Mise en concurrence n° 6 - formations qualifiantes spécialisées - 2nde campagne - programme régional de formation 2012

Conseil régional d'Aquitaine

Mise en concurrence n° 6 - formations qualifiantes spécialisées - 2nde campagne - programme régional de formation 2012 - marché passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFEC
• Afmr Etcharry
• Aft Iftim Fc
• Bernom Entreprise
• Cci Pau Bearn-Cnpc
• CFPPA de la Gironde
• CFPPA des Landes
• CFPPA du Lot et Garonne
• Chambre de Métiers et de l'artisanat des Landes
• Chambre des métiers et de l'artisanat de la région Aquitaine
• Cité de la Formation Marmande
• CREPS
• Epseco Bergerac
• Gpt: Centre de formation au travail sanitaire et social/centre de formation Champcevinel
• Gpt: Centre de formation et de promotion de Champcevinel/ CEF
• Gpt: Cfppa des Landes/Cfppa de la Gironde
• Gpt: Cfppa regional forestier de Bazas/Cfppa du Lot et Garonne
• Gpt: Cité de la formation marmande/sport performance santé
• Gpt: Feu Vert/Ecf
• Gpt: Greta des Landes/Cfps Mont de Marsan
• Gpt: Ifcg Carrieres/socrate conseil
• Gpt: Infa Aquitaine/association horizons
• Gpt: Infa Aquitaine/Cfppa 24
• Gpt: Institut du travail social Pierre Bourdieu/Afmr Etcharry
• Gpt: Socrate conseil/Ifcg Carrieres
• Greta Agenais & Val de Garonne
• Greta Béarn Soule
• GRETA de Bordeaux
• GRETA des landes
• Greta Pays Basque
• INFA Aquitaine
• INFREP
• Institut de Soudure Indusrie
• Institut du travail social Pierre Bourdieu
• Institut supérieur de formation permanente
• le lot a été déclaré infructueux
• le lot a été déclaré sans suite
• Maison Familiale Rurale du Blayais
• Maison familiale rurale du Libournais
• POLE étude recherche formation
• Société philomathique de Bordeaux
• Sygma Formation
• Talis-3ie

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-02-03	Informations complémentaires
2012-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achat-formation.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-025535
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: 1. La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; 2. La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) incluant: A) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; B) la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: — qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, — qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal, — qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, — qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail, — qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, — qu'il a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Critères de sélection des candidatures: 1 - capacités professionnelles et techniques; 2 - garanties et capacités financières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

1. La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises;

2. La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) incluant:

A) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

B) la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— qu'il a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Critères de sélection des candidatures:

1 - capacités professionnelles et techniques;

2 - garanties et capacités financières

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: conducteur-trice d'engins viticoles Gironde
Brève description:

Zone de formation: Gironde.Nombre d'heures en centre: 2 160.Nombre d'heures en entreprise: 1 120.

Zone de formation: Gironde.

Nombre d'heures en centre: 2 160.

Nombre d'heures en entreprise: 1 120.

Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu pour une durée allant du 1.9.2012 au 31.8.2013.
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: brevet professionnel éducateur-trice canin Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 6 100.Nombre d'heures en entreprise: 3 500.

Zone de formation: Aquitaine.

Nombre d'heures en centre: 6 100.

Nombre d'heures en entreprise: 3 500.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une période allant du 1.9.2012 au 31.8.2013 éventuellement reconductible du 1.9.2013 au 31.8.2014.

Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: titre homologué toiletteur-euse canin Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 8 000.Nombre d'heures en entreprise: 4 000.

Nombre d'heures en centre: 8 000.

Nombre d'heures en entreprise: 4 000.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une durée allant du 1.9.2012 au 31.8.2013 éventuellement reconductible du 1.9.2013 au 31.8.2014.

Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: élagueur-se Nord Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Nord Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 4 536.Nombre d'heures en entreprise: 2 128.

Zone de formation: Nord Aquitaine.

Nombre d'heures en centre: 4 536.

Nombre d'heures en entreprise: 2 128.

Numéro du lot: 005
Intitulé du lot: ouvrier-ère paysagiste Nord Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Nord Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 9 600.Nombre d'heures en entreprise: 4 200.

Nombre d'heures en centre: 9 600.

