Mise en accessibilité quai pour PMR en gare d'Argentan

SNCF - CAI Nord Manche

Gare d'Argentan: travaux réhaussement quai, création 3 gaines d'ascenseur, mise à niveau de l'ensemble du cheminement dans le souterrain, mise en conformité de tous les cheminements, démolition partielle des marquises, construction de marquises et mise à niveau de l'installation électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
2013-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Travaux de terrassement: 550 m3.Démolition de bordure de quai existante: 1 250 ml.Décapage de revêtement de quai existant: 5 050 ml.Dégarnissage et regarnissage du ballast en tête de traverses: 1 250 ml.Démolition massif support de marquise: 18 U.Fourniture et pose de bordures de quai préfabriquées en béton (600X650mm) pour réhaussement quai: 500 ml.Fourniture et pose de bordures de quai préfabriquées en béton (800X650mm) pour réhaussement quai: 75 0ml.Fourniture et mise en oeuvre de corps de quai en grave naturelle 0/31 5: 1285 m3.Fourniture et mise en oeuvre de dalle de nez de quai avec dispositif d'éveil et de vigilance préfabriquées en béton: 470 ml.Fourniture et mise en oeuvre de bande d'éveil et de vigilance préfabriquées en béton (ép 80mm): 727 ml.Fourniture et pose de bordure aluminium: 690 ml.Fourniture et mise en oeuvre du revêtement de quai définitif en enrobé 0/10 mm: 3 230 m*.Fourniture et mise en oeuvre revêtement en sable: 1 140m*.Rehaussement de regards: 34U.Création de regards:11U.Fourniture et pose de caniveau à grille: 290 ml.Confection de massif en béton fibré- armé pour candélabres basculants de 5.5m:31U.Confection de massif en béton fibré armé divers: 55U.Travaux liés aux réseaux électriques:Travaux liés à la signalétique.Création de 3 gaines d'ascenseur.Modification des trémies d'escalier.Dépose de couverture fibre ciment des marquises:+ ou - 1 800m*.Aménagement du passage sous- terrain: carrelage mural.Structure métallique des marquises: dépose, réparartions et finitions(sablage, peinture+ ou - 1 300m*).Couverture bacs acier sur marquise: + ou - 800m*.Habillage bois sous marquises: + ou - 800m*.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Nord Manche
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: flo.cousin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135603 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385492
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. ou adressé par courrier postal ou remis sur place à l'adresse suivante: SNCF. Centrale achats interrégionale Nord Manche. Immeuble perspective. 449 avenue Willy Brandt. Aile Ouest-7ème étage-porte 705. 59777 Euralille, FRANCE. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gare d'Argentan: travaux réhaussement quai, création 3 gaines d'ascenseur, mise à niveau de l'ensemble du cheminement dans le souterrain, mise en conformité de tous les cheminements, démolition partielle des marquises, construction de marquises et mise à niveau de l'installation électrique.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Travaux de terrassement: 550 m3.
Démolition de bordure de quai existante: 1 250 ml.
Décapage de revêtement de quai existant: 5 050 ml.
Dégarnissage et regarnissage du ballast en tête de traverses: 1 250 ml.
Démolition massif support de marquise: 18 U.
Fourniture et pose de bordures de quai préfabriquées en béton…
… (600X650mm) pour réhaussement quai: 500 ml.
… (800X650mm) pour réhaussement quai: 75 0ml.
Fourniture et mise en oeuvre de corps de quai en grave naturelle 0/31 5: 1285 m3.
Fourniture et mise en oeuvre de dalle de nez de quai avec dispositif d'éveil et de vigilance préfabriquées en béton: 470 ml.
Fourniture et mise en oeuvre de bande d'éveil et de vigilance préfabriquées en béton (ép 80mm): 727 ml.
Fourniture et pose de bordure aluminium: 690 ml.
Fourniture et mise en oeuvre du revêtement de quai définitif en enrobé 0/10 mm: 3 230 m*.
Fourniture et mise en oeuvre revêtement en sable: 1 140m*.
Rehaussement de regards: 34U.
Création de regards:11U.
Fourniture et pose de caniveau à grille: 290 ml.
Confection de massif en béton fibré- armé pour candélabres basculants de 5.5m:31U.
Confection de massif en béton fibré armé divers: 55U.
Travaux liés aux réseaux électriques:
Travaux liés à la signalétique.
Création de 3 gaines d'ascenseur.
Modification des trémies d'escalier.
Dépose de couverture fibre ciment des marquises:+ ou - 1 800m*.
Aménagement du passage sous- terrain: carrelage mural.
Structure métallique des marquises: dépose, réparartions et finitions(sablage, peinture+ ou - 1 300m*).
Couverture bacs acier sur marquise: + ou - 800m*.
Habillage bois sous marquises: + ou - 800m*.
Durée de l'accord: 341 jours
Numéro de référence: 9825
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare SNCF d'Argentan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents demandés dans le cadre du présent avis, il peut faire preuve de ses capacités économiques et financières par tout autre document considéré comme équivalent par la SNCF.
