Il s'agit de formation relatives à l'encadrement des travailleurs sociaux. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 4 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: langues étrangères
Brève description:

Il s'agit de formations visant à l'acquisition de connaissances linguistiques facilitant la compréhension des documents administratifs ou scientifiques rédigés dans une langue étrangère et des usagers s'exprimant dans une langue étrangère. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 9 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: langue des signes française
Brève description:

Il s'agit de l'apprentissage de la langue des signes française. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 5 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: puériculture
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la puériculture. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: hygiène et sécurité alimentaire
Brève description:

Il s'agit de formation relative à l'hygiène et à la sécurité alimentaire. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 1 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: gestion des personnes et des situations en milieu psychiatrique
Brève description:

Il s'agit de formation continue des infirmiers psychiatriques. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 6 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: informatique
Brève description:

Il s'agit de formations spécifiques à différents logiciels de gestion de projet, création graphique ou gestion de base de données. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 46 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: immobilier
Brève description:

Il s'agit de formations relatives au droit de l'immobilier ainsi qu'aux normes de construction et de sécurité dans ce secteur. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 39 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: sécurité incendie
Brève description:

Il s'agit de formations des personnels en charge de la prévention des risques d'incendie, de la lutte contre le feu et de l'évacuation des personnels dans un bâtiment administratif. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 22 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: technologie industrielle
Brève description:

Il s'agit de formation relatives aux techniques industrielles. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 46 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: habilitations des personnels techniques
Brève description:

Il s'agit de formation visant à l'obtention d'une habilitation et à la formation continue des personnels techniques spécialisés (électricien, frigoriste). La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 17 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: habilitations des personnels conduite
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la conduite de véhicules. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 7 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: environnement
Brève description:

Il s'agit du droit de l'environnement et approche du développement durable. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord-cadre.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - matières dangereuses
Brève description:

Il s'agit de formations relatives aux règles de sécurité dans le transport des matières dangereuses. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 9 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - statistiques
Brève description:

Il s'agit de l'ensemble des méthodes statistiques, graphiques ou symboliques permettant d'améliorer la compréhension d'information obtenues dans le domaine de la chimie. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - spectrométrie
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la spectrométrie. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - biologie
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la biologie. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 32 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - techniques séparatives
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la chromatographie en phase gazeuse. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 28 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - microscopie électronique
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la microscopie électronique. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe3 à l'accord - cadre.

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - préparation de l'échantillon
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la préparation d'un échantillon. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 15 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - techniques des explosifs
Brève description:

Il s'agit de formations relatives aux explosifs. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 3 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - métrologie
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la métrologie. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - expertise
Brève description:

Il s'agit de formations relatives aux normes d'expertise. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 1 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - techniques de l'ingénieur chimiste
Brève description:

Il s'agit de formations relatives à la chimie. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: techniques de laboratoire - radiologie industrielle
Brève description:

Il s'agit de formation relatives à la radiologie industrielle. La liste des thèmes afférente au lot figure en annexe 3 à l'accord - cadre.

Quantité ou étendue: L'estimation annuelle, non contractuelle s'élève à 7 000 EUR (HT).
Description des options:

La durée maximum de l'accord - cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de notification pour chacun des lots qui le constitue. La première période de l'accord-cadre débute à la date de la notification précitée et se termine le 31.12.2013. L'accord - cadre peut être reconduit pour une deuxième puis une troisième période, par année civile, entre le 1.1.2014 et le 31.12.2015. Il peut être reconduit pour une quatrième et dernière période démarrant le 1.1.2016 et s'achevant le jour précédent la date anniversaire de la notification. L'administration fait part de sa décision expresse de reconduire ou non l'accord - cadre au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de reconduction est adressée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceux-ci ne peuvent refuser la reconduction.

Numéro de référence: 2011P72023290

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, version décembre 2011, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,ou contenu identique sur papier libre); 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 3) une déclaration du candidat (imprimé DC2, version septembre 2010, disponible à l'adresse citée ci - dessus, ou contenu identique sur papier libre) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à partir de la date de réception de la facture par l'administration, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris - 94 rue de Réaumur 75104 Paris Cedex 2, FRANCE. Le paiement sera effectué sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2012 et suivants - aux imputations indiquées sur les marchés subséquents en fonction du lot considéré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'accord cadre indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sarah Tribondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police - DRH - service de la formation
Point de contact: Mme Nicole Filliatre
Téléphone: +33 156061666 📞
Courrier électronique: drh-serfor-sgrs@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156061610 📠
Nom: Préfecture de police - DFCPP - bureau de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72023290
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 044-072184 (2012-02-28)

Informations complémentaires (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115091
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072184
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115091 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126864
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable dans les locaux du service à l'adresse suivante :Préfecture de Police DFCPP - SP - BCP 1 rue de Lutèce, 75004 - Paris (esc. C - 1er étage - bureau 1105) du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00. Il s'agit s'un marché à procédure adaptée (art. 30 du CMP). La date d'attribution correspond à la date de notification. Annonce no405, B.O.A.M.P. 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Société sa ARRC
Adresse postale: 122 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe revue fiduciaire
Adresse postale: 100 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

3️⃣
Nom: ACP formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002

4️⃣

5️⃣
Nom: ARJYL assistance
Adresse postale: 5 rue des Martyrs de Vingré
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

6️⃣
Nom: Société INGELYS
Adresse postale: immeuble le Grand Axe, 10/12 boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000

7️⃣
Nom: Société Dialexis
Adresse postale: Parc de Capeyron, 13 rue des Côteaux, bâtiment Margaux
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

8️⃣

9️⃣
Nom: Société Obea
Adresse postale: 79 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

1️⃣0️⃣
Nom: Société SA ARRC
Commune postale: Neuilly-sur-Seine

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Société Prachtis
Adresse postale: 47 rue de Charenton
Code postal: 75012

1️⃣6️⃣
Nom: Déclaré infructueux le 20.9.2012

1️⃣7️⃣
Nom: Société executive language services (ELS)
Adresse postale: 50 rue Saint Lazare
Code postal: 75009

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Société bien traitance formation et recherches
Adresse postale: 30 rue Erard

2️⃣0️⃣
Nom: Société irfa evolution
Adresse postale: Pôle universitaire d'Alençon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250

2️⃣1️⃣
Nom: Société AFAR
Adresse postale: 46 rue Amelot
Code postal: 75011

2️⃣2️⃣
Nom: Société Edugroupe
Adresse postale: immeuble le Clémenceau 1 205 avenue du G. Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Société formation prévention sécurité générale 2000
Adresse postale: 9 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

2️⃣5️⃣
Nom: Société Apave parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue de Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Société Adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Code postal: 75017

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
1
2
11
6
8
10
9
0
Source: OJS 2013/S 076-126864 (2013-04-15)

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