Nombre d'heures en entreprise: 4 200.

Numéro du lot: 006
Intitulé du lot: élagueur-se Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Sud Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 4 536.Nombre d'heures en entreprise: 2 128.

Zone de formation: Sud Aquitaine.

Numéro du lot: 007
Intitulé du lot: ouvrier-ère paysagiste Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Sud Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 12 000.Nombre d'heures en entreprise: 5 250.

Nombre d'heures en centre: 12 000.

Nombre d'heures en entreprise: 5 250.

Numéro du lot: 008
Intitulé du lot: agent-e de maintenance et de services des industries nautiques Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Gironde.Nombre d'heures en centre: 7 500.Nombre d'heures en entreprise: 3 500.

Nombre d'heures en centre: 7 500.

Numéro du lot: 009
Intitulé du lot: brevet professionnel responsable d'exploitation aquacole et maritime capacité conchylicole Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Gironde.Nombre d'heures en centre: 6 800.Nombre d'heures en entreprise: 2 800.

Nombre d'heures en centre: 6 800.

Nombre d'heures en entreprise: 2 800.

Numéro du lot: 010
Intitulé du lot: métiers du bâtiment gros oeuvre: titre professionnel maçon Haute Gironde
Brève description:

Zone de formation: Haute Gironde.Nombre d'heures en centre: 9 000.Nombre d'heures en entreprise: 1 500.

Zone de formation: Haute Gironde.

Nombre d'heures en centre: 9 000.

Nombre d'heures en entreprise: 1 500.

Numéro du lot: 011
Intitulé du lot: cap installateur-trice d'équipements thermiques et performance énergétique Gironde
Brève description:

Zone de formation: Gironde.Nombre d'heures en centre: 10 020.Nombre d'heures en entreprise: 4 800.

Nombre d'heures en centre: 10 020.

Nombre d'heures en entreprise: 4 800.

Numéro du lot: 012
Intitulé du lot: cap installateur-trice d'équipements thermiques et performance énergétique Pyrénées-Atlantiques
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures en centre: 10 020.Nombre d'heures en entreprise: 4 800.

Zone de formation: Béarn.

Numéro du lot: 013
Intitulé du lot: cap peintre applicateur-trice de revêtement pays Basque, Lacq Orthez Oloron
Brève description:

Zone de formation: pays Basque.Nombre d'heures en centre: 10 020.Nombre d'heures en entreprise: 4 800.

Zone de formation: pays Basque.

Numéro du lot: 014
Intitulé du lot: CQPM technicien-ne suivi chantier soudage en charpente métallique, chaudronnerie et construction mécanique Gironde
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux agglomération.Nombre d'heures en centre: 9 860.Nombre d'heures en entreprise: 2 800.

Zone de formation: Bordeaux agglomération.

Nombre d'heures en centre: 9 860.

Numéro du lot: 015
Intitulé du lot: qualification en maintenance agricole Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Dordogne.Nombre d'heures en centre: 4 800.Nombre d'heures en entreprise: 2 400.

Zone de formation: Dordogne.

Nombre d'heures en centre: 4 800.

Nombre d'heures en entreprise: 2 400.

Numéro du lot: 016
Intitulé du lot: cap maintenance véhicules automobiles option véhicules particuliers Bordeaux agglomération
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux agglomération.Nombre d'heures en centre: 10 140.Nombre d'heures en entreprise: 5 460.

Nombre d'heures en centre: 10 140.

Nombre d'heures en entreprise: 5 460.

Numéro du lot: 017
Intitulé du lot: bac professionnel opérateur-trice sur machine à commande numérique Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Landes.Nombre d'heures en centre: 9 100.Nombre d'heures en entreprise: 3 500.

Zone de formation: Landes.

Nombre d'heures en centre: 9 100.

Numéro du lot: 018
Intitulé du lot: cap monteur-euse ajusteur-trice cellule aéronef Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Dax-Sud-Landes.Nombre d'heures en centre: 4 900.Nombre d'heures en entreprise: 3 850.

Zone de formation: Dax-Sud-Landes.

Nombre d'heures en centre: 4 900.

Nombre d'heures en entreprise: 3 850.

Numéro du lot: 019
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures en centre: 9 100.Nombre d'heures en entreprise: 3 500.

