Mise en exploitation du service de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont (Ccbdsr)

Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont

La collecte en porte en porte des bacs roulants contenant les ordures ménagères résiduelles des 6 communes de la Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont (Ccbdsr) comprenant les foyers, entreprises, administrations, restaurants, écoles...) et le transport de ces ordures au centre de traitement agréé par la ccbdsr. Le marché sera composé de 2 phases: 1ère phase: du 1.7.2012 au 31.12.2012: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la Ccbdsr jusqu'au centre de traitement. 2ème phase: du 1.1.2013 au 31.12.2013: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la ccbdsr jusqu'au centre de traitement dans le cadre de mise en oeuvre de la redevance incitative, c'est-à-dire avec la pesée et la comptabilisation de la levée des bacs roulants et la transmission des données de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Ccbdsr (6 communes d'une superficie totale de 9 208 hectares) à effectuer une fois par semaine sur quatre jours pour la phase no 1 du marché et une fois par semaine sur 3 jours pour la phase no2. Dans le cadre de la redevance incitative (phase no2) le camion devra être équipé pour l'identification de la levée et de la pesée des bacs roulants. Le tonnage en 2011 était de 1 075 tonnes (chiffre non contractuel et évolutif) pour 6 357 habitants et environ 2 708 foyers. Le tonnage des ordures ménagères résiduelles devrait diminuer sur le territoire avec la mise en place de la redevance incitative et l'expérimentation des nouvelles consignes de tri pour les emballages en plastiques. De manière corrélèe une réduction du nombre de présentation des bacs roulants devrait être également observée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
Adresse postale: place de l'Eglise
Code postal: 01160
Commune postale: La Tranclière
Contact
Courrier électronique: comdecom.bdsr@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474426503 📞
Fax: +33 474516755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132973
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
L'avis de publication et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles gratuitement sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com. La remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise électronique des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collecte en porte en porte des bacs roulants contenant les ordures ménagères résiduelles des 6 communes de la Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont (Ccbdsr) comprenant les foyers, entreprises, administrations, restaurants, écoles...) et le transport de ces ordures au centre de traitement agréé par la ccbdsr. Le marché sera composé de 2 phases: 1ère phase: du 1.7.2012 au 31.12.2012: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la Ccbdsr jusqu'au centre de traitement. 2ème phase: du 1.1.2013 au 31.12.2013: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la ccbdsr jusqu'au centre de traitement dans le cadre de mise en oeuvre de la redevance incitative, c'est-à-dire avec la pesée et la comptabilisation de la levée des bacs roulants et la transmission des données de collecte.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L'éventuelle reconduction sur la base de caractéristiques inchangées de la phase no 2 est prévue pour 2 périodes de reconduction de 1 année chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 23/04/2012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont, 01160 La Tranclière, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), pièces demandées à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des 3 dernières années, preuve d'assurance (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs, matériels outillage, certificat de qualification professionnelle, liste des services équivalents exécutés au cours des 5 dernières années et attestation de bonne exécution (DC2 ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie, pas de garantie à première demande, pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de la collectivité. Mandatement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (détail dans le règlement de consultation) (60)
2. Le prix des prestations (détail dans le règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
Adresse postale: place de l'Église
Courrier électronique: comdecom@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23/04/2012
Informations complémentaires
L'avis de publication et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles gratuitement sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com. La remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise électronique des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché est d'une durée de un an et demi à compter du 1.7.2012 avec 2 reconductions éventuelles d'une durée d'un an chacune. En cas de non reconduction ou à la fin du marché une nouvelle publication sera faite.
Source: OJS 2012/S 081-132973 (2012-04-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes Bresse Dombes Sud Revermont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245423
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-132973
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 23.4.2012. Annonce no163, BOAMP 82 A du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ccbdsr, 01160 La Trancliere, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Lbdi environnement
Adresse postale: Parc d'activité Chalaronne Centre rue Denis Papin
Commune postale: Chatillon sur Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 147-245423 (2012-08-01)
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