Mise en conformite du parc d'ascenseurs de la ville de Nice et du MIN

Ville de Nice

La consultation a pour objet: travaux de mise en conformité règlementaire du parc d'ascenseurs de la ville de Nice et du marché d'intérêt national (MIN). Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. La ville de Nice est désignée comme coordonateur du groupement au sens de l'article 8 II du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE
• Marché infructueux

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2012-10-24	Informations complémentaires
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

— Les différents lots de la consultation sont les suivants:Lot 1: Mise en conformité du parc d'ascenseurs de la ville de Nicelot 2: Mise en conformité du parc d'ascenseurs du Min-Durée du marché: Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.la durée initiale est de 1 an(s).le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nice.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328752
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

1/ adresse et point de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à: elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org ou par mail: dao@nicecotedazur.org.2/ le jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:Le prix: 70/100 définition du critère: Critère Noté sur 20 pointsles performances en matière de protection de l'environnement: 15/100 définition du critère: Critère est noté sur 20 points. Dans le cadre du mémoire technique: porte sur la formation du personnel affecté au chantier en matière de "Gestion écologique des chantiers". Le délai de garantie: 15/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20points.le délai de garantie imposé par l'administration est de 12 mois.extension des délais de garantie du matériel listé au cadre de mémoire technique.3/ à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5/ Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. - précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. - précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. -Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi figurant sur la liste. PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires

1/ adresse et point de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à: elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org ou par mail: dao@nicecotedazur.org.2/ le jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:Le prix: 70/100 définition du critère: Critère Noté sur 20 pointsles performances en matière de protection de l'environnement: 15/100 définition du critère: Critère est noté sur 20 points. Dans le cadre du mémoire technique: porte sur la formation du personnel affecté au chantier en matière de "Gestion écologique des chantiers". Le délai de garantie: 15/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20points.le délai de garantie imposé par l'administration est de 12 mois.extension des délais de garantie du matériel listé au cadre de mémoire technique.3/ à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5/ Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. - précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. - précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. -Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi figurant sur la liste. PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1.10.2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en conformité du parc d'ascenseurs de la ville de Nice
Brève description:

Montant minimum (HT).: 200 000,00 EUR(s). Montant maximum (HT).: 800 000,00 EUR(s).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en conformité du parc d'ascenseurs du MIN
Brève description:

Montant minimum (HT).: 150 000,00 EUR(s). Montant maximum (HT).: 750 000,00 EUR(s).

Description des options:

— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.- concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.- des décisions de poursuivre pourront intervenir.- le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: VDN-12-0189
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice - site du MIN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.- déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.- le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le marché sera financé par fonds propres. - les modalités de règlement des prestations: elles s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - le comptable assignataire est M. Le Receveur des finances publiques de Nice municipale - prix: révisable.- avance: Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.en complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.le taux de l'avance est fixé à 10 %.L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: le prix (70)
2. Pour les lots 1 et 2: les performances en matière de protection de l'environnement (15)
3. Pour les lots 1 et 2: le délai de garantie (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des batiments communaux/services administratifs, marchés et comptabilité
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Point de contact: services administratifs, marchés et comptabilité
Téléphone: +33 497132792 📞
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Point de contact: direction achats et marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-12-0189
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Cciral - préfecture de Région Provence
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 200-328752 (2012-10-12)

Informations complémentaires (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341034
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-328752
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341034 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411388
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La durée du marché est de UN AN à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans. Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) Montant annuel minimum : 200 000 euros HT Montant annuel maximum : 800 000 euros HT Montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 638 489 euros (H.T.). Annonce no150, B.O.A.M.P. 200 A du 16 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 : le prix (70)
2. Pour les lots 1 et 2 : les performances en matière de protection de l'environnement (15)
3. Pour les lots 1 et 2 : Le délai de garantie. (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: kone
Adresse postale: zac de l arenas aeropole 455 promenade des anglais bp 3316
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: marche infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/02/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org

Source: OJS 2013/S 237-411388 (2013-12-04)

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