Numéro du lot: 020
Intitulé du lot: certificat de qualification paritaire de la métallurgie opérateur-trice sur machine à commande numérique Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures en centre: 4 368.Nombre d'heures en entreprise: 2 100.

Nombre d'heures en centre: 4 368.

Nombre d'heures en entreprise: 2 100.

Numéro du lot: 021
Intitulé du lot: cap préparateur-trice réalisateurs-trices d'ouvrages électriques Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Pays Basque.Nombre d'heures en centre: 7 870.Nombre d'heures en entreprise: 4 130.

Zone de formation: Pays Basque.

Nombre d'heures en centre: 7 870.

Nombre d'heures en entreprise: 4 130.

Numéro du lot: 022
Intitulé du lot: stratifieur-euse en matériaux composites Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Pays Basque.Nombre d'heures en centre: 3 500.Nombre d'heures en entreprise: 1 050.

Nombre d'heures en centre: 3 500.

Nombre d'heures en entreprise: 1 050.

Numéro du lot: 023
Intitulé du lot: métiers du goût et de l'alimentaire: cap métiers de bouche Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Dordogne.Nombre d'heures en centre: 7 200.Nombre d'heures en entreprise: 4 800.

Nombre d'heures en centre: 7 200.

Numéro du lot: 024
Intitulé du lot: métiers du goût et de l'alimentaire: cap métiers de bouche Gironde
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux agglomération.Nombre d'heures en centre: 7 200.Nombre d'heures en entreprise: 4 800.

Numéro du lot: 025
Intitulé du lot: métiers du goût et de l'alimentaire: cap métiers de bouche Landes
Brève description:

Zone de formation: MT de Marsan-Nord Landes.Nombre d'heures en centre: 7 200.Nombre d'heures en entreprise: 4 800.

Zone de formation: MT de Marsan-Nord Landes.

Numéro du lot: 026
Intitulé du lot: métiers du goût et de l'alimentaire: cap métiers de bouche Lot-et-Garonne
Brève description:

Zone de formation: Agenais.Nombre d'heures en centre: 7 200.Nombre d'heures en entreprise: 4 800.

Zone de formation: Agenais.

Numéro du lot: 027
Intitulé du lot: métiers du goût et de l'alimentaire: qualification métiers de l'agro alimentaire Lot-et-Garonne
Brève description:

Zone de formation: Lot-et-Garonne.Nombre d'heures en centre: 6 336.Nombre d'heures en entreprise: 3 264.

Zone de formation: Lot-et-Garonne.

Nombre d'heures en centre: 6 336.

Nombre d'heures en entreprise: 3 264.

Numéro du lot: 028
Intitulé du lot: métiers du goût et de l'alimentaire: cuisinier-ère Pyrénées-Atlantiques
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures en centre: 9 000.Nombre d'heures en entreprise: 6 000.

Nombre d'heures en entreprise: 6 000.

Numéro du lot: 029
Intitulé du lot: formation d'opérateur-trice forestiers - travaux de bûcheronnage manuel sur peuplier Lot-et-Garonne
Brève description:

Zone de formation: Lot-et-Garonne.Nombre d'heures en centre: 8 568.Nombre d'heures en entreprise: 4 200.

Nombre d'heures en centre: 8 568.

Numéro du lot: 030
Intitulé du lot: Bepecaser enseignant-e à la conduite routière Nord Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux agglomération.Nombre d'heures en centre: 28 560.Nombre d'heures en entreprise: 7 140.

Nombre d'heures en centre: 28 560.

Nombre d'heures en entreprise: 7 140.

Numéro du lot: 031
Intitulé du lot: Bepecaser enseignant-e à la conduite routière Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Pays Basque.Nombre d'heures en centre: 14 280.Nombre d'heures en entreprise: 3 570.

Nombre d'heures en centre: 14 280.

Nombre d'heures en entreprise: 3 570.

Numéro du lot: 032
Intitulé du lot: titre professionnel conducteur (trice) livreur-euse sur véhicules utilitaires légers Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Pays Basque.Nombre d'heures en centre: 3 360.Nombre d'heures en entreprise: 1 260.

Nombre d'heures en centre: 3 360.

