Mise en concurrence des opérateurs de téléphonie
Ville de Moulins
Acquisition de produits et services de télécommunications permettant de répondre aux besoins de la Ville de Moulins en matière de communications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-18 | Avis de marché |
| 2013-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335929
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: téléphonie, réseaux filaires et services internet
Brève description: Abonnements, communications filaires et internet (compris ADSL), sans poste.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: solutions mobiles
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 12108-12109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 03000 Moulins, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée. En cas de groupement,le mandataire devra être solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de ville
Point de contact: direction des bâtiments
M. Milavaud Igor
Téléphone: +33 470485053 📞
Courrier électronique: batiments@ville-moulins.fr 📧
Fax: +33 470485069 📠
Point de contact: service achats/marchés publics
Mlle Madaleno Laëtitia
Téléphone: +33 470485046 📞
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_m1rbPtifWk 🌏
Point de contact: service achats/marchés publics - ne pas ouvrir
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12108-12109
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 204-335929 (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, estimations des montants pour la 1ère période: lot 1 : 200 000 EUR lot 2: 60 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335929
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de produits et services de télécommunications permettant de répondre aux besoins de la Ville de Moulins en matière de communications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie, réseaux filaires et services internet
Brève description: Abonnements, communications filaires et internet (compris ADSL), sans poste.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: solutions mobiles
Brève description:
Abonnements, consommations des téléphones mobiles, la DAT (horodateurs, feux tricolores) et fourniture des mobiles.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 12108-12109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 03000 Moulins, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat Dc2 - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus
— Certificats de qualité professionnelle ou références équivalentes - licence ARCEP autorisant le candidat à exercer en tant qu'opérateur de télécommunications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune avance prévue. Les prestations de garantie, maintenance et continuité de service s'appliquent aux équipements et logiciels mis à disposition par le titulaire (cf CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée. En cas de groupement,le mandataire devra être solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de ville
Point de contact: direction des bâtiments
M. Milavaud Igor
Téléphone: +33 470485053 📞
Courrier électronique: batiments@ville-moulins.fr 📧
Fax: +33 470485069 📠
Point de contact: service achats/marchés publics
Mlle Madaleno Laëtitia
Téléphone: +33 470485046 📞
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_m1rbPtifWk 🌏
Point de contact: service achats/marchés publics - ne pas ouvrir
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12108-12109
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 204-335929 (2012-10-18)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058175
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335929
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins, 03000 Moulins
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: France Télécom SA Agence Entreprises
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: rue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030190900011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 037-058175 (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058175
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335929
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'avis implique un marchéIl s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 de code des marchés publics.
Annonce no180, BOAMP 205 B du 23.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins, 03000 Moulins
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: France Télécom SA Agence Entreprises
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: rue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030190900011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 037-058175 (2013-02-18)
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