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Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, le mandataire dudit groupement, doit posséder en propre la/les qualification(s) suivante(s):
— Soit les deux qualifications professionnelles "FNTP 3321 (enrobés classiques)" et "FNTP 331 (assise de chaussée)" ou équivalent obligatoire, nécessaire à la réalisation des travaux de quais,
— Soit, la qualification SNCF 02611: Construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint) ou équivalent obligatoire, nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement du passage souterrain.
A défaut de possession des qualifications ou groupe de qualifications principales citées ci-avant, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
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— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Si le candidat n'est pas en mesure de démontrer sa capacité à réaliser en propre, soit les travaux d'ouvrage d'art, soit les travaux de quais, il devra sous-traiter la partie des travaux concernée à des entreprises ayant la capacité technique de les réaliser. Si le candidat souhaite se prévaloir de la capacité technique de sous-traitants, il devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les qualifications secondaires suivantes sont également exigées pour l'exécution des travaux:
— Les travaux de désamiantage devront être réalisés par une entreprise possédant les qualifications Qualibat 1512: amiante non friable à risques particuliers,
— Les travaux d'étanchéité devront être réalisés par une entreprise possédant les qualifications SNCF 02801: étanchéité par chape bitume armé avec contre chape de protection lourde en asphalte porphyre et la qualification SNCF 02802: étanchéité par chape bitume armé avec contre- chape de protection lourde béton ou mortier bitumineux. Ou équivalent obligatoire,
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— Les travaux de bâtiment: déposes, démolitions, maçonnerie, pompe de relevage, revêtement podotactile devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification suivante: Qualibat 2112: — maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant ou équivalent obligatoire,
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— Les travaux de charpente métallique devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification suivante: QUALIBAT 2412: — constructions et structures métalliques (technicité confirmée) — ou équivalent obligatoire,
— Les travaux d'énergie et éclairage devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification suivante:
—— Qualifelec E2 classe 3 minimum ou équivalent obligatoire.
Sous réserve de capacité à réaliser directement ou par l'intermédiaire d'un bureau d'études extérieur à l'entreprise la partie * études et schémas *, sous logiciel agréé de calcul (Caneco* BT et EP, Trciel*, Ecodial*, etc.) et DAO Autocad* 2006.
De plus, si l'installateur n'est pas qualifié:
— Qualifelec CF2: étude et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges.
Il devra faire appel à une ou des entreprises les possédant sous la forme d'une sous-traitance.
— Les travaux de pose de câbles devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification SNCF 03101-01 "Travaux de piquetage d'artères câbles" ou équivalent obligatoire,
— Les travaux de Télécommunications devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification SNCF 03102-01 "Génie civil et pose de câbles cuivre et fibres optiques" ou équivalent obligatoire.
A défaut de possession des qualifications secondaires citées ci-avant, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
Si le candidat n'est pas en mesure de démontrer sa capacité à réaliser en propre, les travaux de désamiantage, les travaux d'étanchéité; les travaux de bâtiment; les travaux de charpente métallique; les travaux d'énergie, les travaux de pose de câbles et les travaux de télécommunications, il devra sous-traiter la partie des travaux concernée à des entreprises ayant la capacité technique de les réaliser. Si le candidat souhaite se prévaloir de la capacité technique de sous-traitants, il devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
[Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF à hauteur de 25 %.
Financements de la région Basse- Normandie à hauteur de 75 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières: Ce marché intègrera une clause d'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Nord Manche
Florence Cousin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 234-385492 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Nord manche
Contact
Courrier électronique: florence.lefebvre@sncf.fr 📧
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278452
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385492
Numéro JO-S: 159

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Lefebvre
Source: OJS 2013/S 159-278452 (2013-08-14)
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Produits/services:
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