Nombre d'heures en entreprise: 1 260.

Numéro du lot: 033
Intitulé du lot: TSMEL technicien-ne supérieur-e en méthodes et exploitation logistiques Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Pays Basque.Nombre d'heures en centre: 8 400.Nombre d'heures en entreprise: 1 960.

Nombre d'heures en centre: 8 400.

Nombre d'heures en entreprise: 1 960.

Numéro du lot: 034
Intitulé du lot: assistan(e) de gestion PME-PMI niveau III Médoc
Brève description:

Zone de formation: Médoc.Nombre d'heures en centre: 13 050.Nombre d'heures en entreprise: 4 350.

Zone de formation: Médoc.

Nombre d'heures en centre: 13 050.

Nombre d'heures en entreprise: 4 350.

Numéro du lot: 035
Intitulé du lot: secrétaire médico-social-e Gironde
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux agglomération.Nombre d'heures en centre: 12 870.Nombre d'heures en entreprise: 6 930.

Nombre d'heures en centre: 12 870.

Nombre d'heures en entreprise: 6 930.

Numéro du lot: 036
Intitulé du lot: assistant(e) comptable titre professionnel niveau IV Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Dax-Sud-Landes.Nombre d'heures en centre: 11 326.Nombre d'heures en entreprise: 3 766.

Nombre d'heures en centre: 11 326.

Nombre d'heures en entreprise: 3 766.

Numéro du lot: 037
Intitulé du lot: qualification en comptabilité niveau III Pyrénées-Atlantiques
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures en centre: 10 752.Nombre d'heures en entreprise: 2 688.

Nombre d'heures en centre: 10 752.

Nombre d'heures en entreprise: 2 688.

Numéro du lot: 038
Intitulé du lot: technicien-ne supérieur-e du commerce niveau III Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Dordogne.Nombre d'heures en centre: 11 376.Nombre d'heures en entreprise: 3 024.

Nombre d'heures en centre: 11 376.

Nombre d'heures en entreprise: 3 024.

Numéro du lot: 039
Intitulé du lot: employé-e commercial-e en magasin TP niveau V Médoc
Brève description:

Zone de formation: Médoc.Nombre d'heures en centre: 4 368.Nombre d'heures en entreprise: 4 032.

Nombre d'heures en entreprise: 4 032.

Numéro du lot: 040
Intitulé du lot: employé-e commercial-e en magasin TP niveau V Sud Gironde
Brève description:

Zone de formation: Sud Gironde.Nombre d'heures en centre: 4 368.Nombre d'heures en entreprise: 4 032.

Zone de formation: Sud Gironde.

Numéro du lot: 041
Intitulé du lot: négociateur-trice immobilier TP niveau III Gironde
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux agglomération.Nombre d'heures en centre: 18 000.Nombre d'heures en entreprise: 18 000.

Nombre d'heures en centre: 18 000.

Nombre d'heures en entreprise: 18 000.

Informations complémentaires sur les lots: Marché conclu pour une durée allant du 1.9.2012 au 31.12.2013.
Numéro du lot: 042
Intitulé du lot: cap fleuriste Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Mont de Marsan - Nord…

… Landes.Nombre d'heures en centre: 13 230.Nombre d'heures en entreprise: 5 670.

… Landes.

Nombre d'heures en centre: 13 230.

Nombre d'heures en entreprise: 5 670.

Numéro du lot: 043
Intitulé du lot: employé-e commercial-e en magasin TP niveau V Pyrénées-Atlantiques
Brève description:

Zone de formation: Pays Basque.Nombre d'heures en centre: 4 368.Nombre d'heures en entreprise: 4 032.

Numéro du lot: 044
Intitulé du lot: vendeur - euse conseiller-ère sport niveau IV Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures en centre: 7 280.Nombre d'heures en entreprise: 3 120.

Nombre d'heures en centre: 7 280.

Nombre d'heures en entreprise: 3 120.

Numéro du lot: 045
Intitulé du lot: cap fleuriste Nord Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Nord Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 10 584.Nombre d'heures en entreprise: 4 536.

Nombre d'heures en centre: 10 584.

Nombre d'heures en entreprise: 4 536.

