Mise aux normes de la Rn10 entre Mansle et Tourriers, première phase RD40, RD739, fourniture et pose de signalisation verticale

DREAL Poitou-Charentes

Mise aux normes de la RN 10 entre Mansle et Tourriers, première phase RD 40, RD 739, fourniture et pose de signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Signalisation de police: panneaux et panonceaux: 60 unités, balises: 17 unités, signalisation directionnelle: 21 ensembles dont 3 potences.60 000270 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Poitou-Charentes
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, BP 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: claudine.dupont@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549556496 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185617
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour la commencer ou de la date de notification de cet ordre de service si celle ci est postérieure. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des bons de commande. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de sa durée de validité. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 3 mois. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence 2012-dmo-mt-sv le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
270 000 💰
Brève description:
Mise aux normes de la RN 10 entre Mansle et Tourriers, première phase RD 40, RD 739, fourniture et pose de signalisation verticale.
Quantité ou étendue:
Signalisation de police: panneaux et panonceaux: 60 unités, balises: 17 unités, signalisation directionnelle: 21 ensembles dont 3 potences.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012-DMO-MT-SV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 dûment renseigné, daté et signé avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise DC 2 dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat attestations d'assurance en cas de groupement le DC 2 doit être produit par chaque membre les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
Tableau D1 du DC 2 entièrement renseigné (y compris les cases relatives aux prestations objet du présent marché).
Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement etat prix révisables délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dupont Claudine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'evironnement de l'aménagement et du logement Poitou Charentes, SIT, DMO
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Poitou Charentes
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Poitou-Charentes SG, Cellule marchés
Fax: +33 549556301 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40287&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DMO-MT-SV
Informations complémentaires
Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour la commencer ou de la date de notification de cet ordre de service si celle ci est postérieure. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des bons de commande. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de sa durée de validité. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 3 mois. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence 2012-dmo-mt-sv le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 112-185617 (2012-06-11)
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