Mise en conformité du système de priorité des bus (2013-2017)
Cté d'agglomération du Choletais
Le présent marché concerne la mise en place de la priorité des bus aux carrefours à feux de Cholet selon la nouvelle organisation des lignes de bus. Il comprend l'étude de différents scénarios de mise en oeuvre de la priorité, les travaux de mise en place (travaux de génie civil et fourniture et pose de matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore) ainsi que la programmation et les essais.
Durée et forme du marché :
Le marché est un marché à bons de commandes conclu pour une durée de 4 ans sans maximum, avec un montant minimum de 320 000 EUR (TTC) pour la durée totale du marché.
Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aximum
- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation
- • Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-19 | Avis de marché |
| 2013-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406947
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.
Brève description:
Numéro de référence: 12S0028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0028
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-406947 (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération - rue Saint Bonaventure - BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406947
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
- transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cXovLuSdR6 accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac12s0028.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place de la priorité des bus aux carrefours à feux de Cholet selon la nouvelle organisation des lignes de bus. Il comprend l'étude de différents scénarios de mise en oeuvre de la priorité, les travaux de mise en place (travaux de génie civil et fourniture et pose de matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore) ainsi que la programmation et les essais.
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Durée et forme du marché :
Le marché est un marché à bons de commandes conclu pour une durée de 4 ans sans maximum, avec un montant minimum de 320 000 EUR (TTC) pour la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Retenue de garantie de 5 % pour les marchés de travaux libérée à l'achèvement de la période de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics).
Financement : ressources propres (budget principal) ; délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : suivant les bons de commande ; Forme des prix : unitaires et révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0028
Informations complémentaires
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
- transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cXovLuSdR6 accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac12s0028.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-406947 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint Bonaventure – BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126444
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406947
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique décomposée comme suit : adéquation des moyens humains et matériels employés (pondération : 40 %), adéquation des procédés, modes d'exécution et moyens de contrôle (pondération : 20 %), démarches en termes de sécurité, de développement durable et de respect des riverains (pondération : 20 %), qualité et provenance des principaux produits au vu des fiches produits des prix no4.02 à 4.03.02 et 4.05 à 4.06.03 : (pondération : 20 %). (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: route de Saint Étienne de Montluc
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-126444 (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint Bonaventure – BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126444
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406947
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 19.12.2012 au Ouest France, à Ouest marchés (site internet), au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union Européenne.
Annonce no128, BOAMP 248 A du 22.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique décomposée comme suit : adéquation des moyens humains et matériels employés (pondération : 40 %), adéquation des procédés, modes d'exécution et moyens de contrôle (pondération : 20 %), démarches en termes de sécurité, de développement durable et de respect des riverains (pondération : 20 %), qualité et provenance des principaux produits au vu des fiches produits des prix no4.02 à 4.03.02 et 4.05 à 4.06.03 : (pondération : 20 %). (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: route de Saint Étienne de Montluc
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-126444 (2013-04-15)
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