Numéro du lot: 046
Intitulé du lot: aide médico psychologique Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Dordogne.Nombre d'heures en centre: 11 880.Nombre d'heures en entreprise: 20 160.

Nombre d'heures en centre: 11 880.

Nombre d'heures en entreprise: 20 160.

Numéro du lot: 047
Intitulé du lot: auxiliaire de vie sociale (DEAVS ou mention complémentaire) Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Dordogne.Nombre d'heures en centre: 10 080.Nombre d'heures en entreprise: 11 200.

Nombre d'heures en centre: 10 080.

Nombre d'heures en entreprise: 11 200.

Numéro du lot: 048
Intitulé du lot: aide médico psychologique Bordeaux agglomération
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux agglomération.Nombre d'heures en centre: 11 880.Nombre d'heures en entreprise: 20 160.

Numéro du lot: 049
Intitulé du lot: aide médico psychologique Haute Gironde et Libournais
Brève description:

Zone de formation: Haute Gironde.Nombre d'heures en centre: 5 940.Nombre d'heures en entreprise: 10 080.

Nombre d'heures en centre: 5 940.

Nombre d'heures en entreprise: 10 080.

Numéro du lot: 050
Intitulé du lot: aide médico psychologique Arcachon
Brève description:

Zone de formation: Arcachon.Nombre d'heures en centre: 5 940.Nombre d'heures en entreprise: 10 080.

Zone de formation: Arcachon.

Numéro du lot: 051
Intitulé du lot: auxiliaire de vie sociale (DEAVS ou mention complémentaire) Libournais et Haute Gironde
Brève description:

Zone de formation: Libournais.Nombre d'heures en centre: 6 048.Nombre d'heures en entreprise: 6 720.

Zone de formation: Libournais.

Nombre d'heures en centre: 6 048.

Nombre d'heures en entreprise: 6 720.

Numéro du lot: 052
Intitulé du lot: auxiliaire de vie sociale (DEAVS ou mention complémentaire) Médoc
Brève description:

Zone de formation: Médoc.Nombre d'heures en centre: 6 048.Nombre d'heures en entreprise: 6 720.

Numéro du lot: 053
Intitulé du lot: auxiliaire de vie sociale (DEAVS ou mention complémentaire) Sud Gironde
Brève description:

Zone de formation: Sud Gironde.Nombre d'heures en centre: 6 048.Nombre d'heures en entreprise: 6 720.

Numéro du lot: 054
Intitulé du lot: aide médico psychologique Landes
Brève description:

Zone de formation: Landes.Nombre d'heures en centre: 5 940.Nombre d'heures en entreprise: 10 080.

Numéro du lot: 055
Intitulé du lot: auxiliaire de vie sociale (DEAVS ou mention complémentaire) Landes
Brève description:

Zone de formation: Landes.Nombre d'heures en centre: 10 080.Nombre d'heures en entreprise: 11 200.

Numéro du lot: 056
Intitulé du lot: aide médico psychologique Pyrénées-Atlantiques
Brève description:

Zone de formation: Pyrénées Atlantiques.Nombre d'heures en centre: 11 880.Nombre d'heures en entreprise: 20 160.

Zone de formation: Pyrénées Atlantiques.

Numéro du lot: 057
Intitulé du lot: assistant - e de vie aux familles-titre professionnel Pays Basque
Brève description:

Zone de formation: Pays Basque.Nombre d'heures en centre: 6 300.Nombre d'heures en entreprise: 3 780.

Nombre d'heures en centre: 6 300.

Nombre d'heures en entreprise: 3 780.

Numéro du lot: 058
Intitulé du lot: auxiliaire de vie sociale (DEAVS ou mention complémentaire) Béarn
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures en centre: 6 048.Nombre d'heures en entreprise: 6 720.

Numéro du lot: 059
Intitulé du lot: auxiliaire de vie sociale (DEAVS ou mention complémentaire) Lacq Orthez Oloron
Brève description:

Zone de formation: Lacq-Oloron-Orthez.Nombre d'heures en centre: 6 048.Nombre d'heures en entreprise: 6 720.

Zone de formation: Lacq-Oloron-Orthez.

Numéro du lot: 060
Intitulé du lot: technicien-ne d'accueil touristique Bordeaux agglomération et littoral (Médoc ou Arcachonnais)
Brève description:

Zone de formation: Gironde.Nombre d'heures en centre: 18 000.Nombre d'heures en entreprise: 12 000.

Nombre d'heures en entreprise: 12 000.

Numéro du lot: 061
Intitulé du lot: agent - e de restauration Landes Nord
Brève description:

Zone de formation: Mont de Marsan-Nord Landes.Nombre d'heures en centre: 4 200.Nombre d'heures en entreprise: 2 800.

Zone de formation: Mont de Marsan-Nord Landes.

Nombre d'heures en centre: 4 200.

Numéro du lot: 062
Intitulé du lot: agent - e de restauration Pays Basque
Brève description:

Zone de formation: Pays Basque.Nombre d'heures en centre: 4 200.Nombre d'heures en entreprise: 2 800.

Numéro du lot: 063
Intitulé du lot: Bpjeps activités gymniques de la forme et de la force Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 15 400.Nombre d'heures en entreprise: 17 500.

Nombre d'heures en centre: 15 400.

Nombre d'heures en entreprise: 17 500.

Numéro du lot: 064
Intitulé du lot: Bpjeps activités physiques pour tous Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 14 000.Nombre d'heures en entreprise: 11 900.

Nombre d'heures en centre: 14 000.

Nombre d'heures en entreprise: 11 900.

Numéro du lot: 065
Intitulé du lot: Bpjeps loisirs tous publics Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 12 600.Nombre d'heures en entreprise: 12 600.

Nombre d'heures en centre: 12 600.

Nombre d'heures en entreprise: 12 600.

Numéro du lot: 066
Intitulé du lot: Bpjeps spécialité activités aquatiques et de la natation Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Aquitaine.Nombre d'heures en centre: 14 000.Nombre d'heures en entreprise: 9 800.

Nombre d'heures en entreprise: 9 800.

Numéro du lot: 067
Intitulé du lot: agent - e de sûreté et de sécurité privée Dordogne
Brève description:

Zone de formation: Nord Dordogne.Nombre d'heures en centre: 4 800.Nombre d'heures en entreprise: 1 200.

Zone de formation: Nord Dordogne.

Nombre d'heures en entreprise: 1 200.

Numéro du lot: 068
Intitulé du lot: agent-e cynophile de sécurité Aquitaine Nord
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux Agglomération.Nombre d'heures en centre: 9 520.Nombre d'heures en entreprise: 4 080.

Zone de formation: Bordeaux Agglomération.

Nombre d'heures en centre: 9 520.

Nombre d'heures en entreprise: 4 080.

Numéro du lot: 069
Intitulé du lot: agent - e de propreté et d'hygiène Bordeaux agglomération
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux agglomération.Nombre d'heures en centre: 12 600.Nombre d'heures en entreprise: 4 200.

Numéro du lot: 070
Intitulé du lot: agent - e de propreté et d'hygiène Bordeaux Arcachonnais
Brève description:

Zone de formation: Arcachon.Nombre d'heures en centre: 6 300.Nombre d'heures en entreprise: 2 100.

Numéro du lot: 071
Intitulé du lot: agent - e de sûreté et de sécurité privée Gironde
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux agglomération.Nombre d'heures en centre: 9 600.Nombre d'heures en entreprise: 2 400.

Numéro du lot: 072
Intitulé du lot: gardien d'immeuble Gironde
Brève description:

Zone de formation: Bordeaux agglomération.Nombre d'heures en centre: 12 880.Nombre d'heures en entreprise: 5 495.

Nombre d'heures en centre: 12 880.

Nombre d'heures en entreprise: 5 495.

Numéro du lot: 073
Intitulé du lot: agent - e de propreté et d'hygiène Lot-et-Garonne
Brève description:

Zone de formation: Lot-et-Garonne.Nombre d'heures en centre: 5 040.Nombre d'heures en entreprise: 1 680.

Nombre d'heures en centre: 5 040.

Nombre d'heures en entreprise: 1 680.

Numéro du lot: 074
Intitulé du lot: agent - e de sûreté et de sécurité privée Lot-et-Garonne
Brève description:

Zone de formation: Agenais.Nombre d'heures en centre: 4 800.Nombre d'heures en entreprise: 1 200.

Numéro du lot: 075
Intitulé du lot: réalisateur - trice d'applications multimédias Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Béarn.Nombre d'heures en centre: 4 620.Nombre d'heures en entreprise: 3 080.

Nombre d'heures en centre: 4 620.

Nombre d'heures en entreprise: 3 080.

Numéro du lot: 076
Intitulé du lot: technicien - ne d'exploitation son Sud Aquitaine
Brève description:

Zone de formation: Pays Basque.Nombre d'heures en centre: 6 720.Nombre d'heures en entreprise: 1 624.

Nombre d'heures en centre: 6 720.

Nombre d'heures en entreprise: 1 624.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012IA000S0014
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Certaines actions de formation sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement communautaire au titre du Fonds social européen pour des taux d'intervention à hauteur de 50 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. rubrique VI.3) informations complémentaires.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional; certaines actions de formation faisant l'objet de la présente consultation sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement communautaire au titre du Fonds social européen (FSE).

Délai global de paiement indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (cf.art 1.4 règlement de la consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Programme et organisation pédagogiques proposées appréciées au regard du cadre de réponse renseigné "caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés" (30)
2. Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix unitaires valant également détail quantatif estimatif (30)
3. Recrutement, suivi, insertion des stagiaires et partenariat mobilisé appréciés au regard du document "caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés" (20)
4. Qualifications du personnel et suivi qualité appréciés au regard du cadre de réponse renseigné "caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés" (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-formation.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012IA000S0014
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

1. La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises;

2. La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) incluant:

A) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

B) la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— qu'il a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Critères de sélection des candidatures:

1 - capacités professionnelles et techniques;

2 - garanties et capacités financières

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 016-025535 (2012-01-20)

Informations complémentaires (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041087
Se réfère à l'avis: 2012/S 16-025535
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2012/S 026-041087 (2012-02-03)

Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282389
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les dates d'attribution indiquées au V.1) correspondent aux dates de notification. Annonce no229, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Programme et organisation pédagogiques proposées appréciées au regard du cadre de réponse renseigné " caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés " (30)
3. Recrutement, suivi, insertion des stagiaires et partenariat mobilisé appréciés au regard du document " caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés " (20)
4. Qualifications du personnel et suivi qualité appréciés au regard du cadre de réponse renseigné " caractéristiques pédagogiques et moyens mobilisés (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Cfppa de la Gironde
Adresse postale: 87 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Cfppa Des Landes
Adresse postale: 2915 route des Barthes
Commune postale: Oeyreluy
Code postal: 40180

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Cité de la Formation Marmande
Adresse postale: 11-15 rue Albert Camus BP 205
Commune postale: Marmande Cédex
Code postal: 47205

4️⃣
Nom: Cfppa du Lot et Garonne
Adresse postale: route de Casseneui
Commune postale: Sainte Livrade sur Lot
Code postal: 47110

5️⃣
Adresse postale: route de Casseneuil

6️⃣
Nom: le lot a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: Cfppa des Landes

8️⃣
Nom: Greta de Bordeaux
Adresse postale: Lycée Camille Jullian, 29 rue de la Croix Blanche
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33074

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Société Philomathique de Bordeaux
Adresse postale: 66 rue de l'Abbé de l'Epée
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Greta Bearn Soule
Adresse postale: 3 bis Nitot - BP 1505
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64015

1️⃣3️⃣
Nom: Greta Pays Basque
Adresse postale: Lycee Cantau - 1 allée de Cantau
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Institut de Soudure Indusrie
Adresse postale: 23 rue du Bout du Parc
Commune postale: Carbon Blanc Cédex
Code postal: 33565

1️⃣5️⃣
Nom: Chambre des métiers et de l'artisanat de la région Aquitaine
Adresse postale: 353 bd Wilson

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Greta des Landes
Adresse postale: 9 avenue Paul Doumerc BP 356
Commune postale: Dax
Code postal: 40100

1️⃣8️⃣
Adresse postale: 9 avenue Paul Doumer BP 356
Commune postale: dax

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 3 bis Nitot BP 1505

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Adresse postale: Lycee Cantau, 1 allée de Cantau

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Afec
Adresse postale: 84 rue des Sablières
Code postal: 33800

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Gpt: Cfppa regional forestier de Bazas/Cfppa du Lot et Garonne
Adresse postale: 12 avenue de la République
Commune postale: Bazas
Code postal: 33430

3️⃣0️⃣
Nom: Gpt: Feu Vert/Ecf
Adresse postale: 18 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Aft Iftim Fc
Adresse postale: allée de Gascogne
Commune postale: Artigues Près de Bordeaux
Code postal: 33370

3️⃣3️⃣
Adresse postale: allée du Gascogne

3️⃣4️⃣
Nom: Institut supérieur de formation permanente
Adresse postale: 37 rue Labottière

3️⃣5️⃣
Nom: Infrep
Adresse postale: 110 rue Achard
Code postal: 33300

3️⃣6️⃣
Nom: Pole etude recherche formation
Adresse postale: 1 rue de la Grande Baye BP 31
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Nom: le lot a été déclaré sans suite

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Bernom Entreprise
Adresse postale: 50-52 rue de Marseille

4️⃣2️⃣
Nom: Chambre de Métiers et de l'artisanat des Landes
Adresse postale: 41 avenue Henri Farbos BP 199
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40004

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Cci Pau Bearn-Cnpc
Adresse postale: av André Marie Ampère BP 70309
Commune postale: Lescar Cédex
Code postal: 64237

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Gpt: Centre de formation au travail sanitaire et social/centre de formation Champcevinel
Adresse postale: Ce.F Campréal Est 50 route de Sainte Alvère
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24112

4️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Gpt: Centre de formation et de promotion de Champcevinel/ CEF
Commune postale: Champcevinel
Code postal: 24750

4️⃣8️⃣
Nom: Talis-3ie
Adresse postale: 48 rue de Marseille

4️⃣9️⃣
Nom: Maison familiale rurale du Blayais
Adresse postale: 4 impasse du Merle BP 149
Commune postale: Saint Martin Lacaussade
Code postal: 33390

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣
Nom: Maison familiale rurale du Libournais
Adresse postale: 2 Tour Blanche
Commune postale: Les Églisottes
Code postal: 33230

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣
Nom: Greta Agenais & Val de Garonne
Adresse postale: rue Éjea de los Caballeros BP 307
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200

5️⃣4️⃣
Nom: Afmr Etcharry
Adresse postale: Château Elgart
Commune postale: Etcharry
Code postal: 64120

5️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Gpt: Greta des Landes/Cfps Mont de Marsan
Code postal: 40107

5️⃣6️⃣
Nom: Gpt: Institut du travail social Pierre Bourdieu/Afmr Etcharry
Adresse postale: 8 cours Léon Bérard
Commune postale: Pau
Code postal: 64000

5️⃣7️⃣
Nom: Gpt: Infa Aquitaine/association horizons
Adresse postale: Chemin du Plantey
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

5️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Institut du travail social Pierre Bourdieu

5️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅

6️⃣0️⃣
Nom: Infa Aquitaine

6️⃣1️⃣

6️⃣2️⃣

6️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Gpt: Cité de la formation marmande/sport performance santé

6️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Creps
Adresse postale: 653 cours de la Libération
Commune postale: Talence Cédex
Code postal: 33405

6️⃣5️⃣
Nom: Gpt: Infa Aquitaine/Cfppa 24

6️⃣6️⃣

6️⃣7️⃣
Nom: Epseco Bergerac
Adresse postale: pôle de formation Le Mix - 110 avenue Paul-Doumer
Code postal: 24100

6️⃣8️⃣
Nom: Gpt: Cfppa des Landes/Cfppa de la Gironde

6️⃣9️⃣
Nom: Gpt: Ifcg Carrieres/socrate conseil
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150

7️⃣0️⃣

7️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Sygma Formation
Adresse postale: Immeuble Le France 09 rue Montgolfier
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

7️⃣2️⃣
Nom: Gpt: Socrate conseil/Ifcg Carrieres
Adresse postale: 189 avenue du Maréchal Foch Les Berges de l'Isle
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

7️⃣3️⃣

7️⃣4️⃣

7️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅

7️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Taset BP 947
Source: OJS 2012/S 171-282389 (2012-09-04)

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